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Acompte provisionnel
BVR
Bulletin de versement avec numéro de référence
C'est nous qui soulignons
Caractère de soulignement
Caractère de soulignement de mots
Code de soulignement de mot
OPRA
Soulignement ajouté
Soulignement brisé
Soulignement continu
Soulignement discontinu
Soulignement simple
Souligner qu'il est indispensable
Souligner qu'il faut
Souligner qu'il faut d'urgence
Souligner qu'il importe
Souligner qu'il importe au plus haut point
Souligné par l'auteur
Souligné par nous
Tiers provisionnel
Versement anticipatif d'impôt
Versement anticipé
Versement périodique

Vertaling van "souligne qu'un versement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


souligner qu'il est indispensable [ souligner qu'il faut | souligner qu'il importe ]

stress the need


caractère de soulignement [ code de soulignement de mot | caractère de soulignement de mots ]

underscore character [ word underscore character ]


soulignement brisé | soulignement discontinu

underline with a broken line


soulignement continu | soulignement simple

continuous underline | single underlining


souligner qu'il importe au plus haut point [ souligner qu'il faut d'urgence ]

stress the urgent need


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


acompte provisionnel | tiers provisionnel | versement anticipatif d'impôt | versement périodique

tax installment | tax provisional installment | provisional installment


Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]

Inpayment form with reference number


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour en revenir à votre question précise, la vérificatrice générale, tout en contestant le bien-fondé de versements anticipés aussi importants à des fondations - et dans ce cas précis la nécessité de verser une avance aussi considérable avant l'étude du projet de loi C-4 et la présentation du Budget supplémentaire - n'a pas émis de réserves sur les comptes du Canada et a souligné que ces versements étaient conformes à une interprétation juridique acceptable des pouvoirs parlementaires.

With regard to your specific question, while in her report the Auditor General questioned the advisability of making large payments to foundations in advance of their use - and in this case the need to make such a large advance payment prior to consideration of Bill C-4 and Supplementary Estimates - she did not place reservations on the accounts of Canada and noted that the payments followed an acceptable legal interpretation of parliamentary authorities.


Je tiens à souligner que le versement de l'assistance macrofinancière à la Tunisie devrait être strictement conforme aux dispositions du règlement financier et aux dispositions régissant le mécanisme du Fonds de garantie, et subordonnés au résultat positif des examens de la mise en œuvre du programme prévu par l'accord du FMI ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures de réforme convenues dans le protocole d'accord entre la Commission et la Tunisie.

I would like to underline that the disbursement of the MFA to Tunisia should be strictly consistent with the provisions of the Financial Regulation, the provisions governing the guarantee fund mechanism, as well as conditional on successful programme reviews under the IMF's financial arrangement and the implementation of the reform measures agreed in the Memorandum of Understanding between the Commission and Tunisia.


10. se félicite que la Commission reconnaisse dans l'EAC 2013 qu'un renforcement des capacités administratives est nécessaire pour assurer une distribution plus rapide des fonds structurels non encore dépensés; souligne que ces efforts doivent être principalement orientés vers les autorités aux niveaux national, régional et local; souligne qu'un versement plus rapide des fonds structurels non encore dépensés peut contribuer à renforcer la liquidité du marché;

10. Welcomes the Commission’s acknowledgment in the AGS 2013 that administrative capacities need to be stepped up to ensure speedier distribution of as yet unspent Structural Fund resources; points out that such efforts should be focused on authorities at the national, regional and local levels; emphasises that speedier disbursement of as yet unspent Structural Funds resources can help strengthen the liquidity of the market;


56. se félicite que la Commission reconnaisse dans l'examen annuel de la croissance 2013 qu'un renforcement des capacités administratives est nécessaire pour assurer une distribution plus rapide des dotations des fonds structurels qui ne sont pas encore dépensées; estime que ces efforts doivent porter principalement sur les autorités aux niveaux national, régional et local; souligne qu'un versement plus rapide des dotations des fonds structurels pas encore dépensées peut contribuer à renforcer la liquidité du marché;

