Traduction de «soumis à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d'exemple, le ministre de l'Environnement du Québec annonçait, la semaine dernière, qu'à partir de maintenant, les projets soumis à des évaluations environnementales, à partir du moment où il y avait par exemple des projets hydroélectriques de cinq mégawatts, devaient être soumis à l'évaluation environnementale, alors qu'il y a quelques semaines et pendant plusieurs années, c'étaient les projets qui produisaient plus de dix mégawatts.
A case in point is what happened last week. The Quebec environment minister announced that from now on any hydro projects of more than five megawatts had to undergo an environmental assessment, whereas only a few weeks ago and for years before that only projects of more than ten megawatts had to undergo one.

M. Mack : Je crois que vous devriez vous renseigner sur ce qui a été soumis à partir de 1993, parce qu'il y a beaucoup de codes en vigueur. J'ai supervisé les élections pour des bandes dans la province qui ont des codes coutumiers depuis plus de 20 ans; avec le nouveau processus, il y a quelques années, il fallait environ trois ou quatre mois pour obtenir une approbation.
Mr. Mack: I think you would have to get some clarification on what, in fact, was submitted in 1993 and so on, because there are a lot of codes around, and I have run elections for bands throughout the province that have had custom codes for 20 or more years, so most recently with the new process, a couple of years ago it took a matter of three or four months for approvals.

Considérant qu'en raison de l'adhésion, au 1er janvier 2007, de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, le remboursement aux fonctionnaires et autres agents des frais liés aux missions effectuées dans ces pays devrait désormais être soumis, à partir de cette date, au régime juridique exposé à l'article 13 de l'annexe VII du statut,
Because of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union on 1 January 2007, the reimbursement to officials and other servants of expenditure incurred on missions in these countries should from that date be subject to the rules set out in Article 13 of Annex VII to the Staff Regulations,

«Les produits visés à l'article 5 du présent règlement sont soumis au contrôle prévu à l'article 2 du règlement (CEE) no 3002/92 à partir du début des opérations de traçage mentionnées à l'article 8 du présent règlement ou, s'agissant du beurre concentré non tracé, à partir de sa date de fabrication, ou, s’agissant de matières grasses provenant du lait, à partir de leur date de production, ou, s'agissant du beurre non tracé incorporé dans les produits intermédiaires, à partir de son incorporation dans ces produits, et jusqu'à l'incorporation dans les produits finaux».
‘The control measures provided for in Article 2 of Regulation (EEC) No 3002/92 shall also apply to the products referred to in Article 5 of this Regulation from the beginning of the tracing operations referred to in Article 8 of this Regulation, or, in the case of concentrated butter to which no tracers have been added, from the date of manufacture or, in the case of milkfat, from the date of production, or, in the case of butter to which no tracers have been added and which is incorporated into intermediate products, from the date of incorporation and until incorporation into the final products’.

Les produits visés à l'article 5 du présent règlement sont soumis au contrôle visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 3002/92 à partir du début des opérations de traçage visées à l'article 8 du présent règlement ou, s'agissant du beurre concentré non tracé, à partir de sa date de fabrication, ou, s'agissant du beurre non tracé incorporé dans les produits intermédiaires, à partir de son incorporation dans ces produits, et jusqu'à l'incorporation dans les produits finaux.
The control measures provided for in Article 2 of Regulation (EEC) No 3002/92 shall also apply to the products referred to in Article 5 of this Regulation from the beginning of the tracing operations referred to in Article 8 of this Regulation or, in the case of concentrated butter to which no tracers have been added, from the date of manufacture or, in the case of butter to which no tracers have been added, incorporated into intermediate products, from the date of incorporation and until incorporation into the final products.

13. Aucun des taxons de flore inscrits à l'annexe A, qu'il s'agisse d'espèces ou de taxons supérieurs, n'est annoté pour que ses hybrides soient soumis aux dispositions de l'article 4.1 du règlement. Par conséquent: i) les hybrides obtenus par reproduction artificielle à partir d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle, et ii) les graines et pollens (y compris les pollinies), les fleurs coupées, ainsi que les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumis aux dispositions du règlement.
13. As none of the species or higher taxa of flora included in Annex A is annotated to the effect that its hybrids shall be treated in accordance with the provisions of Article 4.1 of the Regulation, this means that artifically propagated hybrids produced from one or more of these species or taxa may be traded with a certificate of artificial propagation, and that seeds and pollen (including pollinia), cut flowers, seedling or tissue cultures obtained in vitro, in solid or liquid media, transported in sterile containers of these hybrids are not subject to the provisions of the Regulation.

considérant que le règlement n° 136/66/CEE a soumis, à partir du 1er novembre 1995, toute exportation d'huile d'olive à la présentation d'un certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution; qu'il y a lieu, dès lors, d'établir les modalités d'application spécifiques de ce régime pour le secteur de l'huile d'olive et de définir, en particulier, les modalités de présentation des demandes et les éléments appelés à figurer sur les demandes et certificats, tout en complétant le règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2137/95 (4);
Whereas Regulation No 136/66/EEC provides that from 1 November 1995 all exports for which export refunds are requested shall be subject to the presentation of an export licence with advance fixing of the refund; whereas, therefore, specific implementing rules should be laid down for the olive oil sector which should in particular include provisions for the submission of the applications and the information which must appear on the applications and licences, in addition to those contained in Commission Regulation (EEC) No 3719/88 of 16 November 1988 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing licences for agricultural products (3), as last amended by Regulation (EC) No 2137/95 (4);

Comme le système téléphonique de la colline ne peut acheminer les numéros 1-900, les députés qui désirent voter devront donc le faire à partir d'une autre ligne et seront soumis, par conséquent, au même principe de financement par l'usager que tous les autres Canadiens désireux de participer à cet événement historique (1405) Les électeurs de North Vancouver ont aussi reçu un NIP pour assurer le principe d'une personne, un vote, mais tous ceux qui veulent voter, au Canada, sur la Loi sur les jeunes contrevenants, peuvent le faire en composant le numéro 1-900-451-5033 à partir de leur appareil téléphonique à clavier.
The Hill phone system will not allow calls to 1-900 numbers, therefore members wishing to vote must do so from off the Hill and are therefore subject to the same user-pay principle as all other Canadians taking part in this historic event (1405 ) North Vancouver voters were also issued PIN numbers to ensure one person, one vote, but anyone in Canada can register their opinion on the Young Offenders Act by calling 1-900-451-5033 from their touch-tone phone.

Le système fait des recoupements entre les rapports soumis à partir des noms, des dates de naissance.
Some matching occurs within the system with respect to the reports that come in, so on name, date of birth.

AUTRES DECISIONS DANS LE DOMAINE DE LA PECHE (adoptées sans débat, à l'unanimité, pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Enregistrement statistique du thon rouge Le Conseil a adopté le règlement instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté auquel seront soumis, à partir du 1er juillet 1994, tant la capture de thon rouge par de navires et de producteurs communautaires que la mise en pratique, y inclus les débarquements directs, de ce produit en provenance des pays tiers.
OTHER FISHERIES DECISIONS (adopted unanimously, without debate, unless otherwise stated) Statistical monitoring of trade in bluefin tuna The Council adopted a Regulation introducing a system for the statistical monitoring of trade in bluefin tuna (Thunnus thynnus) within the Community; from 1 July 1994, catches of bluefin tuna by Community vessels or producers and entry for free circulation (including direct landings) of such tuna from third countries will be subject to the system.