Traduction de «solennelle d'une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire une affirmation solennelle [ faire une déclaration solennelle | affirmer solennellement | faire une affirmation ]
make a solemn affirmation [ solemnly affirm | affirm solemnly | affirm ]

homologation de testament en la forme solennelle | homologation solennelle
formal probate | probate in solemn form | probate per testes | proof in solemn form | solemn form probate

affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle
affirm

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

affirmer solennellement [ déclarer solennellement ]
affirm

affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]
affirmant

Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle
Definition: An episode of depression as described in F32.2, but with the presence of hallucinations, delusions, psychomotor retardation, or stupor so severe that ordinary social activities are impossible; there may be danger to life from suicide, dehydration, or starvation. The hallucinations and delusions may or may not be mood-congruent. | Single episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

promesse solennelle
solemn promise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Malgré toute disposition d’une loi exigeant le serment ou l’affirmation solennelle, une telle personne ne peut être assermentée ni faire d’affirmation solennelle.
(2) A proposed witness under fourteen years of age shall not take an oath or make a solemn affirmation despite a provision of any Act that requires an oath or a solemn affirmation.

134 (1) Sous réserve du paragraphe (2), est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, n’ayant pas la permission, l’autorisation ou l’obligation d’après la loi de faire une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle, fait une telle déclaration dans un affidavit, une déclaration solennelle, un témoignage écrit ou verbal devant une personne autorisée par la loi à permettre que cette déclaration soit faite devant elle, sachant que cette déclaration est fausse.
134 (1) Subject to subsection (2), every one who, not being specially permitted, authorized or required by law to make a statement under oath or solemn affirmation, makes such a statement, by affidavit, solemn declaration or deposition or orally before a person who is authorized by law to permit it to be made before him, knowing that the statement is false, is guilty of an offence punishable on summary conviction.

3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l'Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultative du Parlement était prévue sur les questions internationales même lorsque les traités étaient muets sur ce point); estime qu'une telle démarche peut être jugée conforme à l'esprit du traité de Lisbonne et dans le droit fil du rôle joué antérieurement par le Parlement (consultation) dans ce domaine;
3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of an optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council "Solemn Declaration on European Union", made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for the optional consultation of Parliament on international matters even where the Treaties were silent); such an approach could be considered in keeping with the spirit of the Treaty of Lisbon and in line with Parliament's previous (consultative) role in this area;

3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l’Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultative du Parlement était prévue sur les questions internationales même lorsque les traités étaient muets sur ce point); estime qu'une telle démarche peut être jugée conforme à l'esprit du traité de Lisbonne et dans le droit fil du rôle joué antérieurement par le Parlement (consultation) dans ce domaine;
3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council ‘Solemn Declaration on European Union’, made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for optional consultation of Parliament on international matters even where the Treaties were silent); such an approach could be considered in keeping with the spirit of the Lisbon Treaty and in line with Parliament's previous (consultative) role in this area;

Pour ce qui est des propositions concernant le Zimbabwe et la Somalie, si la consultation du Parlement européen n'est pas obligatoire conformément à l'article 215 du TFUE, une consultation facultative du Parlement pourrait-elle au moins être envisagée (conformément à la "Déclaration solennelle sur l'Union européenne" du Conseil européen de Stuttgart du 19 juin 1983, qui prévoyait une telle consultation facultative du Parlement, même en l'absence de dispositions à cet effet dans les traités)?
For the proposals concerning Zimbabwe and Somalia where consultation of the European Parliament is not mandatory under Article 215 TFEU, could optional consultation of the Parliament not at least be envisaged (in accordance with the European Council "Stuttgart Declaration on the European Union" of 19 June 1983 where such optional consultation of the Parliament was foreseen in international matters even when not set out in the Treaties)?

24. souligne que de graves crises des droits de l'homme persistent dans un grand nombre de pays, souvent dans un contexte de conflit violent, la communauté internationale n'exerçant pas une influence décisive; note que les possibilités actuelles de l'UE n'ont pas été utilisées de façon à lutter efficacement contre certains auteurs de graves violations des droits de l'homme; regrette que, dans de telles situations, les droits de l'homme n'aient jamais constitué un fondement de la politique extérieure de l'UE; est convaincu que le respect des droits de l'homme ne résultera pas de déclarations solennelles non soutenues par de réelles actions en vue de leur mise en œuvre;
24. Underlines the fact that serious human rights crises persist in a large number of countries, often in a context of violent conflict, with the international community failing to have any decisive influence; notes that the EU's existing potential has not been used in such a way as to effectively confront some of the world's worst violators; regrets that in such situations human rights have never constituted a bottom line in the EU's external policies; is convinced that respect for human rights will not result from solemn declarations which are not supported by effective actions for their implementation;

A cette époque, la Commission déclarait que la convention chargée d'élaborer la charte devait laisser ouvertes les deux options sur le statut définitif de la charte, telles qu'envisagées par les chefs d'Etat et de gouvernements : un texte juridiquement contraignant et inséré dans les traités ou une déclaration de politique solennelle.
It stated that the Convention responsible for drawing up the Charter should leave open the two options regarding its final status, as envisaged by the Heads of State or Government a legally mandatory instrument incorporated in the Treaties or a solemn political declaration.

Rappelant l'avis formulé par la Cour européenne de Justice en mars 1996, les représentants de l'Union européenne ont souligné qu'ils considéraient l'élaboration et la proclamation solennelle d'une telle charte comme un événement politique de premier plan et que la Charte aurait pour effet particulier de rendre les droits de l'homme plus visibles pour les citoyens de l'Union européenne.
Recalling the opinion of the European Court of Justice in March 1996, the representatives of the European Union stressed that they considered the elaboration and solemn proclamation of such a Charter an event of paramount political importance and that the Charter would in particular make the fundamental rights more visible to the citizens of the European Union.