Traduction de «soumis sont l'aboutissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aboutissants | tenants et aboutissants
abuttals

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

condition d'aboutissement [ conditions d'aboutissement ]
termination condition

vérificateur de station d'aboutissement de câble [ vérificatrice de station d'aboutissement de câble ]
cable station tester

aboutissement d'une initiative populaire | aboutissement d'une initiative
success of a popular initiative | success of an initiative

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils peuvent être autorisés à certaines conditions (par exemple, lorsque leurs résultats ne pourraient être obtenus par les entreprises isolément), mais ils sont soumis à une surveillance (visant par exemple à éviter que de nouveaux concurrents soient empêchés d'accéder au marché ou que des accords n'aboutissent en fait à un régime de prix imposés).
They can be permitted under certain conditions (for example where the results could not be obtained on a stand-alone basis) but are kept under scrutiny (for example to ensure that new competitors are not prevented from entering a market or that agreements do not result in a de facto pricing policy).

2. Pour autant que l'évaluation d'un laboratoire candidat d'un pays tiers aboutisse à un résultat favorable, attesté par l'AFSSA, à Nancy, et que l'autorité compétente du pays tiers d'origine ait soumis une demande d'agrément pour ce laboratoire, celui-ci est autorisé conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.
2. On the basis of a favourable result of the appraisal of an applicant laboratory in a third country documented by AFSSA, Nancy, and following an application for approval from the competent authority of the third country of origin of the applicant laboratory, such laboratory shall be authorised in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) to carry out serological tests to monitor the effectiveness of rabies vaccines.

Un autre procédé aboutissant à un collagène hydrolysé qui ne peut faire l'objet d'une extrusion a été soumis pour évaluation à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
A different process resulting in a hydrolysed collagen that cannot be extruded was submitted for assessment to EFSA.

En principe, ces lignes directrices pourraient partir du principe que les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution devraient être soumis à une obligation de faire, celle d’effectuer tous les investissements d’un bon rapport coût-bénéfice (c’est-à-dire aboutissant à une diminution des tarifs nette), en contrepartie de quoi ils seraient en droit de conserver un pourcentage équitable des bénéfices nets en résultant.
These guidelines might start from the principle that transmission and distribution system operators should be placed under a positive obligation to carry out all investments that are cost-beneficial (i.e. will result in a net reduction of tariffs), and be permitted to retain a fair proportion of the resulting net benefits.

sont soumis à d'autres mesures de sûreté aboutissant au même résultat, compte tenu des conditions locales.
be subject to other security controls achieving the same effect depending on local circumstances.

iii) sont soumis à d'autres mesures de sûreté aboutissant au même résultat, compte tenu des conditions locales.
(iii) be subject to other security controls achieving the same effect depending on local circumstances.

f) une discussion objective des résultats aboutissant à des conclusions relatives à la sécurité du produit sur les marges de sécurité chez l'animal soumis à l'essai et l'animal de destination et sur ses effets indésirables possibles, son champ d'application, les doses actives et les incompatibilités éventuelles.
(f) an objective discussion of the results obtained, leading to conclusions on the safety of the substance, on its safety margin in the test animal and the target animal and its possible side-effects, on its fields of application, on its active dose levels and any possible incompatibilities.

f) une discussion objective des résultats aboutissant à des conclusions relatives à la sécurité du produit sur les marges de sécurité chez l'animal soumis à l'essai et l'animal de destination et sur ses effets indésirables possibles, son champ d'application, les doses actives et les incompatibilités éventuelles;
(f) an objective discussion of the results obtained, leading to conclusions on the safety of the substance, on its safety margin in the test animal and the target animal and its possible side-effects, on its fields of application, on its active dose levels and any possible incompatibilities;