Vertaling van "sommes d'argent impliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

transfert de sommes d'argent [ transfert d'argent ]
transfer of money

legs acquis | legs dévolu | legs dévolu de somme d'argent
vested legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

système de la somme d'argent
sum of money system

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda sur le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes
Agreement between the government of Canada and the government of Antigua and Barbuda regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds

argent/ dépenses courantes du ménage, allocation ménagère, somme forfaitaire
housekeeping allowance

legs de somme d'argent | legs pécuniaire
pecuniary legacy

versement de la somme d'argent consignée
payment out of court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Hislop : Il est extrêmement difficile de faire une estimation des sommes d'argent impliquées dans le crime organisé.
Mr. Hislop: Trying to calculate the value of organized crime particularly is notoriously difficult.

Il faudrait évaluer, en gros, les sommes d'argent impliquées dans les revendications territoriales présentement sur la table et celles qui le seront éventuellement, et faire en sorte qu'il y ait des règlements le plus vite possible.
We must roughly calculate the amounts of money involved in the land claims currently on the table and those that will eventually be examined, and ensure that there are settlements as quickly as possible.

C'est certain que des sommes d'argent du gouvernement sont impliquées et qu'il doit y avoir un certain contrôle de ces sommes, mais au point où c'est présenté dans le projet de loi C-23, nous pensons qu'on pousse un peu trop loin.
Of course, government money is involved and such money should be monitored, but not to the extent suggested in Bill C-23; we think that is going too far.

Les sommes d'argent impliquées étaient considérables.
The amounts of money involved are significant.

Par contre, le but visé de cette loi, de cette disposition, est d'empêcher le marchandage d'enfants qui résulte notamment de la présence d'intermédiaires entre les couples et les mères porteuses, de même que les sommes d'argent impliquées, mais il en va tout autrement du simple fait que le contrat ne sera pas rémunéré ou encore négocié par la mère porteuse.
The purpose of this provision is to prevent the negotiating of amounts of money for bearing children, through intermediaries between a couple and a surrogate mother. However, the situation becomes totally different if the service is provided free of charge, or if it is negotiated by the surrogate mother herself.

Par conséquent, compte tenu qu'il y a des sommes d'argent qui sont impliquées—ces sommes sont importantes sans être démesurées, bien au contraire, puisqu'elles ne sont pas assez importantes—je crains que les directives venant du ministre seront assez strictes et que la marge de manoeuvre du comité sera assez limitée.
Therefore, since money is involved—the amounts are important but not exorbitant; on the contrary, they are too small—I am afraid that the minister's directives will be rather strict and the committee will have little leeway.