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C'est nous qui soulignons
Caractère de soulignement
Caractère de soulignement de mots
Code de soulignement de mot
EUIPO
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Rapprochement des législations
Soulignement ajouté
Soulignement brisé
Soulignement continu
Soulignement discontinu
Soulignement simple
Souligner qu'il est indispensable
Souligner qu'il faut
Souligner qu'il faut d'urgence
Souligner qu'il importe
Souligner qu'il importe au plus haut point
Souligné par l'auteur
Souligné par nous

Vertaling van "souligne qu'une harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


caractère de soulignement [ code de soulignement de mot | caractère de soulignement de mots ]

underscore character [ word underscore character ]


souligner qu'il est indispensable [ souligner qu'il faut | souligner qu'il importe ]

stress the need


soulignement brisé | soulignement discontinu

underline with a broken line


soulignement continu | soulignement simple

continuous underline | single underlining


souligner qu'il importe au plus haut point [ souligner qu'il faut d'urgence ]

stress the urgent need


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
souligne qu'une harmonisation accrue des méthodes de calcul de l'additionnalité (capacité de promouvoir des technologies aux prestations supérieures à la moyenne du marché) et des matérialités (capacité de promouvoir des actions qui, de toute évidence, n'auraient pas eu lieu), ainsi que des procédures de mesure et de vérification des économies d'énergie, pourraient favoriser une meilleure mise en œuvre que ce qui est prévu à l'article 7.

Stresses that better harmonisation of the methods of calculating additionality (capacity to promote technologies that perform above the market average) and materiality (promoting action that would not necessarily have been taken) and for the measurement and verification of energy savings could contribute to the more effective implementation of Article 7.


Dans son rapport 32 sur l'harmonisation de la bande de 800 MHz, la CEPT a souligné l'importance, pour les utilisateurs d'équipements PMSE, de canaux intercalés ou d'espaces blancs dans la bande 470-790 MHz et a insisté pour que l'accès à cette portion de spectre soit conservé principalement pour les applications PMSE exigeant un certain degré de protection.

In its Report 32 on the harmonisation of the 800 MHz band, the European Conference of Postal and Telecommunications (CEPT) noted the importance for PMSE equipment users of interleaved channels, or white spaces, in the 470-790 MHz band range, and insisted on maintaining access to that spectrum primarily for PMSE applications that require a certain level of protection.


Je voudrais également souligner que l'harmonisation et le bijuridisme en matière législative engendreront un plus grand respect de nos deux systèmes et traditions juridiques et de nos deux langues officielles.

I would also like to emphasize the fact that harmonization and legislative bijuralism will lead to greater respect for our two great legal systems and traditions and our two official languages.


Je tiens également à souligner que, depuis l'adoption des deux premières lois d'harmonisation, le Parlement a examiné et adopté plusieurs modifications d'harmonisation visant différentes lois.

I would also like to point out that, since the first two harmonization bills were passed, Parliament has examined and adopted a number of harmonization amendments to different laws.


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Premièrement, sur la méthode utilisée pour en arriver à ce troisième projet de loi d'harmonisation, il faut souligner que, tout comme ce fut le cas pour les deux premières lois d'harmonisation, des intervenants clés et des membres de la communauté juridique ont été consultés.

First, with regard to the method used to arrive at this third harmonization bill, it should be pointed out that key stakeholders and members of the legal community were consulted, as they were for the first two harmonization acts.


Dans deux arrêts récents ayant trait aux élections européennes, rendus respectivement dans l’affaire Gibraltar (C-145/04, Espagne/Royaume-Uni ) et dans l’affaire Aruba (C-300/04, Eman et Sevinger ), la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné que bien que les États membres soient compétents pour régir les aspects de la procédure électorale pour les élections au Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE, ils doivent respecter les principes généraux du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de jus ...[+++]

In two recent judgments connected with European elections, the Gibraltar case (C-145/04, Spain v. UK ) and the Aruba case (C-300/04, Eman en Sevinger ), the European Court of Justice made the important point that although the Member States have discretion in regulating those aspects of electoral procedure for the European Parliament (EP) elections which are not harmonised at EU level, they must respect general principles of EU law, under the control of the Court of Justice.


Il convient de souligner qu'une harmonisation complète des règles existantes concernant les régimes de participation financière n'est pas nécessaire à cet égard.

It has to be emphasised that a full-scale harmonisation of existing rules on financial participation schemes is not necessary in this respect.


La revitalisation du rail, les investissements dans les réseaux transeuropéens et l'harmonisation des carburants professionnels sont autant d'instruments propres à y contribuer, de même que la très prochaine proposition de directive cadre sur la tarification de l'usage des infrastructures - dont le Conseil européen de Barcelone a à nouveau souligné l'importance dans ses conclusions - afin que, d'ici 2004, les prix des différents modes de transport reflètent mieux leurs coûts pour la société.

Revitalising the railways, investing in the trans-European networks and harmonising fuel taxes for commercial users are all instruments towards the same goal, as is the impending proposal for a framework directive on charging for infrastructure use - the importance of which was re-emphasised by the Barcelona European Council in its conclusions - in order that by 2004 the prices of the different transport modes better reflect their cost to society.


Nous avons souligné hier que l'accord d'harmonisation du ministre se traduirait par une augmentation de 100 p. 100 de la TPS sur l'essence dans les provinces de l'Atlantique qui ont harmonisé leur système fiscal avec celui du fédéral.

Yesterday we pointed out the minister's harmonization agreement would mean a 100 per cent increase in the GST cost on gasoline in Atlantic Canadian provinces that have harmonized.


Selon moi, ce préambule est important parce qu'il souligne que cette harmonisation nous ouvre une fenêtre sur le monde.

For me, this is an important preamble in terms of opening the window to the wider world.


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