Vertaling van "sortes d'autres détails " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

générateur d'air chaud pour toutes les sortes de combustibles ou autres sources d'energie
airheaters working with all types of energy

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

clientèle autre que de détail
non-retail clients | non-retail customers

plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces
retail payments and fraud prevention action plan on non-cash means of payment

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l'impôt sur la vente en détail
An Act to amend the Taxation Act and other legislation and to make certain provisions respecting retail sales tax

Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
An Act to amend the Retail Sales Tax Act and other fiscal legislation

Rapport détaillé sur les pratiques de rechange pour les ressources humaines : comparaison entre Revenu Canada et d'autres organisations
Alternative Human Resources Practices - Comparison between Revenue Canada and other organizations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir une concurrence effective sur le marché des services d’information sur la réparation et l’entretien ainsi que de préciser que les informations concernées couvrent également les informations devant être fournies aux opérateurs indépendants autres que les réparateurs, de sorte que le marché de la réparation et de l’entretien de véhicules par des opérateurs indépendants puisse dans son ensemble concurrencer les concessionnaires – que le constructeur du véhicule transmette ou non ces informations directement à ses concessionnaires et réparateurs officiels –, il est nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires concernant le détail des informations à fournir en vertu du règlement (CE) no 715/2007.
In order to ensure effective competition on the market for vehicle repair and maintenance information services, and in order to clarify that the information concerned also covers information which needs to be provided to independent operators other than repairers, so as to ensure that the independent vehicle repair and maintenance market as a whole can compete with authorised dealers, regardless of whether the vehicle manufacturer gives such information to authorised dealers and repairers directly, further clarifications with regard to the details of the information to be provided under Regulation (EC) No 715/2007 are necessary.

3. Les États membres font en sorte que les autorités compétentes ayant imposé une ou plusieurs des sanctions ou autres mesures administratives visées au paragraphe 2 disposent des pouvoirs nécessaires pour adresser à l'investisseur de détail concerné, ou pour lui faire adresser par l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance ou par la personne qui vend ce produit ou qui fournit des conseils à son sujet , une communication directe contenant des informations sur la mesure ou sanction administrative et indiquant où l'investisseur peut introduire une réclamation ou une demande de réparation.
3. Member States shall ensure that, where the competent authorities have imposed one or more administrative penalties and other measures in accordance with paragraph 2, the competent authorities have the power to issue or require PRIIP manufacturer or person advising on or selling the PRIIP to issue a direct communication to the retail investor concerned, giving them information about the administrative measure or administrative sanction, and informing them where to lodge complaints or submit claims for redress.

(31) La présente directive ne devrait pas remettre en cause le droit des voyageurs de présenter des réclamations tant en application de la présente directive qu’au titre de toute autre législation pertinente de l’Union, de sorte que les voyageurs continueront d’avoir la possibilité d’adresser des réclamations à l’organisateur et/ou au détaillant, au transporteur ou à toute autre partie responsable, voire à plusieurs parties.
(31) This Directive should not affect the rights of travellers to present claims both under this Directive and under any other relevant Union legislation, so that travellers will continue to have the possibility to address claims to the organiser and/or the retailer, the carrier or any other liable party, or, as the case may be, to several parties.

La Commission tient compte des informations communiquées aux investisseurs de détail par la personne qui vend le produit d'investissement en ce qui concerne les coûts, conformément à [la directive MiFID] et à [la directive IMD], afin de garantir la cohérence entre l'information sur les coûts contenue dans le document d'informations clés et ces autres informations communiquées et de faire en sorte que l'information sur les coûts est complète et montre clairement à l'investisseur de détail l'incidence globale que les coûts sont susceptibles d'avoir.
The Commission shall take into account disclosures to retail investors made by the person selling the investment product related to costs under [MiFID] and [IMD], to ensure that there is consistency in information on costs in the key information document with these other disclosures, and that the information is comprehensive about costs and clearly shows to the retail investor the overall impact that costs may have.

