Traduction de «son conseil pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

conseiller à quelqu'un de rompre son contrat [ conseiller à quelqu'un de violer son contrat ]
advise a breach of contract

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute
fisheries specialist | fisheries sustainability consultant | fisheries adviser | fisheries scientist

Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv

Mise au point d'un système conseil expert d'analyse statistique spatiale basé sur un SIG et cadre d'utilisation de son système d'analyse
Development of an Expert Advisory System for Spatial Statistical Analysis and its Analytical System Environment Based on GIS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil pourrait se pencher sur l'examen annuel de la croissance et en rendre compte au Conseil européen de mars, aborder les questions communes émergeant des orientations indiquées par le Conseil européen et leur application via les programmes nationaux de réforme et réfléchir à l'exploitation qui pourra être faite des résultats du semestre européen.
The Council could consider the AGS and report to the March European Council, could examine the common issues emerging from the guidance given by the European Council and its implementation through the National Reform Programmes, as well as consider the follow-up to the outcomes of the European Semester.

25. prend acte des débats en cours en ce qui concerne la relation entre le CDH et la troisième commission de l'Assemblée générale et l'adhésion au CDH; réaffirme que ces deux organes sont complémentaires et est convaincu que, si une participation universelle est garantie par le statut de membre et d'observateur, une composition plus restreinte du Conseil pourrait également aider à centrer les décisions du CDH d'une manière plus efficace, et qu'une composition universelle pourrait présenter des avantages, dont, en particulier, celui de renforcer le caractère universel des droits de l'homme, mais qu'une composition plus réduite pourrait aussi se révéler bénéfique;
25. Acknowledges the ongoing discussion on the relationship between the UNHRC and the Third Committee of the General Assembly as well as on the membership of the UNHRC; reiterates its view that these two bodies are complementary and believes that, while universal participation is guaranteed through the member and observer statuses, a smaller composition of the Council could also help focus the decisions of the UNHRC in a more operative manner on the fact that universal membership might have its advantages, namely in strengthening the universality of human rights, while a smaller body can also have its merits;

3. Le Réseau judiciaire européen peut par ailleurs soumettre tout rapport ou toute autre information sur son fonctionnement que le Conseil pourrait lui demander.
3. The European Judicial Network may also submit any report or any other information on its operation which may be requested by the Council.

3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE.
3. Paragraph 2 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of theœ ACP-EC Agreement.

3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord ACP-CE.
3. Paragraph 1 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of the ACP-EC Agreement.

Le Conseil pourrait-il exposer le processus selon lequel l'ordre du jour du Conseil d'association UE-Israël est fixé? Vu qu'Israël ne respecte toujours pas l'avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice, le Conseil pourrait-il expliquer pourquoi la mise en œuvre de l'avis rendu par le plus haut tribunal international, qui s'impose erga omnes à l'ensemble des États membres, ne serait pas inscrite en premier point de cet ordre du jour?
Could the Council outline the process by which the agenda for the EU-Israel Association Council is decided and, in the light of Israel's continued failure to comply with the ICJ opinion of 9 July 2004, could the Council offer any possible justification as to why the implementation of the opinion of the highest international court, which articulates erga omnes incumbent on all Member States, should not be at the top of the agenda?

Monsieur le Président en exercice du Conseil, les Traités actuels disposent que les décisions sur les réseaux transeuropéens, y compris la liste de priorités - peut-être que le président en exercice du Conseil pourrait avoir l’obligeance de m’écouter et que ce cher monsieur pourrait se mettre sur le côté - selon les Traités actuels, la révision des réseaux transeuropéens est sujette à la codécision par le Conseil et le Parlement et ne relève pas de la compétence décisionnelle du Conseil.
Mr President-in-Office of the Council, the present Treaties state that decisions on the Trans-European Networks, including the priority list – perhaps the President-in-Office of the Council would be so kind as to listen to me, and the honourable gentleman could perhaps move to one side – according to the present Treaties, the revision of the Trans-European Networks is subject to codecision by the Council and Parliament and is not within the decision-making competence of the European Council.

Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.
However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.

Le Conseil pourrait-il dire ce qu'il adviendrait de la confiance dans le pacte de stabilité, de la valeur de l'euro et du rôle de celui-ci en tant que devise européenne et mondiale si le Conseil de ministres allait à l'encontre de la recommandation de la Commission?
What would be the implications for confidence in the stability pact, the value of the euro and its role as a European and global currency if the Council were to go against the Commission's recommendation?

Je vous pose donc la question de savoir si vous avez eu, en tant que représentant du Conseil, des discussions avec le gouvernement finlandais afin que l’on puisse trouver de nouveaux revenus fiscaux et que cette idée, à laquelle - si j’ai bien compris - vous êtes favorable, rencontre un certain soutien, et si le Conseil pourrait réunir les forces encore dispersées qui seraient à même de chercher de nouvelles recettes fiscales.
I would now like to ask you whether you have discussed matters in your role as representative of the Council with the Finnish government, so that new sources of taxation may be found and support be gained for this idea, which I understood you looked favourably upon, and whether the Council could summon together those still scattered powers that would enable new sources of taxation to be proposed.