Vertaling van "soumises à l'analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

substance à analyser | mélange à analyser | composé à analyser | échantillon à analyser | analyte
analyte

Évolution d'une érablière à bouleau jaune soumise à différents traitements en 1966
Development of sugar maple-yellow birch Stand following various treatments in 1966

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'Agence prépare des analyses des risques générales, qui sont soumises au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, conformément à l'article 50, ainsi que des analyses des risques spécifiques pour les activités opérationnelles.
2. The Agency shall prepare general risk analyses, which shall be submitted to the European Parliament, to the Council and to the Commission in accordance with Article 50, and tailored risk analyses for operational activities.

- en continuant à s’assurer que toutes les propositions importantes de la Commission susceptibles d’avoir des incidences notables, y compris les plans d’action (et les mandats de négociations commerciales), font l’objet d’une analyse d’impact proportionnée et sont soumises au comité d’analyse d’impact.
- continuing to ensure that all significant Commission proposals likely to have significant effects, including action plans (and trade negotiation mandates), undergo an impact assessment and are submitted to the Impact Assessment Board.

La Commission pense qu’il pourrait exploiter davantage les analyses d'impact dans ses processus décisionnels, par exemple en prenant intégralement en compte les analyses d'impact de la Commission avant d'entamer ses travaux sur les propositions qui lui sont soumises.
The Commission considers that it could make greater use of impact assessments in its decision-making processes, for example by taking into full account the Commission’s impact assessments when starting work on the accompanying proposals.

8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI; estime que le collège des commissaires ne devrait pas examiner les initiatives législatives ou non législatives dont l'analyse d'impact n'a pas été validée par le CAI;
8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;

Selon votre rapporteur, il est essentiel de garder à l'esprit que les éventuelles mesures devraient être soumises aux analyses d'impact et à l'examen nécessaires et ne devraient pas nous amener à nous "tirer une balle dans le pied", en renforçant les barrières à l'entrée sur le marché et en accroissant le risque de notations plus défensives, avec les effets induits sur l'économie réelle et sur l'emprunt.
Your rapporteur would like to stress that it is important to bear in mind that the potential measures to be taken should undergo the necessary impact assessments and scrutiny and should not be a shot from the hip that would increase the barriers to entry and the risk of more conservative ratings, with according effects on the real economy and lending.

Par exemple, les brochures doivent être soumises pour analyse à l’Agence européenne du médicament (AEM) 90 jours avant d’être distribuées aux consommateurs.
One instance is that printed matter has to be submitted to the European Medicines Agency (EMA) 90 days in advance for analyses before being forwarded to consumers.

22. souligne que la qualité des analyses d'impact doit être soumise à un contrôle permanent; se félicite de l'avis du comité d'analyses d'impact concernant l'amélioration générale de leur qualité; prend note du fait que le comité applique des critères d'évaluation plus précis; estime pourtant que le taux élevé d'analyses d'impact rejetées d'emblée par le comité (plus de 30 %) montre que les services compétents de la Commission doivent continuer à améliorer la qualité des analyses; demande par ailleurs l'augmentation des ressources humaines dont dispose ce comité;
22. Emphasises that the quality of impact assessments should be subject to continuous monitoring; welcomes the opinion of the Impact Assessment Board on the general improvement in their quality; notes that the Board is applying stricter assessment criteria; notes, at the same time, that the high percentage of impact assessments (over 30%) that are initially rejected by the Board testifies to the need for the relevant Commission departments to improve their quality further; calls for an increase in the staff available to the Board;

22. souligne que la qualité des analyses d’impact doit être soumise à un contrôle permanent; se félicite de l’avis du comité d’analyses d’impact concernant l’amélioration générale de leur qualité; prend note du fait que le comité applique des critères d’évaluation plus précis; estime pourtant que le taux élevé d’analyses d’impact rejetées d’emblée par le comité (plus de 30 %) montre que les services compétents de la Commission doivent continuer à améliorer la qualité des analyses; demande par ailleurs l’augmentation des ressources humaines dont dispose ce comité;
22. Emphasises that the quality of impact assessments should be subject to continuous monitoring; welcomes the opinion of the Impact Assessment Board on the general improvement in their quality; notes that the Board is applying stricter assessment criteria; notes, at the same time, that the high percentage of impact assessments (over 30%) that are initially rejected by the Board testifies to the need for the relevant Commission departments to improve their quality further; calls for an increase in the staff available to the Board;

115. Si une entreprise a déjà été soumise à des obligations au titre du cadre réglementaire de 1998, l'ARN doit examiner si le maintien d'obligations analogues reste justifié, compte tenu du nouveau cadre réglementaire, sur la base d'une nouvelle analyse du marché effectuée conformément aux présentes lignes directrices.
115. If an undertaking was previously subject to obligations under the 1998 regulatory framework, the NRA must consider whether similar obligations continue to be appropriate under the new regulatory framework, based on a new market analysis carried out in accordance with these guidelines.

Les conclusions de l'analyse de chacun des marchés pertinents, accompagnées des mesures réglementaires proposées, doivent être publiées et soumises à la procédure de consultation publique décrite à la section 6.
The conclusions of the analysis of each of the relevant markets, together with the proposed regulatory action, must be published and a public consultation must be conducted, as described in Section 6.