Traduction de «sommes saisis s'inspire » (Français → Anglais) :

J'espère que mes collègues prendront quelques minutes ce soir, avant tout vote qui pourrait se tenir, pour lire ces comptes rendus, parce que je pense qu'ils montrent — comme j'ai respectueusement tenté de le faire — que malgré les vaillants efforts du comité, malgré l'honnêteté et l'intégrité de chaque membre du comité, les décisions prises reflétaient en fait une grande partialité. Par conséquent, le fait que la motion dont nous sommes saisis s'inspire d'un document aussi biaisé crée véritablement un simulacre de justice.
I hope all of my colleagues will take a moment tonight, before we face whatever votes are forthcoming, to review those transcripts because I think they will make the case, as respectfully as I've tried to do so, that despite the best efforts of the committee, the decency and the integrity of every member of that committee, the end result of decisions they made was in fact massive and unbalanced bias, and the notion that the motion before us is based on a document that is that biased is a total travesty of any sense of justice.

La motion dont nous sommes saisis s'inspire des récentes mesures fédérales et mise sur le fait que la population comprend mieux que jamais à quel point il est important de promouvoir un poids santé, l'activité physique et des choix alimentaires sains pour les enfants et les jeunes.
The motion before us builds on the momentum of recent federal actions and growing public awareness of the importance of promoting healthy weights, physical activity and healthy food choices for children and youth.

Le projet de loi C-32 dont nous sommes saisis est inspiré de cette deuxième option.
The bill that is before us, Bill C-32, follows in the steps of this second option.

De plus, le montant dont il aurait été reconnu débiteur par la juridiction de San Sebastián en faveur de ses assistants serait prélevé sur la somme saisie.
Moreover, the amount which the court in San Sebastián had found he owed to his assistants would, according to the applicant, be paid out of the seized amount.

153 Le Parlement fait observer qu’il n’existe pas de lien entre le recouvrement des 200 304 euros et la production de pièces justificatives supplémentaires, puisque la somme saisie concerne une période postérieure à celle pendant laquelle les indemnités auraient dû être utilisées en conformité avec la réglementation FID.
153. The Parliament observes that there is no link between the recovery of the EUR 200 304 and the production of additional supporting documents, since the sum seized relates to a period after the one in which the allowances should have been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.

152 Le Parlement signale à titre préalable que l’attestation établie à la demande du requérant (voir points 32 et 33 ci‑dessus) se limite à relater les versements, effectués sur les comptes bancaires lui appartenant ainsi qu’à l’organisme tiers payant, au titre des différentes indemnités parlementaires et ne se réfère pas à la somme saisie.
152. The Parliament indicates first of all that the certificate drawn up at the request of the applicant (see paragraphs 32 and 33 above) merely lists the payments made to the bank accounts belonging to him and to the third party paying body by way of different parliamentary allowances, and does not refer to the sum seized.

Connaissance, systèmes cognitifs et à capacité d'apprentissage: systèmes sémantiques complexes; saisie et exploitation de connaissances enfouies dans des contenus web et multimédias; systèmes artificiels bio-inspirés capables de percevoir, de comprendre, d'apprendre et d'évoluer ainsi que d'agir de manière autonome; apprentissage au moyen de machines faciles à utiliser et d'êtres humains, fondé sur une meilleure compréhension de la cognition humaine.
Knowledge, cognitive and learning systems: semantic systems; capturing and exploiting knowledge embedded in web and multimedia content; bio-inspired artificial systems that perceive, understand, learn and evolve, and act autonomously; learning by convivial machines and humans based on a better understanding of human cognition.

32 Le requérant a répondu à cette lettre le 20 juin 2002, en faisant observer que la somme d’environ 200 000 euros saisie par les autorités françaises provenait exclusivement du Parlement, que le compte courant duquel elle avait été retirée recevait exclusivement des versements provenant du Parlement et que sa restitution était un préalable indispensable pour faire face, le cas échéant, à ses obligations envers le Parlement.
32. The applicant replied to this letter on 20 June 2002, pointing out that the sum of approximately EUR 200 000 seized by the French authorities came entirely from the Parliament, that the current account from which it had been withdrawn received only payments from the Parliament and that its release was an essential prerequisite for meeting his obligations towards the Parliament, if such a liability were proven.

Le projet de loi dont nous sommes saisis s'inspire du modèle australien.
The bill in front of us is based on the Australian model.

Aux fins de mon examen, je me suis inspiré de la décision qui a été rendue par le Président Molgat le 4 février 1997 relativement au projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada, et qui se rapporte directement à l'affaire dont nous sommes saisis aujourd'hui :
In considering this question I was guided by Speaker Molgat's decision in Bill S-12, the First Nations Government Act, rendered on February 4, 1997 and directly on point with the current case: