Vertaling van "soumettre l'année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. Les autorités compétentes dans les régions peuvent soumettre une proposition de programme au plus tard le 31 mai de chaque année pendant les années 2001 à 2005.
35. The competent authorities in the region may submit a programme proposal no later than 31 May of each year from 2001 to 2005.

2003 sera la première année au cours de laquelle cinq des dix pays, en l'occurrence la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie et la Slovénie, ont l'obligation de soumettre un rapport annuel sur la mise en oeuvre de leur programme SAPARD.
2003 will be the first year, where five out of ten countries, namely Bulgaria, Estonia, Lithuania, Latvia, and Slovenia are obliged to submit an annual report on implementation of their SAPARD programme.

Si les entités juridiques établies en Suisse ne sont pas éligibles à un financement dans le cadre des appels de propositions, des invitations à soumettre des propositions ou des concours au titre des programmes couverts par le présent Accord financés sur le budget 2015 de ces programmes, sur la base de l'article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1290/2013, le budget du programme concerné est, aux fins du calcul de la contribution financière de la Suisse acquittée conformément à l'annexe II du présent Accord pour l'année 2015, diminué du budget de ces appels, invitations à soumettre des propositions ou concours.
If legal entities established in Switzerland are not eligible for funding in calls for proposals or invitations to submit proposals or contests under Programmes covered by this Agreement financed from the 2015 budget of those Programmes, on the basis of Article 10(1)(a) of Regulation (EU) No 1290/2013, for calculation of Switzerland's financial contribution issued in accordance with Annex II to this Agreement for the year 2015, the budget of the relevant programme shall be diminished by the budget of those calls, invitations to submit proposals or contests.

En vertu du point 18.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 300/2008, tel que modifié par le règlement (UE) no 18/2010[4], les États membres sont tenus de soumettre à la Commission chaque année, avant la fin du mois de mars, un rapport présentant le résultat des contrôles de conformité qu'ils ont réalisés entre janvier et décembre de l'année précédente.
Point 18. 1 of Annex II to Regulation 300/2008, as amended by Commission Regulation (EU) 18/2010[4], obliges Member States to submit an annual report to the Commission by the end of March each year, covering the results of their national compliance monitoring for the period January to December of the preceding year.

En vertu du point 18.1 de l’annexe II du règlement (UE) nº 18/2010 de la Commission[3], les États membres sont tenus de soumettre à la Commission chaque année, avant la fin du mois de mars, un rapport présentant le résultat des contrôles de conformité réalisés entre janvier et décembre de l'année précédente.
Point 18. 1 of the Annex II to Commission Regulation (EU) 18/2010[3] obliges Member States to submit an annual report to the Commission by the end of March each year, covering the results of their national compliance monitoring for the period January to December of the preceeding year.

Animaux élevés, mis à mort et non utilisés dans des procédures, y compris les animaux génétiquement modifiés non pris en considération dans les statistiques annuelles, pour l'année civile précédant l'année au cours de laquelle le rapport à soumettre tous les cinq ans est présenté; le chiffre global différencie les animaux utilisés pour la création de lignes génétiquement modifiées et pour le maintien de lignes génétiquement modifiées établies (y compris leur progéniture de type sauvage).
animals bred, killed and not used in procedures including genetically altered animals not covered in the annual statistics, covering the calendar year prior to that in which the 5-year report is submitted; the global figure shall differentiate those animals involved in GA creation and maintenance of established GA-lines (including wild-type offspring).

Informations représentatives sur les nombres approximatifs d'animaux, les espèces et les types de méthodes, avec indication du degré de gravité, utilisés pour le prélèvement des tissus, effectué avec ou sans autorisation de projet aux fins de la caractérisation génétique, pour l'année civile précédant l'année au cours de laquelle le rapport à soumettre tous les cinq ans est présenté, et sur les efforts réalisés en vue du raffinement de ces méthodes.
representative information on approximate numbers, species, types of methods and their related severities of tissue sampling for the purposes of genetic characterisation carried out with and without project authorisation covering the calendar year prior to that in which the 5-year report is submitted, and on efforts made to refine those methods.

Les flottilles de surface et celles qui opèrent dans les zones côtières (y compris en ce qui concerne les bateaux auxiliaires) devront soumettre leurs données le plus tôt possible, et en tout cas avant le 30 juin de chaque année en ce qui concerne les données relatives à l'année qui précède.
Surface fleets and other fleets operating in coastal zones (including supply vessels) must provide their fishery data at the earliest possible date but no later than 30 June each year (previous year's data).