Traduction de «sortie du régime par anticipation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sortie du régime par anticipation [ radiation anticipée du participant ]
early termination of membership

sortie du régime
withdrawal from the plan

taux de sortie du régime
withdrawal rate

puissance de sortie en régime de saturation
saturated output power

dispositif de départ anticipé | régime de départ anticipé | régime de départ anticipé à la retraite
early retirement scheme

régime d'entrées-sorties | système entrée-sortie | tarification entrée/sortie
entry-exit system

régime de l'arbre de sortie | vitesse de rotation de l'arbre de sortie | régime de l'arbre secondaire | vitesse de rotation de l'arbre secondaire
output shaft speed | OSS

régime des paiements anticipés
advance-payment system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des dispositions sur la durée, la possibilité de prorogation et l’arrêt de l’instrument financier, en particulier les conditions relatives à un arrêt anticipé et, le cas échéant, les stratégies de sortie.
provisions on the duration, possibility of extension, and termination of the financial instrument, including the conditions for early termination and, where appropriate, exit strategies.

Dans la section sur les frais de sortie, le prêteur attire l’attention du consommateur sur tout frais de sortie ou tout autre frais payable au titre de remboursement anticipé en vue d’indemniser le prêteur et, le cas échéant, il en indique le montant.
In the section on exit charges the creditor shall draw the consumer’s attention to any exit charge or other costs payable on early repayment in order to compensate the creditor and where possible indicate their amount.

(Le cas échéant) Si vous décidez de rembourser ce prêt par anticipation, veuillez nous contacter pour établir le montant exact des frais de sortie à ce moment-là.
(Where applicable) Should you decide to repay this loan early, please contact us to ascertain the exact level of the exit charge at that moment.

Les sociétés optant pour l'ACCIS doivent participer au régime pendant au moins cinq ans (afin d'éviter que leur entrée dans le régime ou leur sortie du régime ne soit motivée par des opérations de planification fiscale).
Companies would have to opt-in to the CCCTB for a minimum of five years (to avoid them opting in and out for tax planning purposes).

m)des dispositions sur la durée, la possibilité de prorogation et l’arrêt de l’instrument financier, en particulier les conditions relatives à un arrêt anticipé et, le cas échéant, les stratégies de sortie.
(m)provisions on the duration, possibility of extension, and termination of the financial instrument, including the conditions for early termination and, where appropriate, exit strategies.

3. Lorsqu’un État membre a autorisé un navire de pêche conformément à l’article 27, paragraphe 2, à utiliser plus d’un engin de pêche ou des engins appartenant à plus d’une catégorie d’engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche au cours d’une certaine sortie de pêche dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, l’effort de pêche déployé durant la sortie de pêche considérée est imputé simultanément sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose cet État membre et lié à chacun des engins ou chacune des catégories d’engins concernés ainsi qu’à la zone géographique concernée.
3. Where a Member State has authorised a fishing vessel in accordance with Article 27(2) to use more than one fishing gear or gears belonging to more than one grouping of fishing gears subject to a fishing effort regime during a certain fishing trip in a geographical area subject to that fishing effort regime, the fishing effort deployed during that trip shall be counted simultaneously against the maximum allowable fishing effort available to this Member State and related to each of such gears or groupings of fishing gears and to such geographical area.

Deux categories de produits etaient "sorties" du regime des quotas de production : les ronds a beton et les toles dites "autrement revetues".
Two categories of products were removed from the production quota system, concrete reinforcing bars and sheet known as "other coated sheet".

Lorsque Ron Begg, le président de Canadian Venture Capital Association a comparu, il craignait qu'en ce qui concerne la récompense et la sortie, le régime actuel soit trop restrictif, particulièrement pour ce qu'il a appelé le capital de l'affection, le capital de démarrage et le capital des anges.
When Ron Begg, President of the Canadian Venture Capital Association, was before us, he was concerned that in terms of reward and exit strategy, the current regime is too restrictive, particularly of what he called the love capital, the seed capital and the angel capital.

Il m'apparaît qu'il est temps aujourd'hui que l'Ukraine, à sa sortie du régime soviétique, bénéficie de cette forme d'assistance.
It seems to me that now is the time in Ukraine's history, post-Soviet history, when Ukraine needs this kind of assistance.