Vertaling van "solidité d'un établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

solidité de la couleur [ solidité des teintures | solidité de teinture ]
colorfastness [ colour fastness ]

solidité de la couleur | solidité des teintures | solidité de la teinture | couleur grand teint
colorfastness | colour fastness | colour-fastness | color fastness

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

bonne santé du secteur bancaire | solidité | solidité du système bancaire
bank soundness | soundness

solidité | solidité de la couleur
fastness | fastness of a colour

solidité de la couleur | solidité de l'encre
colour fastness

Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie B02 : Solidité des teintures à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon
Textiles - Tests for Colourfastness - Part B02: Colourfastness to Artificial Light: Xenon Arc Fading Lamp Test

Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie B01 : Solidité des teintures à la lumière : Lumière du jour
Textiles - Tests for Colourfastness - Part B01: Colourfastness to Light: Daylight

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le mandat du BSIF, qui est énoncé dans notre loi organique, est d'assurer la sécurité et la solidité des établissements financiers régis au palier fédéral.
OSFI's primary mandate is set out in the legislation, which is to look after the safety and soundness of the financial institutions that fall under federal regulation.

Le présent règlement confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer à la sécurité et à la solidité des établissements de crédit et à la stabilité du système financier au sein de l’Union et dans chaque État membre, en tenant pleinement compte de l’unité et de l’intégrité du marché intérieur et en remplissant à cet égard un devoir de diligence, un traitement égal étant réservé aux établissements de crédit pour éviter les arbitrages réglementaires.
This Regulation confers on the ECB specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the Union and each Member State, with full regard and duty of care for the unity and integrity of the internal market based on equal treatment of credit institutions with a view to preventing regulatory arbitrage.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, et en tenant dûment compte de l'objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, l'ABE devrait tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d'entreprise, et prendre également en considération les avantages systémiques de la diversité dans l'industrie bancaire européenne.
When carrying out the tasks conferred on it, and with due regard to the objective of ensuring the safety and soundness of credit institutions, EBA should have full regard to the diversity of credit institutions and their size and business models, as well as to the systemic benefits of diversity in the European banking industry.

en tenant dûment compte de l'objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, tient pleinement compte des différents types, modèles d'entreprise et tailles des établissements de crédit".
with due regard to the objective to ensure the safety and soundness of credit institutions, take fully into account the different types, business models and sizes of credit institutions".

sans préjudice de l'objectif d'assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, tient pleinement compte des différents types, modèles d'entreprise et tailles des établissements de crédit».
without prejudice to the objective to ensure the safety and soundness of credit institutions, have full regard to the different types, business models and sizes of credit institutions’.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, et sans préjudice de l'objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, l'ABE devrait tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d'entreprise, et prendre également en considération les avantages systémiques de la diversité dans l'industrie bancaire européenne.
When carrying out the tasks conferred on it, and without prejudice to the objective to ensure the safety and soundness of credit institutions, EBA should have full regard to the diversity of credit institutions and their size and business models, as well as the systemic benefits of diversity in the European banking industry.

Voici une liste non exhaustive de ces critères: les besoins physiques, affectifs et psychologiques de l'enfant, dont son besoin de stabilité, compte tenu de son âge et du stade de son développement; les bienfaits pour l'enfant de l'établissement et du maintien de rapports solides avec chaque époux, et le fait que chaque époux est disposé ou non à encourager l'établissement et le maintien de tels rapports entre l'enfant et l'autre époux; l'historique des soins apportés à l'enfant; le patrimoine et l'éducation culturels, linguistiques, religieux et spirituels de l'enfant; la nature, la solidité et la stabilité des rapports de l'enfant avec chaque époux ainsi qu'avec ses frères et soeurs, ses grands-parents et toute autre personne qui compte pour lui; la capacité de chaque personne pouvant être visée par l'ordonnance de prendre soin de l'enfant et de répondre à ses besoins, ainsi que de communiquer et de collaborer à l'égard de questions concernant l'enfant; et enfin, la sécurité et le bien-être de l'enfant.
These criteria include: the child's physical, emotional and psychological needs, including the child's need for stability, taking into account the child's age and stage of development; the benefit to the child of developing and maintaining meaningful relationships with both spouses and each spouse's willingness to support the development and maintenance of the child's relationship with the other spouse; the history of care for the child; any family violence record; the child's cultural, linguistic, religious and spiritual upbringing and heritage; any plans proposed for the child's care and upbringing; the nature, strength and stability of the relationship between the child and each spouse or each sibling, grandparent and any other significant person in the child's life; the ability of each person,in respect of whom the order would apply, to care for and meet the needs of the child; to communicate and co-operate on issues affecting the child; and finally, the safety and well-being of the child.

