Vertaling van "sorte notamment qu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

degré international de dureté du caoutchouc | DIDC,ce sont les unités d'une échelle choisie de sorte que le degré 0 représente la dureté d'une matière n'opposant aucune résistance appréciable à la pénétration,et le degré 100 la dureté d'une matière dans laquelle la pénétration est négligeable [Abbr.]
international rubber hardness degree | IRHD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice du droit visé à l’article 16, paragraphe 2, et de l’obligation énoncée au paragraphe 1 du présent article, les États membres peuvent exiger des établissements de crédit qu’ils mettent en œuvre des systèmes de tarification différents en fonction du niveau d’inclusion bancaire du consommateur, de sorte notamment à pouvoir offrir des conditions plus favorables aux consommateurs vulnérables non bancarisés.
4. Without prejudice to the right referred to in Article 16(2) and the obligation contained in paragraph 1 of this Article, Member States may require credit institutions to implement various pricing schemes depending on the level of banking inclusion of the consumer, allowing for, in particular, more advantageous conditions for unbanked vulnerable consumers.

la valeur d'un Autre instrument est reliée à l'instrument de référence de telle sorte qu'à aucun moment, elle ne puisse dépasser la valeur de l'instrument de référence;
the value of an Other Instrument is linked to the reference instrument such that it is at no time more than the value of the reference instrument;

Cet instrument vise à accorder une aide financière de l'Union pour contribuer à la fois à accroître l'efficacité de la réaction aux urgences majeures et à renforcer les mesures de prévention et de préparation à prendre pour faire face à des situations d'urgence de toutes sortes, notamment par la poursuite des mesures prises antérieurement au titre de la décision 1999/847/CE du Conseil .
It provides for Union financial assistance to be given, both as a contribution to improving the effectiveness of the response to major emergencies and to enhancing preventive and preparedness measures for all kinds of emergencies, including the continuation of measures that were previously taken under Council Decision 1999/847/EC .

Cela signifie notamment qu’aucune entreprise de fourniture ou de production, active n’importe où dans l’UE, ne peut posséder ou gérer un réseau de transport dans n’importe quel État membre de l’UE.
It means in particular that no supply or production company active anywhere in the EU can own or operate a transmission system in any Member State of the EU.

Ils doivent en assurer la surveillance tant qu'ils les ont en leur possession, et faire en sorte notamment qu'aucune personne non habilitée ait accès à ces documents.
They shall remain responsible for the safe custody of those documents as long as they are in their possession and, in particular, for ensuring that no unauthorised person has access to the documents.

Plusieurs questions importantes peuvent être abordées de la sorte, notamment l'utilisation de la vidéosurveillance aux fins de la gestion des foules et de la collecte d'éléments de preuve; les dispositifs de communication à l'intérieur des stades, partagés ou affectés à un usage particulier; le recours éventuel à des stadiers en visite pour assurer des contacts tant à l'intérieur des stades qu'en direction et en provenance des stades; les modalités de mise en place d'une salle de contrôle interservices, comportant un poste de commandement policier, le cas échéant.
A number of important issues can be covered in this way, including: the use of CCTV for crowd management and evidence gathering purposes; shared or designated in-stadia communication arrangements; possible use of visiting stewards in a liaison capacity both in stadia and en route to and from a stadium; arrangements for a multi-agency control room, incorporating a police command post where appropriate.

a) en règle générale, et selon les dispositions pertinentes de la législation nationale, de détruire les marchandises reconnues comme des marchandises visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), ou de les placer hors des circuits commerciaux de la manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, et ce sans indemnisation d'aucune sorte, et sans aucun frais pour le Trésor public;
(a) as a general rule, and in accordance with the relevant provisions of national law, to destroy goods found to be goods referred to in Article 1(2)(a), or dispose of them outside the channels of commerce in such a way as to preclude injury to the holder of the right, without compensation of any sort and without cost to the Exchequer;

a) en règle générale, et selon les dispositions pertinentes de la législation nationale, de détruire les marchandises reconnues comme des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates ou de les placer hors des circuits commerciaux de la manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, et ce sans indemnisation d'aucune sorte, et sans aucun frais pour le Trésor public;
(a) as a general rule, and in accordance with the relevant provisons of national law, to destroy goods found to be counterfeit or pirated, or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the holder of the right, without compensation of any sort and at no cost to the exchequer;

2. Dès la notification de la suspicion, l'autorité compétente fait placer le pigeonnier ou l'exploitation sous surveillance officielle et ordonne notamment qu'aucun pigeon, aucun oiseau maintenu en captivité ou tout ce qui est susceptible de transmettre la maladie de Newcastle ne puisse quitter le pigeonnier ou l'exploitation.
2. As soon as it has been notified of the suspicion, the competent authority shall place the holding or pigeon house under official surveillance and order that no pigeon or bird kept in captivity, and nothing likely to transmit Newcastle disease, may leave the pigeon house or holding.