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Vertaling van "son sens lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

where decisions are individual in character ...


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela n'est possible que lorsque certains critères sont respectés: lorsqu'une municipalité a adopté un règlement municipal en ce sens; lorsqu'elle a consulté la compagnie de chemin de fer; et lorsqu'elle a notifié les organisations intéressées.

It provides that it would be done when certain prescribed requirements were met: when a municipality had put in place a by-law; had consulted with the railway company; and had contacted and notified a relevant association.


La démocratie a quel sens lorsqu'elle compte les membres vivant en dehors des réserves dans la formule du financement par habitant pour déterminer la part des fonds alloués par le gouvernement fédéral et qu'elle ferme les yeux sur l'exclusion systématique et intentionnelle des membres d'une bande vivant en dehors des réserves pour ce qui est de savoir comment les fonds aux programmes et aux services sont alloués et comment ...[+++]

Where is the sense of democracy that sees off-reserve members counted in the per capita funding formula that determines the extent of federal funding, yet turns a blind eye to the systematic and purposeful exclusion of off-reserve band members in having access to, let alone a say in, how funding for programs and services is allocated, or how budgets for them is administered.


17. exprime son inquiétude, compte tenu des événements récents, quant au fait que l'approche globale de gestion des crises n'a pas encore donné tout son potentiel; estime que les missions et opérations ont plus de sens lorsqu'elles s'inscrivent dans une stratégie régionale, comme l'illustre l'exemple positif de la Corne de l'Afrique; prend acte des «propositions en matière de procédures de gestion de crise pour les opérations de gestion de crise de la PSDC» adoptées par les États membres le 18 juin 2013;

17. Expresses its concern, based on experience in the recent past, that the comprehensive approach to crisis management has not yet reached its full potential; considers that missions and operations are more meaningful when they are embedded into a regional strategy, as the positive example of the Horn of Africa demonstrates; takes note of the ‘Suggestions for crisis management procedures for CSDP crisis management operations’ endorsed by the Member States on 18 June 2013;


17. exprime son inquiétude, compte tenu des événements récents, quant au fait que l'approche globale de gestion des crises n'a pas encore donné tout son potentiel; estime que les missions et opérations ont plus de sens lorsqu'elles s'inscrivent dans une stratégie régionale, comme l'illustre l'exemple positif de la Corne de l'Afrique; prend acte des "propositions en matière de procédures de gestion de crise pour les opérations de gestion de crise de la PSDC" adoptées par les États membres le 18 juin 2013;

17. Expresses its concern, based on experience in the recent past, that the comprehensive approach to crisis management has not yet reached its full potential; considers that missions and operations are more meaningful when they are embedded into a regional strategy, as the positive example of the Horn of Africa demonstrates; takes note of the ‘Suggestions for crisis management procedures for CSDP crisis management operations’ endorsed by the Member States on 18 June 2013;


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Comme je l'ai souvent dit, la responsabilité de protéger perd tout son sens lorsqu'elle ne s'accompagne d'aucune volonté de déploiement.

As I have stated on numerous occasions, the responsibility to protect is completely meaningless without the will to deploy.


Lorsqu'elles instaurent et appliquent les exigences au titre de la présente directive et lorsqu'elles utilisent les différents instruments à leur disposition par rapport à une entité visée au premier alinéa, et sous réserve de dispositions spécifiques, les autorités de résolution et les autorités compétentes tiennent compte de la nature de son activité, de sa structure d'actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou ...[+++]

When establishing and applying the requirements under this Directive and when using the different tools at their disposal in relation to an entity referred to in the first subparagraph, and subject to specific provisions, resolution authorities and competent authorities shall take account of the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme (IPS) that meets the requirements of Article 113(7) of ...[+++]


À propos des observations de la Cour des comptes sur les dépenses des groupes politiques, la résolution paraît aller dans le bon sens lorsqu'elle invite le Bureau du Parlement comme le Secrétaire général de l'institution à garantir une transparence totale de l'utilisation des crédits.

With regard to the Court of Auditors’ comments on the expenditure of the political groups, the resolution seems to be heading in the right direction by inviting the Parliament’s Bureau and Secretary-General to achieve complete transparency in the use of appropriations.


Elle en sort lorsqu’elle se substitue aux peuples dans ses choix, ou qu’à défaut, elle réinvente une nouvelle forme de "sens de l’Histoire" qui n’appréhende la notion d’autodétermination des peuples qu’à sens unique.

It is not its job to subrogate to people in their choices or, failing that, reinvent a new variation on a ‘sense of history’ which perceives self-determination as a one-way street.


La démocratie trouve son sens lorsqu'elle permet au citoyen d'exercer une influence réelle sur son avenir.

Democracy finds its true meaning when it allows people to have real influence on their future.


J'ai été heureuse de constater, au cours du débat d'hier, que mes préoccupations et mes craintes étaient partagées par la marraine du projet de loi au Sénat, madame le sénateur Pépin, qui s'est en quelque sorte prononcée en ce sens lorsqu'elle a dit, à la page 1569 des Débats d'hier:

At page 1569 of yesterday's Debates, Senator Pépin said the following:




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Date index: 2023-09-26
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