Traduction de «soumis s'il était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acceptable s'il était parrainé
acceptable with sponsorship

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

semelle inférieure de ferme qui s'était brisée
broken lower truss chord

médicament en vente libre [ médicament non soumis à prescription | médicament sans ordonnance | MSO ]
over-the-counter drug [ non-prescription drug | non-prescription medicinal product | OTC drug | OTC medicine | over-the-counter medicine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais mon collègue était ici et le Barreau a soumis qu'il était incapable d'avoir une position unique sur l'aspect constitutionnel.
My colleague was here, though, and representatives of the Bar declared that it could not take only one position on the constitutional issue.

Il y avait une erreur dans le document que j'ai soumis initialement : c'était écrit « 5-5(i) » au lieu de « 5-5(j) », et j'ai cru que ce « i » était un « 1 », alors il y a aussi eu erreur de ma part.
There was error on the original document I submitted; rather than " 5-5(j)," it had " 5-5(i)" . I read it as " 1," so that was an error on my part also.

Les questions 1 et 2 appellent-elles des réponses identiques dans le cas d’un (ancien) marin qui, lorsqu’il était actif, avait la nationalité d’un État membre qui a adhéré ultérieurement à (un prédécesseur en droit de) l’Union, mais qui, au moment de cette adhésion ou de l’entrée en vigueur du règlement 1408/71 à l’égard de cet État et au moment de faire valoir ses droits à une pension de vieillesse, n’était pas ressortissant d’un État membre, mais était soumis à l’application du règlement précité en vertu de l’article 1er du règlement 859/2003 (2)?
Must Questions 1 and 2 be answered in the same way in the case of a (former) seaman who, at the time of his employment, was a national of a State which at a later date accedes to (a legal predecessor of) the European Union, but who, at the time of that accession or the entry into force of Regulation No 1408/71 for that State, and at the time of submitting his claim to entitlement to an old-age pension, was not a national of any Member State, but to whom Regulation No 1408/71 nevertheless applies pursuant to Article 1 of Regulation No 859/2003 (2)?

La Commission a également rappelé que, dans la mesure où le financement d'activités qui relevaient normalement de la responsabilité de l'État dans l'exercice de la puissance publique se limitait à couvrir les coûts et n'était pas utilisé pour financer d'autres activités économiques (36), ce financement n'était pas soumis aux règles relatives aux aides d'État.
The Commission also recalled that, to the extent financing of activities which normally fell within the responsibility of the State in the exercise of public powers was limited to cover costs and was not used to finance other economic activities (36), such financing was not subject to State aid rules.

Il convient dès lors de préciser que les services relevant du code CPV 85143000-3, qui comprend exclusivement les services ambulanciers de transport de patients, devraient être soumis au régime spécial instauré pour les services sociaux et autres services spécifiques (ci-après dénommé «régime assoupli»). Par conséquent, les marchés mixtes portant sur la fourniture de services ambulanciers en général seraient également soumis au régime assoupli si la valeur des services ambulanciers de transport de patients était supérieure à la valeur d’autres services ambulanciers.
It should therefore be clarified that services, which are covered by CPV code 85143000-3, consisting exclusively of patient transport ambulance services should be subject to the special regime set out for social and other specific services (the ‘light regime’); Consequently, mixed contracts for the provision of ambulance services in general would also be subject to the light regime if the value of the patient transport ambulance services were greater than the value of other ambulance services.

Lors des audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), les sénateurs ont noté que le Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale concluait qu’entre les exercices 1989‑1990 et 1996‑1997, années pour lesquelles des déficits avaient été enregistrés, le pourcentage moyen des budgets supplémentaires des dépenses à l’ensemble des budgets des dépenses soumis au Parlement était de 4,5 p. 100. Entre les exercices 1997‑1998 et 2005‑2006, exercices durant lesquels le budget était excédentaire, ce pourcentage a plus que doublé pour atteindre 10,4 p. 100) .
In its hearings on the Supplementary Estimates (B), Senators noted that the November 2006 Auditor General’s report found that between the fiscal years 1989‑1990 and 1996‑1997, years in which there were deficits, Supplementary Estimates made up an average of 4.5% of the total Estimates submitted to Parliament. Between the fiscal years 1997‑1998 and 2005‑2006, years in which there were surpluses, the percentage more than doubled to 10.4%).

Étant donné l’énorme pression de temps à laquelle était soumis le débat parlementaire sur ce projet de loi, et du fait que la loi était initialement destinée à entrer en vigueur le 1er janvier 1999, il a été décidé d’inclure le secteur agricole et forestier dans le mécanisme de réduction fiscale en faveur du secteur manufacturier.
Due to the enormous time pressure on passing this legislation through parliament, and the fact that the legislation had originally beens due to enter into force on 1 January 1999, it had been decided to include the agricultural and forestry sector in the tax reduction mechanism for the manufacturing sector.

Il a été donc possible, au stade de la procédure d'examen, de conclure qu'aucun produit importé n'était soumis, voire n'a été soumis, aux taxes parafiscales visées en l'espèce.
At the stage of the examination procedure, it could therefore be concluded that no imported products were or had been subject to the parafiscal charges concerned in this case.

Lors des audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), les sénateurs ont noté que le Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale concluait qu'entre les exercices 1989-1990 et 1996-1997, années pour lesquelles des déficits avaient été enregistrés, le pourcentage moyen des budgets supplémentaires des dépenses à l'ensemble des budgets des dépenses soumis au Parlement était de 4,5 p. 100. Entre les exercices 1997-1998 et 2005- 2006, exercices durant lesquels le budget était excédentaire, ce pourcentage a plus que doublé pour atteindre 10,4 p. 100. Le Comité comprend qu'en raison des contraintes de temps liées au secret entourant le budget et le calendrier de production, les nouvelles dépenses du gouvernement annoncées dans les budgets de fin d'hiver ne peuvent être incorporées au Budget principal des dépenses.
In its hearings on the Supplementary Estimates (B), Senators noted that the November 2006 Auditor General's report found that between the fiscal years 1989-1990 and 1996-1997, years in which there were deficits, Supplementary Estimates made up an average of 4.5% of the total Estimates submitted to Parliament. Between the fiscal years 1997-1998 and 2005- 2006, years in which there were surpluses, the percentage more than doubled to 10.4%.

Un nombre considérable de projets soumis Commet c'était déjà le cas lors des Appels précédents, un nombre considérable de projets ont été proposés.
------------ (1) COMETT supports the following actions : * development of Universty-Enterprise Training Partnerships (UETPs) * transnational student placements and personnel exchanges * joint projects for continuing training in advanced technology and for multimedia distance training * complementary promotion and back-up measures - 2 - Vast number of projects submitted As was the case in previous Calls, a vast number of projects were submitted.