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Sortie illégale

Vertaling van "sorties illégalement d'iraq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


L'entrée, la sortie et la circulation illégales des armes à feu au Canada

The Illegal Movement of Firearms Entering and Leaving Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. demande à la Commission de mettre rapidement en place un mécanisme sécurisé d'échange d'informations et de partage de bonnes pratiques entre les États membres afin de combattre avec succès le commerce illicite de biens culturels sortis illégalement d'Iraq et de Syrie et lui demande de prier instamment les États membres d'utiliser les instruments internationaux de lutte contre le trafic illicite de biens culturels dont disposent les services policiers et douaniers, comme la base de données spécialisée d'Interpol I-24/7 pour les œuvres d'art volées ou l'outil de communication en ligne ARCHEO de l'Organisation mondia ...[+++]

6. Calls on the Commission to set up a rapid and secure exchange of information and sharing of best practices between the Member States to effectively combat the illicit trade in cultural artefacts illegally removed from Iraq and Syria and to urge the Member States to use international tools against illicit trafficking in cultural goods for police and customs officers, such as Interpol’s dedicated database ‘I-24/7’ on Stolen Works of Art and the WCO’s online communication tool, ARCHEO;


4. suggère, dans ce contexte, que la Commission envisage la création, conformément au paragraphe 17 de la résolution n° 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, d'un service transversal chargé de la prévention et de la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, doté d'une unité spécialement consacrée aux pièces du patrimoine culturel sorties illégalement d'Iraq depuis le le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011; suggère également que ce service définisse une stratégie coordonnée de lutte contre ce commerce illicite en collaboration avec les responsables nationaux des serv ...[+++]

4. Suggests, in this context, that the Commission envisage creating, in line with paragraph 17 of UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, a cross-cutting department which would be in charge of the prevention of and the fight against illicit trade in cultural artefacts, with a unit dedicated specifically to items of cultural heritage illegally removed from Iraq since 6 August 1990 and from Syria since 15 March 2011; suggests also that this department should devise a coordinated approach to combating that illegal trade, working together with those responsible at national level in the investigation ...[+++]


10. demande à la Commission de renforcer et d'améliorer le fonctionnement du réseau informel d'autorités et d'experts en matière répressive, compétents dans le domaine des biens culturels (EU CULTNET), créé par la résolution 14232/12 du Conseil d'octobre 2012 et dont le but est d'améliorer l'échange d'informations relatives à la prévention du commerce illicite de biens culturels, ainsi que d'envisager la création d'un instrument supplémentaire de contrôle de l'importation, dans l'Union européenne, de biens culturels sortis illégalement de Syrie et d'Iraq;

10. Calls on the Commission to strengthen and improve the functioning of the informal network of law enforcement authorities and expertise competent in the field of cultural goods (EU CULTNET), created by Council Resolution 14232/12 in October 2012, whose objective is to improve the exchange of information related to the prevention of illicit trade in cultural goods, and to envisage the creation of an additional instrument to control the import of cultural goods unlawfully removed from Syria and Iraq into the EU;


5. suggère, dans ce contexte, que conformément au paragraphe 17 de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, la Commission se concentre sur la lutte contre le commerce illégal des biens culturels, notamment en ce qui concerne les pièces du patrimoine culturel sorties illégalement d'Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011; invite la Commission à définir une stratégie coordonnée de lutte contre ce commerce illicite en collaboration avec les responsables nationaux des services d'enquête et en étroite collaboration avec l'Unesco et d'autres organisations intern ...[+++]

5. Suggests in this context that the Commission, in line with paragraph 17 of UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, focus on the fight against illicit trade in cultural artefacts, specifically as regards items of cultural heritage illegally removed from Iraq since 6 August 1990 and from Syria since 15 March 2011; calls on the Commission to devise a coordinated approach for combating that illegal trade, working together with those responsible at national level in the investigation services and in close cooperation w ...[+++]


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7. demande à la Commission de mettre en place un mécanisme rapide et sécurisé d'échange d'informations et de partage de bonnes pratiques entre les États membres afin de combattre avec succès le commerce illicite de biens culturels sortis illégalement d'Iraq et de Syrie, et lui demande de prier instamment les États membres d'utiliser les instruments internationaux de lutte contre le trafic illicite de biens culturels dont disposent les services policiers et douaniers, comme la base de données spécialisée I-24/7 d'Interpol pour les œuvres d'art volées ou l'outil de communication en ligne du programme ARCHEO de l'Organi ...[+++]

7. Calls on the Commission to set up a rapid and secure exchange of information and sharing of best practices between the Member States to effectively combat the illicit trade in cultural artefacts illegally removed from Iraq and Syria and to urge the Member States to use international tools against illicit trafficking in cultural goods for police and custom officers, such as Interpol’s dedicated database ‘I-24/7’ on stolen works of art and the online communication tool of the ARCHEO programme of the World Customs Organisation (WCO);


Les importations de biens culturels depuis l'Iraq et la Syrie sont déjà considérées comme illégales lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis du pays sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation du droit national ou international.

Cultural goods imported from Iraq or Syria are already considered illegal where there are reasonable grounds to suspect that the goods have been removed without the consent of their legitimate owner or have been removed in breach of national or international law.


En outre, nous espérons que le comité conseillera au gouvernement libéral de collaborer avec les Nations Unies afin d'obtenir l'arrêt immédiat des sorties illégales des Américains et des Britanniques dans les zones d'exclusion aériennes et de contribuer aux efforts en vue de réparer les dommages que les sanctions ont causés à l'Iraq et à sa population.

Furthermore, we hope this panel will advise the Liberal government to work within the UN for the immediate end to the illegal American and British sorties in the no-fly zones, and for the government to help repair damage done to Iraq and its people.


M. Denis Halliday: Vous savez sans doute que les États-Unis et le Royaume-Uni, de façon artificielle et illégale, et sans tenir compte des résolutions onusiennes—comme nous venons tout juste de l'entendre avec la suggestion de supprimer Saddam Hussein—ont effectué 30 000 sorties au-dessus de l'Iraq l'année dernière. Oui, 30 000!

Mr. Denis Halliday: As you know, artificially and illegally, outside any UN resolution, as we've just heard in the case of killing Saddam Hussein, the United States and the United Kingdom flew 30,000 sorties over Iraq last year—30,000.




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Date index: 2022-10-17
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