Vertaling van "somme d'argent sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

transfert de sommes d'argent [ transfert d'argent ]
transfer of money

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs acquis | legs dévolu | legs dévolu de somme d'argent
vested legacy

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

legs de somme d'argent | legs pécuniaire
pecuniary legacy

argent/ dépenses courantes du ménage, allocation ménagère, somme forfaitaire
housekeeping allowance

système de la somme d'argent
sum of money system

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda sur le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes
Agreement between the government of Canada and the government of Antigua and Barbuda regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds

versement de la somme d'argent consignée
payment out of court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque la législation agricole sectorielle le prévoit, les États membres demandent la constitution d'une garantie assurant qu'une somme d'argent sera payée ou restera acquise à une autorité compétente si une obligation donnée relevant de cette législation n'est pas remplie.
1. The Member States shall, when the sectoral agricultural legislation so provides, request the lodging of a security giving the assurance that a sum of money will be paid or forfeited to a competent authority if a particular obligation under sectoral agricultural legislation is not fulfilled.

Aucune somme d'argent n'a été dépensée pour l'achat des nouveaux chasseurs, et aucune somme ne sera dépensée tant que le secrétariat n'aura pas vérifié indépendamment les coûts de remplacement de notre flotte vieillissante de CF-18.
No money has been spent on the purchase of new fighter aircraft and no money will be spent until the secretariat independently verifies the costs necessary to replace our aging fleet of CF-18s.

Question n 19 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne la prochaine étape du Plan d’action économique du Canada: a) quelle somme sera allouée entre le 1 avril 2011 et le 1 avril 2015; b) quels ministères et quelles agences seront chargés de la réalisation du Plan d’action; c) combien d’argent sera alloué à chaque ministère ou agence pour la réalisation de la prochaine étape du Plan d’action économique du Canada?
Question No. 19 Mr. Malcolm Allen: With regard to the next phase of Canada's Economic Action Plan: (a) how much funding will be allocated from April 1, 2011, until April 1, 2015; (b) what departments and agencies will be responsible for the Plan's implementation; and (c) how much money will be allocated to each department and agency to implement the next phase of Canada's Economic Action Plan?

Pourquoi le gouvernement ne prévoit-il pas que cette somme d'argent sera dorénavant dans un programme établi?
Why will the government not plan for this money from now on, in the form of an established program?

Malheureusement, le projet de loi donne au ministre des Finances le droit de déterminer combien d'argent sera accordé et à quel moment, ce qui prépare le terrain pour un autre épisode de comptabilité burlesque de la part des libéraux (1045) Nous sommes témoins de cela aujourd'hui.
Unfortunately, the bill will give the finance minister the right to determine how much money is given and when, therefore opening the door for yet more Liberal funny accounting (1045) We are seeing that today.

Si ces choses ne peuvent être trouvées dans le patrimoine du condamné, le juge procédera à leur évaluation monétaire et la confiscation portera sur une somme d'argent qui leur sera équivalente (par exemple en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et en France).
If these articles cannot be traced in the offender's assets, the court will evaluate them in money's worth and confiscate an equivalent sum (Belgium, Denmark, Luxembourg and France).

Le texte qui nous est présenté signifie qu'une plus grande somme d'argent sera affectée au système national de soins de santé.
Under the proposed legislation, more money will be allocated for the national health care program.