Vertaling van "souligne qu'elle procure " (Frans → Engels) :

Ce dernier souligne l’importance d’une législation de qualité qui garantit que les charges administratives sont proportionnées aux avantages qu’elles procurent.
This emphasises the importance of quality legislation that ensures administrative burdens are proportionate to the benefits they bring.

Mme Diana Capponi : Vous noterez, cependant, que ce terme désigne les entreprises dirigées par les gens qui y travaillent, et pour eux, et que, pour une personne qui a été en établissement, qui n'a aucun antécédent de travail, ou qui a peut-être travaillé dans un atelier protégé, où l'on vous apprend ce que vous êtes incapable de faire, les entreprises parallèles fonctionnent très bien, car elles favorisent l'acquisition de compétences en milieu de travail, procurant un revenu et, d'abord et avant tout, elles procurent un sentiment de fierté.
Ms. Diana Capponi: However, " alternative'' means that these are businesses run by and for the people who work there, and for someone who has been institutionalized, has had no work history whatsoever as an adult, has maybe been in a sheltered workshop, where you learn what you cannot do, these businesses work very well in providing on- the-job skills training, in giving people income and, most importantly, a sense of pride.

Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.
The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.

Comme madame le sénateur est membre du Conseil privé et qu'elle possède beaucoup d'expérience, elle sait sans doute qu'il existe un processus pour examiner cette transaction et pour déterminer si elle procure un avantage net au Canada.
The fact is, as the honourable senator would know because she is a Privy Councillor and she would also know this from experience, there is a process in place to review this transaction and determine if it is a net benefit to Canada.

Un rapport de 2014 sur la mise en œuvre de la décision-cadre a souligné la valeur ajoutée qu’elle procure en renforçant la confiance dans la législation pénale et les décisions judiciaires de l’espace européen de justice.
A 2014 report on the implementation of the framework decision noted its added value in promoting trust in criminal law and judicial decisions in the European area of justice.

Elle souligne — comme elle l'a aussi souligné dans son rapport lorsqu'elle était ici lundi pour donner suite à son rapport de décembre 2002 — qu'il faut travailler sur la question du personnel.
You point out she did as well in her report when she was here on Monday to follow up on her December 2002 report that the issue of personnel needs to be worked through.

Elle tient par ailleurs à souligner qu'elle accomplit exactement ce qu'elle a annoncé dans sa stratégie pour assurer le succès de l'introduction dans la Communauté de services avancés de télévision dans la voie de la Haute Définition européenne (TVHD): la visibilité de son action est aujourd'hui recompensée par l'attitude très encourageante des professionnels, et elle est confiante que les autres institutions achèveront la tâche de lancer rapidement le Plan d'action.
The Commission would also stress that it is doing exactly what it set out to do: to ensure the successful introduction in the Community of advanced television services to pave the way for high definition television (HDTV); its high-profile action is being rewarded today by the very encouraging attitude of the professionals, and it trusts that the other institutions will complete the task of putting the Action Plan into effect as soon as possible.

Dans sa réaction au projet notifié le 21 novembre 1990 par les autorités allemandes, la Commission souligne qu'elle tiendra bien entendu compte de tout élément nouveau que ces autorités lui communiqueront et elle annonce qu'elle envisage, le cas échéant, d'harmoniser au niveau de la Communauté des spécifications des carburants pour les véhicules automobiles, prenant en considération également les additifs visés par le projet allemand.
In its response to the draft submitted by the German authorities on 21 November 1990 the Commission stressed that it will, of course, take account of any new details which the German authorities submit to it and announced that it was prepared to harmonize motor fuel specifications at Community level if necessary, in which case it would take full account of the additives covered by the German draft.