Traduction de «son lieu d'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

GAH Etablissement des niveaux d'exposition sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des niveaux d'exposition sur le lieu de travail
Ad hoc Group on Occupational Exposure Levels at Work | AHG Occupational Exposure Levels at Work

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

établissement | lieu d'activité
establishment | firm | place of business

directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire
FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

lieu historique national du Canada de l'Établissement-Ryan [ lieu historique national de l'Établissement-Ryan ]
Ryan Premises National Historic Site of Canada [ Ryan Premises National Historic Site ]

établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]
drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]

établissement commercial [ établissement de commerce | lieu d'affaires | place d'affaires ]
place of business [ commercial establishment | business establishment ]

lieu historique national du Canada de l'Ancien-Édifice-de-l'Union Bank of Canada-et-Son-Annexe
Former Union Bank Building / Annex National Historic Site of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, le lieu où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur n'est bien souvent pas le critère général le plus logique ou le plus avantageux pour le travailleur, car il n'y a souvent aucun lien réel entre le lieu où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur et le travail accompli quotidiennement.
In this respect, the engaging place of business is, as a criterion, generally neither logical nor in the interest of the employee, as there will often be no real connection between that engaging place of business and the day-to-day work.

L'article 50, paragraphe 3, de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et fondée sur la libre circulation des personnes et des services précise que: "lorsqu'une autorité compétente d'un État membre a délivré un titre de formation (...) comprenant une formation reçue en tout ou en partie dans un établissement légalement établi sur le territoire d'un autre État membre, l'État membre d'accueil est en droit de vérifier auprès de l'organisme compétent de l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu: a) si la formation dispensée par l'établissement concerné a été formellement certifiée par l'établissement d'enseignement situé dans l'État membre d'origine où la délivrance a eu lieu".
Article 50, paragraph 3, of Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications, which is based on freedom of movement for individuals and services, provides that 'where evidence of formal qualifications, ., has been issued by a competent authority in a Member State and includes training received in whole or in part in an establishment legally established in the territory of another Member State, the host Member State shall be entitled to verify with the competent body in the Member State of origin of the award: (a) whether the training course at the establishment which gave the training has been formally certified by the educational establishment based in the Member State of origin of the award'.

Elle prévoyait la réalisation des objectifs de bon état écologique pour 2021. Le rapporteur suggère de ramener cette échéance à 2017 et propose un raccourcissement des différentes phases prévues pour y parvenir : l'évaluation initiale et la définition du bon état écologique pourraient nécessiter 2 ans au lieu de 4 ans, la mise en place d'objectifs environnementaux et la mise en œuvre d'un programme de surveillance 3 ans au lieu de 5 et 6 ans, l'établissement du programme de mesures en 2012 au lieu de 2016, et le lancement du programme en 2014 au lieu de 2018.
The rapporteur suggests that the good environmental status target of 2021 be brought forward to 2017 and that the various stages in the process be shortened: the initial assessment and the determination of good environmental status should take two years instead of four; the introduction of environmental targets and the implementation of the monitoring programmes, three years instead of six; and the development of the programme of measures should be scheduled for 2012 instead of 2016, while the programme should be brought into operation in 2014 instead of 2018.

La proposition relative au lieu de prestation vise à déplacer le lieu de perception de la TVA applicable aux services du lieu d'établissement du prestataire au lieu d'établissement du preneur.
The proposal on the place of supply is aimed at changing the place of taxation for VAT for services from the place where the supplier is located to the place where the customer is located.

Dans les cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il importe de déterminer à partir de quel lieu d'établissement le service concerné est effectué; dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service précis.
In cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the actual service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.

Le Conseil a examiné un projet de directive visant à modifier le lieu d'imposition, du lieu d'établissement du prestataire au lieu d'établissement du preneur, en matière de paiement de la TVA pour des services d'entreprise à entreprise.
The Council examined a draft Directive aimed at changing the place of taxation – from the place where the supplier is located to the place where the customer is located – with regard to VAT payments for business-to-business services.

Le lieu d'établissement de l'entreprise d'assurance avec lequel ce contrat d'assurance est conclu est celui de l'Etat membre de l'établissement de l'assureur qui exerce de manière effective l'activité d'assurance (siège social, succursale) et non le lieu où se trouvent les moyens technologiques utilisés pour fournir le service (par exemple, l'endroit où se trouve le serveur Internet).
The Member State of establishment of the insurance undertaking with which a policy is concluded in this way is the Member State of establishment of the insurer that effectively carries on the insurance activity (head office or branch) and not the place where the technological means used for providing the service are located (e.g. the place where the Internet server is installed).

2) Un contrat conclu dans une situation dans laquelle un commerçant a invité un consommateur à se rendre personnellement dans un lieu déterminé se trouvant à une certaine distance de l'endroit où ce consommateur habite, étant distinct des établissements dans lesquels ce commerçant exerce habituellement ses activités et n'étant pas clairement identifié comme lieu de vente au public, afin de lui présenter des produits et services qu'il offre, doit être considéré comme conclu pendant une excursion organisée par le commerçant en dehors de ses établissements commerciaux au sens de la directive 85/577.
2. A contract concluded in a situation in which a trader has invited a consumer to go in person to a specified place at a certain distance from the place where the consumer lives and which is different from the premises where the trader usually carries on his business and is not clearly identified as premises for sales to the public, in order to present to him the products and services he is offering, must be considered to have been concluded during an excursion organised by the trader away from his business premises within the meaning of Directive 85/577.

Dans la proposition, le lieu d'établissement sera défini comme le lieu où se situe l'établissement stable à partir duquel l'opérateur exerce son activité économique, indépendamment de la localisation des sites Web ou des serveurs utilisés par cet opérateur ou de l'endroit où il dispose éventuellement d'une boîte postale.
The proposal would define the place of establishment as the place where an operator actually pursues an economic activity through a fixed establishment, irrespective of where websites or servers are situated or where the operator may have a mail box.