Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Banque soumise à la réglementation nationale
Biens réglementés
Biens soumis à des restrictions
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Glace soumise à pression
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Marchandises réglementées
Marchandises soumises à des restrictions
Produits réglementés
Produits soumis à des restrictions
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue

Vertaling van "soumises à d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]

restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]


Évolution d'une érablière à bouleau jaune soumise à différents traitements en 1966

Development of sugar maple-yellow birch Stand following various treatments in 1966


Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax




banque soumise à la réglementation nationale

onshore bank


exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Cette obligation de négociation s’applique également aux contreparties visées au paragraphe 1 qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, avec des institutions financières de pays tiers ou d’autres entités de pays tiers qui seraient soumises à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union.

2. The trading obligation shall also apply to counterparties referred to in paragraph 1 which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation with third-country financial institutions or other third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union.


déterminent si les dispositions ci-après s’appliquent: dispositions relatives aux zones de montagne, aux zones soumises à des contraintes naturelles importantes et aux autres zones soumises à des contraintes particulières visées à l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, aux zones Natura 2000, aux zones relevant de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , aux terres agricoles bénéficiant d’un agrément pour la production de coton conformément à l’article 57 du règlement (UE) no 1307/2013, aux surfaces naturelle ...[+++]

determine whether provisions for mountain areas, areas facing significant natural constraints and other areas affected by specific constraints as referred to in Article 32 of Regulation (EU) No 1305/2013, Natura 2000 areas, areas covered by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , agricultural land authorised for cotton production pursuant to Article 57 of Regulation (EU) No 1307/2013, areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation as referred to in Article 4(1)(c)(iii) of Regulation (EU) No 1307/2013, areas designated by Member States for the regional and/or collective implementation of e ...[+++]


L'industrie manufacturière est soumise à rude épreuve dans les pays européens: les entreprises manufacturières sont soumises à la pression exercée par la concurrence accrue des autres économies développées, la production à bas coûts dans les pays en développement et la rareté des matières premières.

Manufacturing in European countries is under considerable strain: increased competition from other developed economies, low cost production in developing countries, and scarcity of raw materials are putting pressure on the European manufacturing companies.


Autres zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques et autres: nouvelle délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles, prenant effet à compter de 2018 au plus tard et reposant sur huit critères biophysiques; les États membres conservent une certaine souplesse pour délimiter 10 % maximum de leur zone agricole soumise à des contraintes spécifiques afin de préserver ou d'améliorer l'environnement.

Other areas facing natural other specific constraints: New delimitation for Areas with Natural Constraints (ANC) – with effect from 2018 at the latest - based on 8 biophysical criteria; Member States retain flexibility to define up to 10% of their agricultural area for specific constraints to preserve or improve the environment;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Autres zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques et autres: nouvelle délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles – entrée en vigueur à partir de 2018 au plus tard - sur la base de huit critères biophysiques; les États membres conservent une certaine souplesse pour délimiter jusqu'à 10 % de leur zone agricole soumise à des contraintes spécifiques afin de préserver ou d'améliorer l'environnement.

Other areas facing natural other specific constraints: New delimitation for Areas with Natural Constraints (ANC) – with effect from 2018 at the latest - based on 8 biophysical criteria; Member States retain flexibility to define up to 10% of their agricultural area for specific constraints to preserve or improve the environment;


zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques et autres: nouvelle délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles, fondée sur huit critères biophysiques; les États membres conservent une certaine flexibilité pour délimiter jusqu'à 10 % de leur zone soumise à des contraintes spécifiques afin de préserver ou améliorer l'environnement;

Areas facing natural other specific constraints: - New delimitation for natural constraint areas based on 8 bio-physical criteria; Member States retain flexibility to define up to 10% of their agricultural area for specific constraints to preservce or improve the environment;


Question n 841 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne l’achat que le gouvernement prévoit faire de 65 appareils F-35 et d’autres options d’achat soumises à l’examen du gouvernement: a) quand le gouvernement a-t-il décidé d’approuver cet achat; b) quel était le prix unitaire proposé au gouvernement à ce moment-là; c) quel était le coût estimatif de la maintenance et du soutien en service sur une période de 20 ans à ce moment-là; d) à combien s’élevaient les retombées industrielles estimatives pour le Canada à l’époque en dollars et emplois; e) quelles autres options d ...[+++]

Question No. 841 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to the government’s planned purchase of 65 F-35 aircraft and other purchase options made available for the government consideration: (a) when was the decision taken by the government to approve this purchase; (b) what was the quoted unit price given to the government at that time; (c) what was the maintenance and in-service support estimated cost over a period of 20 years at that time; (d) to what amounted the estimated industrial benefits to Canada at the time in terms of dollars and jobs; (e) what other purchase options were made available for the government's consideration; (f) w ...[+++]


8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.

8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation.


Or, le Tribunal est seul compétent, d’une part, pour constater les faits, sauf dans les cas où l’inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d’autre part, pour apprécier ces faits. L’appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments qui lui ont été présentés, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi (voir arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C‑104/00 P, Rec. p. I‑7561, point 22).

The Court of First Instance has exclusive jurisdiction to make findings of fact, save where a substantive inaccuracy in its findings is attributable to the documents submitted to it, and to appraise those facts. That appraisal thus does not, save where the clear sense of the evidence produced to it has been distorted, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal (see Case C-104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I-7561, paragraph 22).


Les autres utilisations de ces données par le CBP ou leur transfert à d'autres organismes chargés de faire respecter la loi, aux fins de la prévention ou de la lutte contre le terrorisme et d'autres activités criminelles graves (par ex. à l'appui d'enquêtes suscitées par d'autres informations), seront soumises à une procédure d'approbation spéciale impliquant le Deputy Commissioner du CBP.

Other use by CBP or transfer of sensitive PNR data to other law enforcement authorities for purposes of preventing or combating terrorism and other serious criminal offences (e.g., to support investigations triggered by other information), will be subject to a special approval procedure involving the Deputy Commissioner of CBP.


w