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Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Traduction de «sorte d'imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutri ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous ne devrions pas imposer les politiques, mais bien ouvrir leur processus d'élaboration, dans un esprit de transparence totale et de pleine coopération, en tenant compte de l'avis de ceux qui sont concernés par la législation, de sorte que celle-ci soit facile à mettre en œuvre.

We should not impose policies but prepare them inclusively, based on full transparency and engagement, listening to the views of those affected by legislation so that it is easy to implement.


Dans certaines professions, le nombre d’Européens qui émigrent n’est pas compensé par le nombre d’immigrés en provenance de pays tiers, de sorte qu’une action s’impose: mieux faire connaître les droits des citoyens lorsqu ’ ils se déplacent dans l ’ Union , notamment en matière de coordination de la sécurité sociale et de libre circulation des travailleurs, simplifier les procédures de coordination de la sécurité sociale compte tenu des nouvelles formes de mobilité, s’attaquer aux obstacles à la libre circulation des travailleurs (dans l’accès aux emplois du secteur public, par exemple), mieux informer les jeunes des métiers les plus rec ...[+++]

As certain professions see too many Europeans emigrating and too few third country immigrants coming in, policies should address this. This includes raising awareness of citizens’ rights when moving within the EU , in particular in the field of social security coordination and free movement of workers, simplified procedures for social security coordination taking into account new mobility patterns, reducing obstacles to free movement of workers (e.g. access to jobs in the public sector), improving information to young people about professions in demand , raising the attractiveness of jobs in professions which see brain-drain (e.g. scientific and medical professions) and identifying within the New Skills and Jobs initiative those occupat ...[+++]


1. Sans préjudice des pouvoirs de surveillance et d’enquête dont disposent les autorités compétentes en vertu de l’article 32 ni du droit qu’ont les États membres de prévoir et d’imposer des sanctions pénales, les États membres, conformément au droit national, font en sorte que les autorités compétentes aient le pouvoir d’imposer des sanctions administratives et de prendre d’autres mesures administratives appropriées, ces sanctions et mesures devant être effectives, proportionnées et dissuasives.

1. Without prejudice to the supervisory and investigatory powers of competent authorities under Article 32, and the right of Member States to provide for and impose criminal sanctions, Member States shall, in accordance with national law, provide for competent authorities to have the power to impose administrative sanctions and take appropriate other administrative measures which shall be effective, proportionate and dissuasive.


Il y a d'autres questions gouvernementales ou autres qui n'étaient pas mentionnées dans la CDI. Ce que j'essaie de dire, c'est que le gouvernement a, en quelque sorte, imposé ou adopté la Loi sur les océans et qu'il l'a financée de l'intérieur, et nous n'avons pas d'autre choix que de réagir puisque nous sommes l'organisme responsable des océans, en quelque sorte.

There are additional government or outside things that were not considered in the IFA. I was trying to say that the government has sort of imposed the Oceans Act or brought in the Oceans Act and has funded it within the government organization, and we are forced to respond because we are the agency that has responsibility, sort of, for oceans.


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Le gouvernement fédéral se retire unilatéralement des programmes à frais partagés, des programmes qui ont au tout début été mis sur pied par le fédéral et en quelque sorte imposés aux provinces, une situation que nous avons appuyée et que nous appuyons toujours.

There is unilateral federal withdrawal from cost shared programs, from programs which in some senses were initially imposed on the provinces and certainly were initiated by the federal government.


Il faudrait alors, comme vous le proposiez, adopter le modèle australien selon lequel le président de la Chambre devrait en quelque sorte imposer une discipline judiciaire aux députés.

So you would have to then move to, as you say, the Australian model, where the House would have to adopt this as a matter of the Speaker of the House administering some sort of justice over the members of the House.


rappelle que les agriculteurs de plusieurs États membres de l'Union ont acquis une solide position dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire en créant des sociétés coopératives, de sorte que la valeur ajoutée de la transformation revienne aux agriculteurs, et juge essentiel de ne pas imposer à ces sociétés des coûts supplémentaires découlant de dispositions bureaucratiques coûteuses et contraignantes.

Points out that farmers in a number of Member States have secured a strong position in the food supply chain by establishing cooperatives which ensure that value added at the processing stage is channelled back to farmers, and considers it crucial that these cooperatives are not burdened with extra costs as a result of compulsory and costly red tape.


Elles soutiennent, en substance, que ces dispositions imposent aux juridictions communautaires l’obligation d’établir les faits et d’agir de leur propre chef de sorte que, dans le cas d’espèce, le Tribunal était tenu de réagir lorsqu’il a reçu, les 21 et 23 février 2006, la première requête signée par un avocat qui n’était pas habilité à les représenter.

20 In essence, the appellants claim that those provisions place on the Community courts the obligation to establish the facts and to act on their own initiative and accordingly, in this case, the Court of First Instance was bound to take action when on 21 and 23 February 2006 it received the first application signed by a lawyer who was not authorised to represent them.


Même si notre loi ne nous y autorise pas, nous avons en quelque sorte imposé ce programme; la nouvelle loi nous le permettra. Nous avons demandé à trois consultants indépendants, des professeurs de droit, d'examiner le programme.

We kind of imposed it, even though our legislation does not authorize it, although the new legislation would do so; we asked outside consultants, three law professors, to look at and study the program.


Si, pour diverses raisons, mais peut-être tout simplement parce qu'ils rejettent le projet de loi C-7, les Autochtones boycottent ces «consultations» futures—c'est possible, du moins concevable—serait-il utile de prévoir que ces codes par défaut soient renvoyés à notre comité puisque les Autochtones devront tout de même se soumettre à ces règles, à ce régime qui leur sera en quelque sorte imposé?

If in fact, for a variety of reasons, but maybe just basically because they don't agree with Bill C-7, individuals are not going out to these “consultations” that occur in the future and it is a possibility, or conceivably might occur would there be some merit to having a process where, if people boycott for whatever reasons but then they're going to be living under this, which is kind of imposed, the regime they live under thereafter, those “default codes regulations” would come back before this particular committee at least?


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