Traduction de «son véhicule lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de retirer la réception et le certificat de conformité, d'exiger le rappel de véhicules ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves du non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, lorsqu'il est avéré qu'il y a un écart important entre les valeurs de réception relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 et les performances en conditions réelles ou lorsqu'il existe des preuves du non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;
20. Finds it of the utmost importance that the Commission and all competent Member State authorities be given the right to withdraw type approvals and certificates of conformity, to require recalls and to stop the placement on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with EU emission limit values under the Euro 5 and 6 Regulation, where there is evidence of a significant deviation between type-approval CO2 or fuel consumption values and real-world performance, or any other requirement provided for by the type-approval regime;

19. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de retirer la réception et le certificat de conformité, d'exiger le rappel de véhicules ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5 et Euro 6, lorsqu'il est avéré qu'il y a un écart important entre les valeurs de réception relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 et les performances en conditions réelles ou lorsqu'il existe des preuves du non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;
19. Finds it of the utmost importance that the Commission and all competent Member State authorities be given the right to withdraw type approvals and certificates of conformity, to require recalls and to stop the placement on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with EU emission limit values under the Euro 5 and 6 Regulation, where there is evidence of a significant deviation between type-approval CO2 or fuel consumption values and real-world performance, or any other requirement provided for by the type-approval regime;

20. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de réévaluer la réception et les certificats de conformité, d'exiger le rappel ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, ou lorsqu'il existe des preuves de non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;
20. Finds it of utmost importance that the Commission and all Member State competent authorities have the right to reassess type approval and certificates of conformity, to require recalls and stop the placing on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5 and 6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime;

12. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de réévaluer la réception et les certificats de conformité, d'exiger le rappel ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5/Euro 6, ou lorsqu'il existe des preuves de non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;
12. Finds it of utmost importance that the Commission and all Member State competent authorities have the right to reassess type approval and certificates of conformity, to require recalls and stop the placing on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5 and 6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime;

(5) Pour un véhicule donné visé au paragraphe (1), l’entreprise peut choisir de se conformer aux normes d’émissions et à la durée de vie utile applicables à une classe de service d’un véhicule plus élevée, auquel cas l’entreprise ne peut obtenir de points pour ces véhicules lorsqu’elle participe au système de points relatifs aux émissions de CO prévu aux articles 34 à 47.
(5) For any given vehicle referred to in subsection (1), a company may elect to conform to the emission standards and useful life applicable to a higher vehicle service class, in which case the company must not obtain credits for those vehicles when participating in the CO emission credit system set out in sections 34 to 47.

(7) Pour un véhicule donné visé au paragraphe (1), l’entreprise peut choisir de se conformer aux normes d’émissions et à la durée de vie applicables d’une classe de service d’un véhicule plus élevée, auquel cas l’entreprise ne peut obtenir de points pour ces véhicules lorsqu’elle participe au système de points relatifs aux émissions de CO prévu aux articles 34 à 47.
(7) For any given vehicle referred to in subsection (1), a company may elect to conform to the emission standards and useful life applicable to a higher vehicle service class in which case the company must not obtain credits for those vehicles when participating in the CO emission credit system set out in sections 34 to 47.

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), une personne peut transporter un animal domestique en véhicule lorsqu’elle traverse un parc en ne s’y arrêtant que pour les services de réparation du véhicule ou qu’en cas d’urgence.
(3) Despite subsections (1) and (2), a person may transport a domestic animal by vehicle directly through a park if the vehicle does not stop in the park other than for service to the vehicle or for emergency purposes.

C'est ce qui arrive lorsqu'une personne ne ramène pas son véhicule lorsqu'elle est censée le faire, qu'il s'agisse d'un rappel normal ou d'un rappel parce qu'il y a eu violation de programme et changement de la date de rappel en conséquence.
That occurs when a person does not bring their vehicle back when they're required to, either because they're required to come back for regularly scheduled service or there's been a program violation and they must return as a result of that.

L'examen qui a été fait de la situation financière des entreprises faisant du transport nolisé illustre que plusieurs entreprises obtenaient un financement égal à 100 p. 100 de la valeur du véhicule lorsqu'elles l'achetaient neuf des deux manufacturiers.
The study of the financial situation of companies providing charter service shows that many companies obtained financing equal to 100 per cent of the value of the vehicle when they bought new vehicles from the two manufacturers.