Traduction de «soumise par l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

industries soumises à sa juridiction
industries within its jurisdiction

structure soumise à l'essai
structure tested

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

Exposition professionnelle à des substances toxiques dans d'autres industries
Occupational exposure to toxic agents in other industries

travailleur de l'industrie textile
Textile material worker

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, il est important de garantir que toutes les propositions politiques ayant un effet notable sur l’industrie soient soumises à une analyse détaillée de leurs incidences sur la compétitivité.
First, it is important to ensure that all policy proposals with a significant effect on industry undergo a thorough analysis for their impacts on competitiveness.

Toutes les "industries de réseaux" sont soumises à des obligations spécifiques de service public, telles que l'obligation de fournir des services essentiels à des groupes vulnérables de la population et aux personnes vivant dans des zones géographiquement isolées.
All of the "network industries" are subject to specific public service obligations, e.g. relating to the provision of essential services to vulnerable groups in the population and those living in geographically remote areas.

Les industries de réseaux sont soumises à des obligations spécifiques de fournir des services à toute la population.
Network industries are subject to specific public service obligations.

En plus de moderniser le régime de responsabilité auquel sont soumises les industries nucléaire et extracôtière du Canada, ce projet de loi va aussi faire augmenter la responsabilité de ces industries en cas d'accident.
This bill would modernize and increase accountability in Canada's offshore and nuclear industries.

L'industrie manufacturière est soumise à rude épreuve dans les pays européens: les entreprises manufacturières sont soumises à la pression exercée par la concurrence accrue des autres économies développées, la production à bas coûts dans les pays en développement et la rareté des matières premières.
Manufacturing in European countries is under considerable strain: increased competition from other developed economies, low cost production in developing countries, and scarcity of raw materials are putting pressure on the European manufacturing companies.

Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.
In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.

M. James Rajotte: À cet égard, la question peut toujours être soumise à Industrie Canada ou à l'organisme responsable de la supervision, quel qu'il soit.
Mr. James Rajotte: With respect to that, the concern can still be forwarded to Industry Canada or to whoever would ultimately oversee that.

Le ministère est-il prêt à répondre par l'affirmative aux demandes de l'industrie, et à répondre à la proposition que lui a soumise l'industrie récemment?
Is the department prepared to respond positively to the industry's requests and its recent proposal?

Quand une demande de remboursement nous est soumise, à Industrie Canada, nous passons ces dossiers à la loupe pour nous assurer que la loi et les règlements ont été respectés.
When a claim is submitted to Industry Canada, we go through those files in quite high-level detail to ensure that the legislation and the regulations were adhered to.

Cependant, d'une façon ou d'une autre, il faut en finir en raison de l'incertitude à laquelle est soumise l'industrie du magazine canadien, ainsi que tous les autres secteurs confrontés à d'injustes menaces de rétorsion de la part des Américains.
However, either way, we must have closure because of the uncertainty facing the Canadian magazine industry as well as all the other sectors facing unfair American trade threats.