En harmonisant les règles minimales destinées à assurer la stabilité et la solidité des établissements émettant de la monnaie électronique, ces propositions contribueront à renforcer la confiance des entreprises et des consommateurs.
By harmonising minimum rules for ensuring that institutions issuing electronic money are stable and sound, the proposals would promote confidence amongst business and consumers.

Attendu que l'éthanol est l'un des combustibles les plus écologiques qui existent, attendu que Chatham en Ontario, qui a été récemment choisi comme premier site pour l'établissement d'une importante usine de production d'éthanol, 20 fois plus grande que toute autre existant au Canada aujourd'hui, créera environ 1 100 emplois et injectera environ 125 millions de dollars annuellement dans l'économie, les soussignés prient humblement le Parlement de prolonger d'une décennie l'exemption de la taxe d'accise dont bénéficie actuellement l'éthanol pour assurer la solidité de cette industrie au Canada.
Whereas ethanol is one of the most environmentally friendly fuels available, whereas Chatham, Ontario was recently selected as the first site for a major ethanol plant, 20 times larger than any in Canada today, creating approximately 1,100 person years of work and contributing an estimated $125 million annual economic impact; wherefore the undersigned petitioners humbly pray and call upon Parliament to maintain the present exemption on the excise portion of ethanol for a decade, allowing for a strong and self-sufficient ethanol industry in Canada.

Toutefois, on a estimé egalement que certaines dispositions supplémentaires étaient nécessaires pour renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance chargées du contrôle des établissements relevant de leur compétence. Il convenait notamment: 1) d'ajouter à la liste des conditions d'agrément une condition supplémentaire prévoyant que, lorsqu'un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou une entreprise d'investissement appartient à un groupe, la structure de celui-ci doit être suffisamment transparente pour permettre une surveillance adéquate de l'entité sur une base individuelle; 2) de prévoir que les établissements de crédit et les entreprises d'assurance doivent avoir leur administration centrale dans le même Etat membre que leur siège statutaire car, sinon, il est difficile aux autorités compétentes de l'Etat membre d'origine d'exercer une surveillance adéquate (cette condition a déjà été prévue pour les entreprises d'investissement); 3) d'allonger la liste des organismes avec lesquels les autorités compétentes peuvent échanger des informations confidentielles concernant la surveillance; 4) d'imposer aux vérificateurs extérieurs des comptes l'obligation de signaler aux autorités compétentes tout fait qu'ils auraient constaté dans l'exercice de leur mission de nature à porter atteinte à la clientèle de l'entreprise financière, au système financier ou à la solidité de l'entreprise elle-même.
However, certain additional provisions were considered appropriate to reinforce supervisors' ability to monitor the entities coming within their supervisory remit, i.e.: (1) the addition to the list of authorization conditions of a further condition under which any group of which the credit institution, insurance undertaking or investment firm is a member must be transparent i.e. must be such as to permit effective supervision of the entity on an individual basis; (2) an additional requirement whereby credit institutions and insurance undertakings must maintain their head offices in the same Member States as the registered office as otherwise effective supervision by the home Member State competent authorities would be made more difficult (this has already been laid down for investment firms); (3) a widening of the list of bodies with whom confidential supervisory information can be exchanged by the competent authorities; (4) the imposition on auditors of an obligation to report to the competent authority where in the carrying out of their function asstatutory auditors of the financial undertaking concerned irregular circumstances become known to them which might be detrimental either to the customers of the institution, to the financial system or to the soundness of the financial undertaking itself.