Traduction de «soulevée avec l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

objection soulevée dans le cadre d'une procédure d'approbation tacite
break of silence

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

glissé soulevé sur talon | glissade soulevée sur talon | bluntslide
bluntslide

glissé soulevé sur spatule | glissade soulevée sur spatule | noseblunt
nosebluntslide | noseblunt

Système de suivi sur les questions soulevées par le Commandement aérien
Air Command Issue Tracking System

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

May, 22 éd., p. 346 : « De manière générale, aucune discussion ne devrait être soulevée au cours d’un débat au sujet d’une question qui ne serait pas pertinente si elle était proposée comme amendement, et aucun amendement ne devrait être utilisé pour présenter des arguments qui ne seraient pas pertinents à la question principale».
May, 22 ed., p. 346: “Stated generally, no matter ought to be raised in debate on a question which would be irrelevant if moved as an amendment, and no amendment should be used for importing arguments which would be irrelevant to the main question”.

Le groupe ECR a déposé un amendement qui traite de bon nombre des questions soulevées par la clause de congé obligatoire à 100 % et je demanderais à mes collègues de soutenir cet amendement et de rendre ce rapport fonctionnel.
The ECR has put forward an amendment which deals with many of the issues created by the full pay compulsory leave clause and I would ask my colleagues to support this amendment and make this report workable.

Au cas où un amendement portant sur la question soulevée par l’Honorable Parlementaire serait voté par le Parlement européen lors de sa première lecture du budget pour 2009, le 23 octobre 2008, le Conseil ne manquera pas de se prononcer sur cet amendement lors de sa deuxième lecture du budget, le 21 novembre 2008.
Should an amendment on the issue raised by the honourable Member be adopted by the European Parliament at its first reading of the budget for 2009, on 23 October 2008, the Council will certainly adopt a position on such an amendment at its second reading of the budget, on 21 November 2008.

Je ne suis pas aussi certain de l'amendement BQ-3, et je crois que compte tenu de la polémique que les amendements BQ-4 et NDP-2 ont soulevée, nous devrions retirer l'amendement BQ-3.
I'm not so certain about amendment BQ-3, and I think as a result of the controversy with amendment BQ-4 and amendment NDP-2, amendment BQ-3 has to be removed.

Cependant, la question d'une discrimination à l'encontre de M. Albertini, en tant qu'homme politique élu, pourrait être soulevée, dans la mesure où le dépôt d'amendements blancs peut être considéré comme un aspect de la politique et de la vie politique et que, tant que l'acte final auquel ils se rapportent n'a pas été adopté, de tels amendements sont de simples actes de procédure interne dénués d'effet externe, en particulier et avant tout du point de vue du droit pénal, étant donné que le dépôt de tels amendements équivaut à un délit impossible et, en tout état de cause, à un délit inexistant.
However, a question of discrimination against Mr Albertini as an elected politician might be raised in so far as tabling blank amendments may be regarded as being an aspect of politics and political life and as, so long as the final act to which they refer has not been adopted, such amendments are simply acts of internal procedure with no external effect, in particular and above all from the point of view of criminal law, since the tabling of such amendments amounts to an impossible crime and in any case to an nonexistent crime.

Les questions soulevées dans l'amendement 24 ont toutes été prises en considération dans les modifications apportées à l'article 15 de la position commune, au même titre qu'une nouvelle définition du terme "hémovigilance" présentée dans l'amendement 27, amendement que la Commission est en mesure d'accepter.
The issues presented in Amendment No 24 have all been taken into account in the modifications to Article 15 of the common position, together with a new definition of "haemovigilance" presented in Amendment No 27, which the Commission can accept.

Le comité a proposé un amendement pour tenir compte d'une question soulevée par les FSI. Cet amendement, qui ajoute le paragraphe 5(2.1), me préoccupe vivement.
An amendment was made in committee to respond to an issue raised by ISPs. This amendment, which adds subclause 5(2.1), is of great concern to me.

La problématique de la subsidiarité a été soulevée en commission, et de fait, elle est également soulevée en session plénière par l’entremise de différents amendements.
The issue of subsidiarity was raised in committee and indeed is raised again in plenary through a number of amendments.

J'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat, le 10 avril 1997, au sujet du consensus autour de la possibilité de modifier l'article 93 de la Constitution, qui porte sur l'éducation, et de la nécessité de tenir des audiences publiques au Parlement sur cette question. J'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Beaudoin a soulevée au Sénat, le 17 avril 1997, au sujet de la province de Québec, de l'amendement à l'article 93 de la Constitution et de la comparution des experts du ministère de la Justice au comité. J'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Haidasz a soulevée au Sénat, le 17 avril 1997, au sujet du coût pour les contribuables du règlement d'une poursuite concernant l'aéroport Pearson.
I have a response to a question raised in the Senate on April 10, 1997 by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding the consensus related to the possibility of amending section 93 of the Constitution, which deals with education, and the need to hold public hearings in Parliament on the matter; I have a response to a question raised in the Senate on April 17, 1997 by the Honourable Senator Beaudoin concerning Quebec, amendment to section 93 of Constitution, the appearance of justice experts before the parliamentary committee; and I have a response to a question raised in the Senate on April 17, 1997 by the Honourable Senator Haidasz regarding cost to taxpayers of the settlement of a lawsuit regarding Pearson airport.

En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Rossiter, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour que soient examinés des amendements au projet de loi qui tiendraient compte des appréhensions soulevées dans le troisième rapport du Comité sur le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, présenté au Sénat le 4 décembre 2002.
In amendment, the Honourable Senator Kinsella moved, seconded by the Honourable Senator Rossiter, that the Bill be not now read a third time but that the Bill be referred back to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for consideration of amendments to the Bill that would accurately reflect the concerns raised in the Committee's Third Report on Bill C-5, An Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada, presented in the Senate on December 4, 2002.