Traduction de «son gré d'exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

attribution de marché de gré à gré | passation de marché de gré à gré
direct award of contract

opération de gré à gré sur produits dérivés | opération sur dérivés de gré à gré | transaction dérivée sur marché hors-cote
OTC derivative transaction | over-the-counter derivative transaction

instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré
OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

marché de gré à gré
negotiated contract

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

malgré soi [ contre son gré ]
against one's will

aliéner à son gré
alienate at pleasure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. souligne que les normes réglementaires mises en place dans une zone devraient servir de référence minimale pour les autres, entraînant ainsi une qualité toujours plus grande de réglementation financière internationale, en particulier en ce qui concerne la compensation des produits dérivés de gré à gré, la réglementation des agences de notation de crédit, les fonds d'investissement alternatifs, la vente à découvert et les contrats d'échange sur défaut; regrette à cet égard la décision des États-Unis d'exclure les produits dérivés de change du champ d'application de sa réglementation sur la compensation des opérations de gré à gré;
30. Stresses that regulatory standards achieved in one jurisdiction should serve as a minimum benchmark for other jurisdiction, leading to steadily increasing quality of international financial regulation, especially with regard to OTC derivative clearing, regulation of CRAs, alternative investment funds, short selling and CDS; regrets in this regard the US decision to exclude foreign exchange derivatives from the scope of its regulations on OTC clearing;

Les États membres peuvent toutefois exclure l’intervention de cet organisme en ce qui concerne les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l’organisme peut prouver qu’elles savaient que le véhicule n’était pas assuré.
Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Conformément à la deuxième directive sur l’assurance des véhicules automoteurs, les États membres peuvent exclure de l’indemnisation les personnes ayant pris place de leur plein gré dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l'organisme d’indemnisation peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
According to the Second Motor Insurance Directive, Member States may exclude the payment of compensation in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the compensation body can prove that they knew it was uninsured.

Les États membres peuvent toutefois exclure l'intervention de cet organisme en ce qui concerne les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l'organisme peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.

Les États membres peuvent toutefois exclure de l'intervention de l'organisme d'indemnisation les personnes ayant, de leur plein gré, pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque cet organisme peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.

Je saurais gré au commissaire de pouvoir nous confirmer que, si l'Union européenne et la Commission appuient tous les efforts en vue de dégager une solution politique dont la principale pierre d'achoppement - nous le savons tous - est l'intransigeance de la partie turque et chypriote turque, la république de Chypre ne se verra pas exclure de la première vague des pays qui adhéreront à l'Union européenne si aucune solution ne peut être trouvée.
I would be grateful if the Commissioner could confirm to us that, while the European Union and the Commission will support every effort to find a political solution, the main stumbling block to which, as we all know, is the intransigence of the Turkish and Turkish Cypriot side, the Republic of Cyprus will not be barred from the first wave of new countries to join the European Union if no solution can be found.

Dans le cas de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, que je connais bien d'après mon expérience au sein de la Commission des libérations conditionnelles, cette dernière pourrait décider, à son gré, d'exclure n'importe qui d'une séance.
In the case of the Corrections and Conditional Release Act of which I am well aware from my experience on the parole board, the parole board may decide at its option to exclude anyone it wishes from the hearing.

Toutefois, les États membres peuvent exclure de l'intervention de ce fonds les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage lorsque le fonds peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
However, Member States may preclude such funds from intervening where persons have voluntarily entered the vehicle causing the injury if the fund can prove that they knew the vehicle was uninsured.