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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace
être mis en demeure de
être mise en demeure de

Vertaling van "sorte qu'il demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


après mise en demeure, agir en contrefaçon

after formal notice, to bring infringement proceedings


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I. considérant qu'en février 2015, le soi-disant groupe "EIIL/Daech" a enlevé plus de 220 chrétiens assyriens après s'être rendu maître de plusieurs communautés agricoles sur la rive sud du Khabour, dans la province de Hassaké (nord-est), et qu'à ce jour, seuls quelques-uns de ces prisonniers ont été libérés, tandis que le sort des autres demeure incertain;

I. whereas in February 2015 the so-called ‘ISIS/Daesh’ kidnapped more than 220 Assyrian Christians after overrunning several farming communities on the southern bank of the Khabur river in the north-eastern province of Hassakeh, and whereas to date only a few have been released, while the fate of the others remains unknown;


19. demande à l'Union européenne d'associer toutes les parties à ses travaux devant déboucher en 2015 sur un accord ambitieux et équitable, qui soit à la fois conforme aux données scientifiques les plus récentes et adapté aux nouvelles connaissances scientifiques et à de l'évolution de la situation, de sorte qu'il demeure applicable et valable pour de nombreuses années après 2020; insiste, par conséquent, sur la nécessité de mettre en place un mécanisme qui permette de procéder à un examen régulier des engagements en matière d'atténuation, ce qui permettra aux parties d'adapter leurs engagements à la hausse en fonction de l'objectif d'u ...[+++]

19. Calls on the EU to include all parties in its work towards an ambitious and fair 2015 Agreement which is both in line with the latest science and responsive to new scientific findings and changing circumstances, so that it remains fit for purpose and sustainable for many years beyond 2020; stresses, therefore, the need for a mechanism that allows for a regular review of the mitigation commitments, which will enable Parties to adjust their pledges upwards in light of the ʽbelow 2 °C’ objective, without the need for the Agreement to be reopened;


5.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de qualité tel qu'il est approuvé et à faire en sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

5.4. The manufacturer shall undertake to fulfil the obligations arising out of the quality system as approved and to maintain it so that it remains adequate and efficient.


3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de qualité tel qu'il est approuvé et à faire en sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

3.4. The manufacturer shall undertake to fulfil the obligations arising out of the quality system as approved and to maintain it so that it remains adequate and efficient.


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2.3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de qualité tel qu'il est approuvé et à faire en sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

2.3.4. The manufacturer shall undertake to fulfil the obligations arising out of the quality system as approved and to maintain it so that it remains adequate and efficient.


L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre s'engagent à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

The contracting entity, if involved, and the main contractor shall undertake to fulfil the obligations arising out of the quality management system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.


L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre s'engagent à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé, et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

The contracting entity, if involved, and the main contractor shall undertake to fulfill the obligations arising out of the quality management system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.


Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

The manufacturer shall undertake to fulfil the obligations arising out of the quality management system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.


3.4. Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

3.4. The manufacturer must undertake to fulfil the obligations arising out of the quality system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.


3.4. Le ou les fabricants et, si elle est concernée, l'entité adjudicatrice s'engagent à remplir les obligations découlant du système de qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

3.4. The manufacturer(s) and if involved the adjudicating entity must undertake to fulfil the obligations arising out of the quality system as approved and to uphold it so that it remains adequate and efficient.




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sorte qu'il demeure ->

Date index: 2023-04-19
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