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AFR
Déterminer au sort
La présente décision entre en vigueur le
Marché de gré à gré
Marché hors cote
Otc over the counter
Procéder par tirage au sort
Sort environnemental
Tirer au sort
Transaction de gré à gré
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "sorte qu'ils aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente

encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets


tirer au sort [ déterminer au sort | procéder par tirage au sort ]

draw by lot [ settle by lot | draw lots ]




hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre cette approche axée sur des programmes de coopération, la Commission, fidèle à son engagement de respecter la Charte de l'Union européenne, fera en sorte de bannir systématiquement tout impact négatif sur les droits de l'homme et la démocratisation dans la formulation d'autres politiques et, chaque fois que possible, d'adapter les politiques de telle sorte qu'elles aient un impact positif.

In addition to its approach towards co-operation programmes, the Commission, consistent with its commitment to respect the EU Charter will ensure that in the formulation of other policies, any negative effect on human rights and democratisation is always avoided, and wherever possible, policies are adapted to have a positive impact.


Les ordonnateurs ne peuvent recourir aux conventions-cadres ou aux décisions-cadres de partenariat de façon abusive ou de telle sorte qu’elles aient pour objet ou pour effet d’enfreindre les principes de transparence et d’égalité de traitement entre demandeurs.

Authorising officers may not make undue use of framework partnership agreements or decisions or use them in such a way that the purpose or effect is contrary to the principles of transparency or equal treatment of applicants.


Le financement de l'UE a permis aux réfugiés de subvenir à leurs besoins essentiels de la vie quotidienne et à faire en sorte qu'ils aient accès aux services de protection.

The EU funding has helped refugees meet their basic daily needs and ensure they have access to protection services.


4. demande instamment aux autorités de veiller à ce que les détenus n'aient pas fait l'objet ou ne fassent pas l'objet d'actes de torture ou de mauvais traitements ainsi que de garantir leur protection pleine et entière et de faire en sorte qu'ils aient accès à leurs familles et à leurs avocats;

4. Urges the authorities to ensure that the detainees have not been, and are not being, subjected to any acts of torture or ill-treatment, and to guarantee full protection and access to their families and lawyers;


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4. demande instamment aux autorités de veiller à ce que les détenus n'aient pas fait l'objet ou ne fassent pas l'objet d'actes de torture ou de mauvais traitements ainsi que de garantir leur protection pleine et entière et de faire en sorte qu'ils aient accès à leurs familles et à leurs avocats;

4. Urges the authorities to ensure that the detainees have not been, and are not being, subjected to any acts of torture or ill-treatment, and to guarantee full protection and access to their families and lawyers;


4. demande instamment aux autorités de veiller à ce que les détenus n'aient pas fait l'objet ou ne fassent pas l'objet d'actes de torture ou de mauvais traitements ainsi que de garantir leur protection pleine et entière et de faire en sorte qu'ils aient accès à leurs familles et à leurs avocats;

4. Urges the authorities to ensure that the detainees have not been, and are not being, subjected to any acts of torture or ill-treatment, and to guarantee full protection and access to their families and lawyers;


L'intégration des Roms doit devenir une priorité nationale, non seulement dans les documents de stratégie, mais aussi concrètement sur le terrain: des mesures doivent être prises pour renforcer leur accès à l'éducation, favoriser leur emploi et améliorer leur situation en matière de santé et de logement, et notamment faire en sorte qu'ils aient accès à des services essentiels tels que la distribution d'eau et d'électricité.

Roma inclusion has to become a national priority, not just in strategy papers but in actual engagement on the ground, with measures to increase access to education, to foster employment and increase health and housing conditions, in particular to ensure access to public utilities such as water and electricity.


Les ordonnateurs ne peuvent recourir aux conventions-cadres ou aux décisions-cadres de partenariat de façon abusive ou de telle sorte qu’elles aient pour objet ou pour effet d’enfreindre les principes de transparence et d’égalité de traitement entre demandeurs.

Authorising officers may not make undue use of framework partnership agreements or decisions or use them in such a way that the purpose or effect is contrary to the principles of transparency or equal treatment of applicants.


11. souligne qu'une mise en œuvre bien coordonnée, cohérente et sans retard des priorités et engagements politiques communs au niveau national et européen suppose que les institutions nationales et européennes coopèrent afin de donner la priorité aux dépenses publiques dans les domaines de croissance, d'évaluer a priori les effets des actions planifiées, de renforcer les synergies entre celles-ci et de faire en sorte qu'elles aient un impact positif en levant les obstacles et en exploitant le potentiel non utilisé; souligne, à cet égard, l'importance de poursuivre l'organisation, avant le sommet de printemps, de la ...[+++]

11. Stresses that well-coordinated, coherent and timely implementation of political commitments and priorities shared at national and EU level requires national and European institutions to work together to prioritise public spending on growth areas, assess ex ante the effects of planned actions, increase synergies between them and ensure that they have a positive impact by removing obstacles and tapping into under-utilised potential; in this regard, underlines the importance of continuing to organise, before the Spring Summit, the presentation by the Commission of its draft budget, and the start of the national budgetary procedures in Member States, interparliamentary debate ...[+++]


Nous devons appliquer une politique qui garantisse aux agriculteurs un revenu décent de sorte qu’ils puissent être les maîtres de leurs propres terres, de sorte qu’ils aient un emploi, des perspectives, un avenir, un horizon productif pour leurs enfants.

We must apply a policy which secures farmers a decent income so that they can be master of their own land; so that they have employment, prospects, a future, a productive horizon for their children.




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sorte qu'ils aient ->

Date index: 2021-04-25
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