Traduction de «sorte qu'aucun actionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

degré international de dureté du caoutchouc | DIDC,ce sont les unités d'une échelle choisie de sorte que le degré 0 représente la dureté d'une matière n'opposant aucune résistance appréciable à la pénétration,et le degré 100 la dureté d'une matière dans laquelle la pénétration est négligeable [Abbr.]
international rubber hardness degree | IRHD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Melrose Industries PLC (Melrose) (Royaume-Uni), une société anonyme cotée à la Bourse de Londres, qui n’est contrôlée par aucun actionnaire unique ou groupe d’actionnaires,
Melrose Industries PLC (Melrose) (United Kingdom), a public company listed on the London Stock Exchange, is not controlled by any single shareholder or group of shareholders,

GKN plc (GKN) (Royaume-Uni), une société anonyme cotée à la Bourse de Londres, qui n’est contrôlée par aucun actionnaire unique ou groupe d’actionnaires.
GKN plc (GKN) (United Kingdom), a public company listed on the London Stock Exchange is not controlled by any single shareholder or group of shareholders.

Source: Eurostat, EU-SILC (calculs de la DG EMPL); remarque: ES, rupture de série en 2013, de sorte qu’aucune donnée n’est disponible sur les variations; AT, UK: rupture de série en 2012, de sorte qu’aucune donnée sur les variations 2011-2012 n’est disponible; 2012 (variations 2011-2012 et 2010-2011) pour IE.
Source: Eurostat, EU-SILC (DG EMPL calculations); Note: ES 2013 break in series, no changes available; AT, UK break in series in 2012, no change 2011-2012 available, 2012 (change 2011-2012 and 2010-2011) for IE

Remarque: ES, rupture de série en 2013, de sorte qu’aucune donnée sur les variations n’est disponible; AT, UK: rupture de série en 2012, de sorte qu’aucune donnée sur les variations 2011-2012 n’est disponible; 2012 (variations 2011-2012 et 2010-2011) pour IE.
Note: ES 2013 break in series, no changes available; AT UK break in series in 2012, no change 2011-2012 available, 2012 (change 2011-2012 and 2010-2011) for IE.

Une grande institution doit être complètement ouverte, de sorte qu'aucun actionnaire ne puisse détenir plus de 10 p. 100 des actions d'une grande institution financière au Canada.
A large institution has to be completely widely held, so no one shareholder can own more than 10 per cent of a large financial institution in Canada.

c) aucun bénéficiaire ou aucun groupe de bénéficiaires qui ont entre eux un lien de dépendance ne détient plus de 30 pour cent des unités de la fiducie; et par ailleurs, pour l’application du présent alinéa, est réputée ne pas être un bénéficiaire la société de placement dans des petites entreprises qui n’a pas emprunté d’argent et dans laquelle aucun actionnaire ou groupe d’actionnaires qui ont entre eux un lien de dépendance ne détient plus de 30 pour cent des actions en circulation d’une catégorie quelconque d’actions avec droit de vote;
(c) no beneficiary or group of beneficiaries who did not deal with each other at arm’s length held more than 30 per cent of the units of the trust and, for the purposes of this paragraph, a small business investment corporation that has not borrowed money and in which no shareholder or group of shareholders who did not deal with each other at arm’s length held more than 30 per cent of the outstanding shares of any class of voting stock shall be deemed not to be a beneficiary;

étendre certaines obligations d'information contenues dans la recommandation existante pour améliorer le contrôle exercé par les actionnaires sur les politiques de rémunération; faire en sorte que les actionnaires, notamment les investisseurs institutionnels, participent, le cas échéant, aux assemblées générales et votent à bon escient concernant la rémunération des administrateurs; prévoir que les membres du personnel non exécutif ne puissent pas disposer d'options d'achat d'actions dans leur rémunération pour éviter les conflits d'intérêts; renforcer le rôle et le fonctionnement du comité de rémunération sur la base de nouveaux principes relatifs à: (i) la composition des comités de rémunération; (ii) l'obligation pour les membres du comité de rémunération d'assister à l'assemblée générale durant laquelle est examinée la politique de rémunération afin de fournir des explications aux actionnaires; (iii) la prévention des conflits en ce qui concerne les consultants en rémunération.
extend certain disclosure requirements contained in the existing Recommendation to improve shareholder oversight of remuneration policies; ensure that shareholders, in particular institutional investors, attend general meetings where appropriate and make considered use of their votes regarding directors´ remuneration; provide that non-executives should not receive share options as part of their remuneration to avoid conflict of interests; strengthen the role and operation of the remuneration committee through new principles on (i) the composition of remuneration committees; (ii) the obligation for the members of the remuneration committee to be present at the general meeting where the remuneration policy is discussed in order to provide explanations to shareholders; (iii) avoiding conflicts of remuneration consultants.

Les États membres peuvent, toutefois, prévoir ou autoriser les sociétés à prévoir que, si aucun actionnaire ne demande un décompte complet des votes, il suffit d’établir les résultats de vote uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir que la majorité requise est atteinte pour chaque résolution.
However, Member States may provide or allow companies to provide that if no shareholder requests a full account of the voting, it shall be sufficient to establish the voting results only to the extent needed to ensure that the required majority is reached for each resolution.

De telle sorte qu'aucun d'entre eux ne soit tenté d'aller en arrière, mais bien encouragé à aller de l'avant. De telle sorte que la prochaine conférence intergouvernementale, à laquelle la Commission participera avec ses propositions, ne soit pas une conférence internationale, mais bien une conférence au moins aussi européenne que nous avons réussi à l'être ici, ensemble.
We must ensure that none of them is tempted to take a step backwards but is instead encouraged to move forward, that the next Intergovernmental Conference to which the Commission submits proposals is not an international conference but a conference that is at least as European as the one which we have succeeded in holding here today, together.

Ces dernières doivent être à participation multiple, ce qui signifie qu’aucun actionnaire ou groupe d’actionnaires agissant de concert ne peuvent en posséder plus de 10 p. 100 des actions de n’importe quelle catégorie. Pour les représentants du secteur bancaire, la définition actuelle de la participation multiple est trop restrictive et empêche une banque canadienne ayant ce régime de propriété d’établir des alliances ou des coentreprises à l’issue desquelles un actionnaire pourrait en détenir plus de 10 p. 100 des actions d’une catégorie quelconque.
Schedule I banks must be widely held, which is defined to mean that no more than 10% of any class of shares of a bank may be owned by a single shareholder, or by shareholders acting in concert.The banking sector has argued that the current definition of widely held is too restrictive, precluding a widely held Canadian bank from entering into a joint venture or alliance that results in any shareholder having more than 10% of any class of the bank’s shares.