3. Les États membres font en sorte que les autorités compétentes ayant imposé une ou plusieurs des sanctions ou autres mesures administratives visées au paragraphe 2 disposent des pouvoirs nécessaires pour adresser à l'investisseur de détail concerné, ou pour lui faire adresser par l'initiateur du produit d'investissement ou par la personne qui vend ce produit, une communication directe contenant des informations sur la sanction ou autre mesure administrative et indiquant où l'investisseur peut introduire une réclamation ou une demande de réparation.
3. Member States shall ensure that, where the competent authorities have imposed one or more administrative penalties and other measures in accordance with paragraph 2, the competent authorities have the power to issue or require the investment product manufacturer or person selling the investment product to issue a direct communication to the retail investor concerned, giving them information about the administrative penalty or other measure , and informing them where to lodge complaints or submit claims for redress.

Par exemple, le produit d’accès de gros pertinent devrait être à la disposition des demandeurs d’accès dans un délai raisonnable avant le lancement de l’offre de détail correspondante par l’opérateur PSM de sorte que celui-ci ne bénéficie d’aucune avance injustifiée, compte tenu de la nécessité, pour un autre opérateur efficace, de mettre au point et d’adapter ses propres systèmes et processus afin de pouvoir offrir un nouveau service de détail compétitif.
For example, the relevant wholesale access product should be available to access seekers within a reasonable time prior to the launch of a corresponding retail offer by the SMP operator to avoid any undue timing advantage for the SMP operator taking into account the need for an efficient alternative operator to develop and adapt its own systems and processes in order to be able to offer a competitive new retail service.

L’objet de l’essai de reproductibilité économique est de faire en sorte que, en association avec d’autres mesures de sauvegarde de la concurrence comme l’EoI, l’essai de reproductibilité technique et une pression démontrable sur le prix de détail résultant d’un produit de référence basé sur le cuivre ou d’autres infrastructures, les opérateurs PSM n’abusent pas de cette souplesse tarifaire pour exclure des concurrents (potentiels) du marché.
The purpose of the economic replicability test is to ensure, in combination with the other competitive safeguards introduced such as EoI, the technical replicability test, and a demonstrable retail price constraint resulting from a copper anchor or alternative infrastructures, that SMP operators do not abuse this pricing flexibility in order to exclude (potential) competitors from the market.

Pour les intrants de gros NGA actifs, il existe des mesures suffisantes de sauvegarde de la concurrence dès lors que les demandeurs d’accès peuvent avoir recours à des produits en amont sur le marché de l’accès à l’infrastructure de réseau (par exemple accès dégroupé ou virtuellement dégroupé), qui sont fournis sur une base EoI, pourvu que l’adoption effective de ces produits en amont ou l’existence d’autres infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail de sorte qu’aucune autre mesure de sauvegarde ne soit nécessaire au niveau de gros.
For active NGA wholesale inputs, sufficient competitive safeguards exist if access seekers can rely on upstream products in the market for network infrastructure access (for example unbundled access or virtually unbundled access), which are provided on an EoI basis, provided that the actual take-up of such upstream products or the presence of alternative infrastructures create a demonstrable retail price constraint, so that no additional safeguards are necessary at the wholesale level.

Indépendamment du concept d’équivalence exacte imposé par l’ARN, lorsque celle-ci décide qu’une obligation de non-discrimination au sens de l’article 10 de la directive 2002/19/CE est appropriée, proportionnée et objectivement justifiée, il est important, pour garantir des conditions équitables de concurrence, de faire en sorte que les autres demandeurs d’accès puissent reproduire techniquement l’offre de détail de l’opérateur PSM sur la base des intrants de gros réglementés qu’ils reçoivent.
Independently of the exact equivalence concept imposed by the NRA, where the NRA decides that a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and objectively justified, it is important for a level playing field to ensure that alternative access seekers can technically replicate the retail offer of the SMP operator on the basis of the regulated wholesale input they receive.

- (EN) Monsieur le Président, j’aimerais clarifier notre amendement et introduire les mots: «indirectement, par exemple», de sorte qu’on puisse désormais lire: «.son produit à des investisseurs de détail directement ou indirectement, par exemple en le groupant avec d’autres produits de détail».
– Mr President, I would like to clarify our amendment and insert the words: ‘indirectly, for example’, so the text now reads: ‘.the product to retail investors directly or indirectly, for example by bundling it with other retail products’.