Traduction de «soupçonner que l'opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motif raisonnable de soupçonner
reasonable suspicion

Rôle de l'alcool soupçonné SAI
Suspected alcohol involvement NOS

abus soupçonné à l'endroit d'un enfant
Suspected child abuse

patient soupçonné de
Patient suspected of

soupçonner de
suspect of (to)

opération de Billroth I | opération de Billroth premier procédé | opération de Billroth première manière | opération de Billroth type Péan | opération de Péan
Billroth I gastrectomy

hedging | opération couverte contre les risques de change | opération de couverture de change | opération de couverture du risque de change | opération en contrepartie | opération ouverte contre les risques de change
currency hedge transaction | currency hedging | currency-hedge transaction | currency-hedged transaction

table hydraulique d’opération gynécologique
Gynecological operating table, hydraulic

Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention
Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

Soins maternels pour:cerclage | opération de Shirodkar | avec ou sans mention de béance du col
Maternal care for:cerclage | Shirodkar suture | with or without mention of cervical incompetence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)en informant sans délai la CRF, de leur propre initiative, lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération ou tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou une activité ou tentative d’activité criminelle, est en cours ou a eu lieu.
(a)informing the FIU, on their own initiative, where they know, suspect or have reasonable grounds to suspect that money laundering, terrorist financing or criminal activity is being or has been committed or attempted.

en informant sans délai la CRF, de leur propre initiative, lorsqu'ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'une opération ou tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou une activité criminelle ou tentative d'activité criminelle, est en cours ou a eu lieu lors d’une séance d’enchères.
informing the FIU, on their own initiative, where they know, suspect or have reasonable grounds to suspect that money laundering, terrorist financing or criminal activity is being or has been committed or attempted in the auctions.

(9) La notification aux autorités compétentes des opérations suspectes réalisées par des personnes effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel doit s'accompagner d'indications suffisamment probantes de l'existence d'un risque d'abus de marché, c'est-à-dire de motifs sérieux amenant à soupçonner ces opérations d'être liées à une opération d'initié ou une manipulation de marché.
(9) Notification of suspicious transactions by persons professionally arranging transactions in financial instruments to the competent authority requires sufficient indications that the transactions might constitute market abuse, i.e. transactions which give reasonable ground for suspecting that insider dealing or market manipulation is involved.

2. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles au moment de la notification, celle-ci doit au moins mentionner les raisons pour lesquelles les personnes l'effectuant soupçonnent les opérations d'être constitutives d'une opération d'initié ou d'une manipulation de marché.
2. Where that information is not available at the time of notification, the notification shall include at least the reasons why the notifying persons suspect that the transactions might constitute insider dealing or market manipulation.

en informant promptement la CRF, de leur propre initiative, lorsqu'ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu;
by promptly informing the FIU, on their own initiative, where the institution or person covered by this Directive knows, suspects or has reasonable grounds to suspect that money laundering or terrorist financing is being or has been committed or attempted;

2. Lorsqu'ils soupçonnent qu'une transaction peut donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et que le refus de la réaliser n'est pas possible ou est susceptible d'empêcher la poursuite des bénéficiaires d'une opération suspectée de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les établissements et les personnes concernés informent la CRF dès que la transaction a été effectuée.
2. Where such a transaction is suspected of giving rise to money laundering or terrorist financing and where to refrain in such manner is impossible or is likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected money laundering or terrorist financing operation, the institutions and persons concerned shall inform the FIU immediately afterwards.

Par conséquent, si un établissement manque à l'une des obligations imposées par la directive 97/5/CE parce qu'il a légitimement soupçonné une opération de blanchiment, il invoquera vraisemblablement la directive 91/308/CEE pour se retrancher derrière l'argument de l'ordre public.
Consequently, where a failure to fulfil a duty under Directive 97/5/EC arose because of a legitimate suspicion that a cross-border credit transfer was, in reality, a money laundering transaction, the institution would, most likely, invoke, in its defence, the public policy basis of Directive 91/308/EEC.