Traduction de «sommaire régional sur la nomination d'autochtones » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sommaire régional sur la nomination d'Autochtones
Regional Summary of Aboriginal Appointments

Sommaire sectoriel sur la nomination d'Autochtones dans la RCN
NCR Sectoral Summary of Aboriginal Appointments

Sommaire régional sur la représentation des Autochtones
Regional Summary of Aboriginal Representation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Malgré toute autre disposition de la présente loi concernant ses membres, l’office, pour la prise de toute décision qui peut toucher une région qui ne relève pas de sa compétence, détermine la manière de mettre en oeuvre, conformément à l’accord de revendication applicable, tout droit de représentation du peuple autochtone qui utilise les ressources de cette région conféré par cet accord, à la condition que le nombre de membres nommés sur la proposition d’une première nation, de membres nommés par le gouvernement tlicho ou sur la proposition du gouvernement tlicho, selon le cas, de membres nommés après consultation, par le ministre fédéral, des premières nations des régions de la vallée du Mackenzie situées à l’extérieur des régions désignées et du Wekeezhii et de membres dont la nomination temporaire est nécessaire pour mettre en oeuvre ce droit demeure égal au nombre des autres membres, exception faite du président.
15. Despite any provision of this Act respecting members of a board, if an aboriginal people has a right under a land claim agreement to representation on that board in relation to a decision of the board that might affect an area used by that aboriginal people that is outside the board’s area of jurisdiction, the board shall, in accordance with that land claim agreement, determine how to implement that right, so long as the number of members nominated by a first nation, nominated or appointed by the Tlicho Government, as the case may be, or appointed following consultation by the federal Minister with the first nations of the regions of the Mackenzie Valley outside the settlement areas and Wekeezhii and temporarily appointed to implement that right remains equal to the number of other members not including the chairperson.

nomination par le ministre, sur la recommandation de l'APN, d'un contrôleur national autochtone des armes à feu, agissant selon les mêmes conditions de financement que le contrôleur des armes à feu provinciaux, et ayant les mêmes pouvoirs, incluant le pouvoir de nommer les préposés autochtones aux armes à feu, au niveau régional ou communautaire, délivrer les permis, administrer le SMAF, distribuer les fonds concernant les travaux réalisés au niveau communautaire;
that the Minister, on the recommendation of the AFN, appoint a national aboriginal firearms officer who would comply with the same financing conditions as provincial firearms officers and who would enjoy the same powers, including the power to appoint aboriginal firearms officers at the regional or community level, to issue licences, to administer firearms safety courses and to allocate funds for activities carried out at the community level;

Nous avons atteint un certain équilibre dans les nominations relativement à la représentation des sexes et des régions, ainsi que des groupes visés qui seraient défavorisés autrement: les autochtones, les minorités et les femmes.
We have been able to achieve a certain balance in gender and regional appointments, including those target groups that would never otherwise get a chance: aboriginal people, minorities, and women.

L'article 15 prévoit la nomination d'autochtones aux offices des Gwich'in et du Sahtu si un problème se pose dans une région voisine des régions désignées des Gwich'in et du Sahtu.
Clause 15 provides for the appointment of aboriginal persons to a Gwich'in or Sahtu board if an issue arises in an area adjacent to the Gwich'in and the Sahtu settlement areas.