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Aux fins d'étude
Demande d'expertise
Expertise de l'âge
Expertise visant à déterminer l'âge
Pour examen
Pour étude
Prendre connaissance
S'assujettir à la TVA
Se pencher sur
Se soumettre à la TVA
Soumettre à l'expertise
Soumettre à l'homologation solennelle
Soumettre à l'étude
Soumettre à la commande unget
Soumettre à un essai hydraulique
Soumettre à un essai hydrostatique
Soumettre à un traitement
Soumettre à une épreuve hydraulique
Soumettre à une épreuve hydrostatique
Soumettre à votre réflexion
à l'étude
à prendre en considération
être conforme à

Traduction de «soumettre à l'expertise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]

hydro-test


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)

make oneself subject to the tax










expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge

expert report on a person's age
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il serait rationnel et approprié de charger l'AEMF, en tant qu'organisme doté d'une expertise hautement spécialisée, d'élaborer des projets de normes techniques de réglementation n'impliquant pas de choix politiques à soumettre à la Commission, en ce qui concerne une méthodologie pour déterminer les paquets d'ordres pour lesquels il existe un marché liquide.

As a body with highly specialised expertise, it would be efficient and appropriate to entrust ESMA with the elaboration of draft regulatory technical standards which do not involve policy choices for submission to the Commission regarding a methodology for determining those package orders for which there is a liquid market.


Il serait rationnel et approprié de charger l’AEMF, en tant qu’organe doté d’une expertise hautement spécialisée, d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation n’impliquant pas de choix politiques, et de les soumettre à la Commission.

As a body with highly specialised expertise, it would be efficient and appropriate to entrust ESMA, with the elaboration of draft regulatory technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.


Chaque année, nous tirons profit de l'expérience, du savoir et de l'expertise de nos membres pour soumettre de nombreux mémoires au Parlement concernant des mesures législatives qu'il propose.

Every year we draw upon the experience, knowledge and expertise of our members to make many submissions to Parliament on proposed legislation.


Considérant que les gouvernements du Québec et du Canada doivent soumettre leur propre expertise puisque ce projet localisé en Ontario pourrait causer des effets environnementaux et socio-économiques négatifs pour le Québec en général et le Témiscamingue en particulier;

The governments of Quebec and Canada must carry out their own expert review because the project, although located in Ontario, could cause negative environmental and socio-economic effects for Quebec in general and the Témiscamingue region in particular.


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Ils vont ne pas soumettre certaines informations, etc., d'où l'importance de l'expertise de l'inspecteur.

They will not submit some kinds of information, etc., and that is why the expertise of the inspector is so important.


Il serait rationnel et approprié de charger l'ABE, en tant qu'organe doté d'une expertise hautement spécialisée, d'élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d'exécution n'impliquant pas de choix politiques, et de les soumettre à la Commission.

As a body with highly specialised expertise, it would be efficient and appropriate to entrust EBA, with the elaboration of draft regulatory and implementing technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.


Il serait rationnel et approprié de charger l’AEMF, en tant qu’organe doté d’une expertise hautement spécialisée, d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation et des projets de normes techniques d’exécution n’impliquant pas de choix politiques et de les soumettre à la Commission.

As a body with highly specialised expertise, it would be efficient and appropriate to entrust ESMA with the elaboration of draft regulatory technical standards and draft implementing technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.


Il serait efficace et approprié de charger l'ABE, en tant qu'organisme doté d'une expertise hautement spécialisée, d'élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d'exécution n'impliquant pas de choix politiques, et de les soumettre à la Commission.

As a body with highly specialised expertise, it would be efficient and appropriate to entrust EBA with the elaboration of draft regulatory and implementing technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.


Votre sous-ministre, pour sa part, ne vous a jamais dit que malgré le fait qu'on croyait généralement qu'il s'agissait simplement de problèmes administratifs, il serait peut-être bon de soumettre ce dossier aux policiers qui, en vertu de leur expertise, peuvent déterminer s'il s'agit ou non d'actes criminels.

Your deputy minister never said to you that while it was generally felt that these were merely administrative problems, it might be wise to turn the file over to the police who, given their expertise, would be able to determine if any criminal acts had been committed.


Après cet incident, WWF-Australie est intervenu de manière active et a fait appel à notre expertise internationale afin de préparer des observations à soumettre à la commission d'enquête qui s'est déroulée là-bas.

WWF-Australia was active after that incident and pulled from our international expertise to make submissions to the commission of inquiry that occurred there.


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