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Assurer pour une somme supérieure à sa valeur
Autobus à deux étages
Autobus à impériale
Autocar à deux étages
Comble à deux pentes
Comble à deux ressauts
Comble à deux versants
Comble à deux égouts
Duel
Duel à somme nulle
Jeu de somme nulle à deux joueurs
Jeu à deux personnes à somme nulle
Jeu à somme nulle
Jeu à somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme zéro
Lancer à deux mains
Somme créditée à
Somme portée au crédit de
Sommes imputées sur un crédit
Sommes imputées à un crédit
Tir à deux-mains

Vertaling van "sommes qu'à deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


sommes imputées à un crédit [ sommes imputées sur un crédit ]

charges against an appropriation


somme portée au crédit de [ somme créditée à ]

amount credited to


somme due à titre de dommages-intérêts pour l'expropriation

compensation (amount of - payable for the act of expropriation)


assurer pour une somme supérieure à sa valeur

overinsure


duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs

zero sum game


jeu à deux personnes à somme nulle

two persons zero sum game


comble à deux versants | comble à deux pentes | comble à deux égouts | comble à deux ressauts

glabe roof | pitched roof


autocar à deux étages (1) | autobus à deux étages (2) | autobus à impériale (3)

double-decker (1) | double-decker bus (2)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après que cette dernière institution a notifié ses arriérés à l’institution ayant versé indûment une somme, celle-ci communique le montant de ladite somme dans un délai de deux mois.

After the latter institution has informed the institution that has paid an undue sum of these arrears, the institution which has paid the undue sum shall within two months communicate the amount of the undue sum.


En 2001, ces deux Etats membres représentaient toujours plus de la moitié des aides européennes à finalité régionale, mais en termes absolus, les sommes dépensées étaient bien inférieures à celles observées huit ans auparavant (2,5 milliards d'euros en Allemagne et 2,1 milliards d'euros en Italie). La réduction la plus forte a touché l'aide aux nouveaux Länder allemands, qui ont bénéficié de sommes importantes immédiatement après la réunification. Cependant, entre 2000 et 2001, la valeur globale des aides de type « a » est restée à pe ...[+++]

In 2001, these two countries were still responsible for more than half of regional aid, though in absolute terms, the amount spent was much smaller than 8 years previously (EUR 2.5 billion in Germany and EUR 2.1 billion in Italy. This biggest reduction was in aid to the new German Länder, which received substantial amounts immediately following unification. Between 2000 and 2001, however, the overall value of type 'a' aid remained much the same.


en 2015, la somme des distributions liées à l'ensemble des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sur les deux derniers exercices, divisée par la somme des bénéfices correspondant aux deux derniers exercices;

in 2015, as the sum of distributions related to total Common Equity Tier 1 instruments over the previous two year periods, divided by the sum of profits related to the previous two year periods;


L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances); ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan); and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:


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3. En ce qui concerne les mesures pour lesquelles l’État membre estime que l’analyse des risques n’est pas applicable, les entreprises dont la somme des recettes ou redevances ou la somme de ces deux montants dans le cadre du système de financement du FEAGA s’est élevée à plus de 350 000 EUR et qui n’ont pas été contrôlées conformément au présent règlement et au titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’une des deux périodes de contrôle précédentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrôle.

3. For measures for which a Member State considers the use of a risk analysis not to be practicable, it shall be compulsory for undertakings the sum of whose receipts or payments or the sum of those two amounts within the system of financing by the EAGF exceeded EUR 350 000 and which were not scrutinised in accordance with this Regulation and Chapter III of Title V of Regulation (EU) No 1306/2013 during either of the two preceding scrutiny periods, to be scrutinised.


3. En ce qui concerne les mesures pour lesquelles l’État membre estime que l’analyse des risques n’est pas applicable, les entreprises dont la somme des recettes ou redevances ou la somme de ces deux montants dans le cadre du système de financement du FEAGA s’est élevée à plus de 350 000 EUR et qui n’ont pas été contrôlées conformément au présent règlement et au titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’une des deux périodes de contrôle précédentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrôle.

3. For measures for which a Member State considers the use of a risk analysis not to be practicable, it shall be compulsory for undertakings the sum of whose receipts or payments or the sum of those two amounts within the system of financing by the EAGF exceeded EUR 350 000 and which were not scrutinised in accordance with this Regulation and Chapter III of Title V of Regulation (EU) No 1306/2013 during either of the two preceding scrutiny periods, to be scrutinised.


4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de produ ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two p ...[+++]


4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de produ ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two p ...[+++]


4. En ce qui concerne les mesures pour lesquelles l’État membre estime que l’analyse des risques n’est pas applicable, les entreprises dont la somme des recettes ou redevances ou la somme de ces deux montants dans le cadre du système de financement du FEAGA s’est élevée à plus de 350 000 EUR et qui n’ont pas été contrôlées conformément au présent règlement au cours de l'une des deux périodes de contrôle précédentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrôle.

4. For measures for which a Member State considers the use of risk analysis not to be practicable, it shall be compulsory for undertakings the sum of whose receipts or payments or the sum of those two amounts within the system of financing by the EAGF was more than EUR 350 000 and which were not scrutinised in accordance with this Regulation during either of the two preceding scrutiny periods, to be scrutinised.


L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:




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sommes qu'à deux ->

Date index: 2024-02-03
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