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Aux fins d'étude
Pour examen
Pour étude
Prendre connaissance
Reconsidérer une sentence arbitrale
Revoir constamment
Se pencher sur
Soumettre quelque chose à quelqu'un
Soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen
Soumettre à l'examen de quelqu'un
Soumettre à l'étude
Soumettre à un examen permanent
Soumettre à un nouvel examen
Soumettre à votre réflexion
à l'étude
à prendre en considération

Vertaling van "soumettre à l'examen de quelqu'un " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
soumettre à l'examen de quelqu'un

refer for someone's consideration


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]


soumettre à un examen permanent [ revoir constamment ]

keep under review




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


soumettre à un nouvel examen

to remit to the reconsideration


reconsidérer une sentence arbitrale | soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen

to remit an award
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsque, selon les règles provinciales, une partie a le droit d’obtenir contre l’État ou de l’État, celui-ci étant assimilé à une personne physique, la production pour examen de quelque document ou une copie de quelque document, cette production pour examen ou cette copie peut être obtenue, sous réserve des articles 37 à 39 de la Loi sur la preuve au Canada, en vertu d’une ordonnance du tribunal, compte tenu de toute opposition que l’État peut présenter, celui-ci étant assimilé à une personne physique.

(2) Where, under provincial rules, a party would be entitled to obtain production for inspection of any document or a copy of any document as against or from the Crown, if the Crown were a private person, such production for inspection or copy may be had, subject to sections 37 to 39 of the Canada Evidence Act, under order of the court after consideration has been given to any objection that would be available to the Crown if the Crown were a private person.


statuer sur l'application correcte du présent règlement conformément à ses objectifs et exigences quant aux questions soulevées par les autorités de contrôle conformément à l'article 58 ou à l'article 61, quant à une question au sujet de laquelle une décision motivée a été adoptée en vertu de l'article 60, paragraphe 1, ou quant à une affaire dans laquelle une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure et a indiqué qu'elle n'entendait pas se conformer à l'avis de la Commission adopté en vertu de l'article 5 ...[+++]

(a) deciding on the correct application of this Regulation in accordance with its objectives and requirements in relation to matters communicated by supervisory authorities pursuant to Article 58 or 61, concerning a matter in relation to which a reasoned decision has been adopted pursuant to Article 60(1), or concerning a matter in relation to which a supervisory authority does not submit a draft measure and that supervisory authority has indicated that it does not intend to follow the opinion of the Commission adopted pursuant to Article 59;


3. Toute autorité de contrôle ou le comité européen de la protection des données peut demander que toute question soit traitée dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, notamment lorsqu'une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure visé au paragraphe 2 ou ne respecte pas les obligations relatives à l'assistance mutuelle découlant de l'article 55 ou aux opérations conjointes découlant de l'article 56.

3. Any supervisory authority or the European Data Protection Board may request that any matter shall be dealt with in the consistency mechanism, in particular where a supervisory authority does not submit a draft measure referred to in paragraph 2 or does not comply with the obligations for mutual assistance in accordance with Article 55 or for joint operations in accordance with Article 56.


3. Toute autorité de contrôle ou le comité européen de la protection des données peut demander que toute question d'application générale soit traitée dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, notamment lorsqu'une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure visé au paragraphe 2 ou ne respecte pas les obligations relatives à l'assistance mutuelle découlant de l'article 55 ou aux opérations conjointes découlant de l'article 56.

3. Any supervisory authority or the European Data Protection Board may request that any matter of general application shall be dealt with in the consistency mechanism, in particular where a supervisory authority does not submit a draft measure referred to in paragraph 2 or does not comply with the obligations for mutual assistance in accordance with Article 55 or for joint operations in accordance with Article 56.


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2. Lorsqu'une autorité compétente a indiqué avoir des objections majeures au projet de mesure de l'autorité chef de file, ou lorsque l'autorité chef de file omet de soumettre pour examen un projet de mesure tel que visé au premier paragraphe ou ne respecte pas les obligations relatives à l'assistance mutuelle découlant de l'article 55 ou aux opérations conjointes découlant de l'article 56, la question est examinée par le comité européen de la protection des données.

2. Where a competent authority has indicated that it has serious objections to a draft measure of the lead authority, or where the lead authority does not submit a draft measure referred to in paragraph 1 or does not comply with the obligations for mutual assistance in accordance with Article 55 or for joint operations in accordance with Article 56, the issue shall be considered by the European Data Protection Board.


Seules les banques qui ont recours à de nombreuses garanties publiques pour leurs dettes resteront tenues de soumettre un examen de leur viabilité à la Commission.

Only "heavy users" of state guarantees on their liabilities will continue to be obliged to submit viability reviews to the Commission.


Les règles développées dans les Eurocodes laissant aux Etats membres le soin de fixer certains paramètres liés à leur spécificité climatique, géographique, géologique ou à certains coefficients de sécurité, la Recommandation l'examen dans quelques années de la mise en œuvre des Eurocodes par les Etats Membres.

The rules set out in the Eurocodes allow Member States to determine national parameters taking into account specific climatic, geographical or geological conditions or safety coefficients. The Recommendation therefore provides for a future review of the implementation of the Eurocodes by the Member States.


C’est un débat très important. Je vais me concentrer, dans ma réponse, sur quelques points qui, selon moi, nécessitent un plus ample examen et quelques clarifications.

In my response I would like to concentrate on a few points that I think need to be explored further and also clarified somewhat.


Le 6 juin 2000, les membres de la Convention se sont réunis avec, à leur programme, l'examen des quelques 600 amendements présentés sur les articles relatifs aux droits civils et politiques, et aux droits du citoyens.

On 6 June 2000, the members of the Convention met with a programme to examine the 600 or so amendments submitted on the Articles concerning civil and political rights and the rights of citizens.


Le gouvernement choisirait ensuite le candidat parmi les noms figurant sur cette liste (1255) J'ai posé la question suivante à l'école secondaire après la classe: si on vous demandait d'examiner quelque chose, aimeriez-vous être capable de le faire pour que l'examen signifie quelque chose?

Then the government could choose which individuals it wanted from those (1255 ) I asked the question in high school class after high school class: If you were asked to review something, would you want to have that review be meaningful?




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soumettre à l'examen de quelqu'un ->

Date index: 2024-07-27
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