56. Welcomes the Commission’s acknowledgment in the AGS 2013 that administrative capacities need to be stepped up to ensure speedier distribution of as yet unspent Structural Fund resources; points out that such efforts should be focused on authorities at the national, regional and local levels; emphasises that speedier disbursement of as yet unspent Structural Funds resources can help strengthen the liquidity of the market;


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58. se félicite que la Commission reconnaisse dans l'examen annuel de la croissance 2013 qu'un renforcement des capacités administratives est nécessaire pour assurer une distribution plus rapide des dotations des fonds structurels qui ne sont pas encore dépensées; estime que ces efforts doivent porter principalement sur les autorités aux niveaux national, régional et local; souligne qu'un versement plus rapide des dotations des fonds structurels pas encore dépensées peut contribuer à renforcer la liquidité du marché;

58. Welcomes the Commission’s acknowledgment in the AGS 2013 that administrative capacities need to be stepped up to ensure speedier distribution of as yet unspent Structural Fund resources; points out that such efforts should be focused on authorities at the national, regional and local levels; emphasises that speedier disbursement of as yet unspent Structural Funds resources can help strengthen the liquidity of the market;


J’ai entendu dire que nous avions octroyé des aides, en tant que Commission – bien que le versement d’indemnités relève, non de ma responsabilité, mais de celle de la commissaire Fischer Boel –, et je me dois de souligner que les versements effectués en faveur de la République d’Irlande et ceux effectués en faveur de l’Irlande du Nord étaient octroyés sur la même base.

It was mentioned that we have provided aid, as a Commission – although the payment of compensation is not my responsibility, but that of Commissioner Fischer Boel – and I must say that what was paid in this case was paid on the same basis both in the Republic of Ireland and in Northern Ireland.


Il souligne que la réglementation britannique, qui subordonne le versement de l'allocation à une condition de résidence habituelle, constitue, en principe, une discrimination indirecte en raison de la nationalité, car il est plus facile pour les ressortissants britanniques de remplir cette exigence.

In his view, the United Kingdom legislation setting a condition as to habitual residence for the payment of the benefit constitutes, in principle, indirect discrimination on grounds of nationality, since it is easier for United Kingdom citizens to fulfil that requirement.


Pedro Solbes, commissaire européen et coprésident du groupe, a souligné que "les récents engagements de versement d'aides d'urgence à court terme qui ont été pris vis-à-vis de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) devront être accompagnés d'un programme précis d'octroi d'aides à moyen terme et de transition vers une économie de marché".

Pedro Solbes, EU Commissioner and co-chair of the HLSG, pointed out that "recent commitments for short term emergency aid to the Federal Republic of Yugoslavia (FRY) must be accompanied by a concrete road map to delivering medium term assistance and ensuring the transition to a market-oriented economy".


La présidence a souligné la nécessité de créer le plus tôt possible des instruments juridiques permettant le versement des fonds déjà mis de côté à cette fin dans le budget pour 2000.

The Presidency underlined the need for the speedy creation of legal instruments allowing for the disbursement of funds already set aside for this purpose in the 2000 budget.


Cette aide, d'un montant global de 371 millions de livres sterling, est ventilée comme suit : - Un versement de 23 millions de livres sterling pour les prestations sociales exceptionnelles rendues nécessaires par le processus de restructuration; - Un versement de 55 millions de livres sterling pour les contributions aux régimes de pension; - Un versement de 93 millions de livres sterling pour les livraisons, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains cas, pour un paiement en espèces en faveur des anciens tr ...[+++]

The aid, totalling #378 million, is made up as follows: - A payment of #23 million for the exceptional social-welfare benefits made necessary by the restructuring process; - A payment of #55 million for contributions to pension schemes; - A payment of #93 million for concessionary supplies of coal, smokeless fuel or, in some cases, cash-in-lieu for former workers of the British Coal Corporation or their dependents; - A payment not exceeding #67 million in the 1997/98 financial year as well as an additional payment not exceeding #24 million for the 1996/97 financial year for industrial injury and damage to health; - A payment of #87 m ...[+++]


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