Traduction de «solde définitif de l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solde définitif de l'exercice
final balance of the year

solde de l'exercice antérieur
balance from previous year

solde de l'exercice
balance for the year

clôture | fermeture des livres | fermeture | clôture des comptes | clôture de l'exercice | arrêté des comptes | arrêté définitif | arrêté
closing | closing process | year-end closing

solde créditeur de l'exercice antérieur
prior year credit balance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 18 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l'exercice suivant.
In accordance with Article 18 of the Financial Regulation, the balance from each financial year, whether surplus or deficit, is entered as revenue or expenditure in the budget of the subsequent financial year.

1. Aux fins de l'application de l'article 7 de la décision 2014/335/UE, Euratom, le solde d'un exercice donné est constitué par la différence entre l'ensemble des recettes perçues au titre de cet exercice et le montant des paiements effectués sur les crédits dudit exercice, augmenté du montant des crédits de ce même exercice reportés en application de l'article 13 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé le «règlement financier»).
1. For the purpose of applying Article 7 of Decision 2014/335/EU, Euratom the balance of a given financial year shall consist of the difference between all the revenue collected in respect of that financial year and the amount of payments made against appropriations for that financial year increased by the amount of the appropriations for the same financial year carried over pursuant to Article 13 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (‘the Financial Regulation’).

1. Aux fins de l'application de l'article 7 de la décision 2014/335/UE, Euratom, le solde d'un exercice donné est constitué par la différence entre l'ensemble des recettes perçues au titre de cet exercice et le montant des paiements effectués sur les crédits dudit exercice, augmenté du montant des crédits de ce même exercice reportés en application de l'article 13 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6) (ci-après dénommé le «règlement financier»).
1. For the purpose of applying Article 7 of Decision 2014/335/EU, Euratom the balance of a given financial year shall consist of the difference between all the revenue collected in respect of that financial year and the amount of payments made against appropriations for that financial year increased by the amount of the appropriations for the same financial year carried over pursuant to Article 13 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (6) (‘the Financial Regulation’).

1. Le solde de chaque exercice est inscrit dans le budget de l'exercice suivant en recette ou en crédit de paiement, selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit.
1. The balance from each financial year shall be entered in the budget for the following financial year as revenue in the case of a surplus or as a payment appropriation in the case of a deficit.

Le solde de chaque exercice est inscrit dans le budget de l'exercice suivant en recette ou en dépense, selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit.
The balance from each financial year is entered in the budget of the following financial year as revenue or expenditure, depending on whether it represents a surplus or a deficit.

Le budget n'est pas entièrement financé par les ressources propres, mais il l'est également par les impôts et les prélèvements opérés sur les revenus du personnel, des intérêts bancaires, des contributions des pays tiers à certains programmes communautaires (par exemple, dans le domaine de la recherche), des remboursements d'aides communautaires non utilisées, des intérêts de retard, ainsi que le solde de l'exercice précédent.
The budget is not financed entirely from own resources but also by taxes and deductions from staff remuneration, bank interest, third-country contributions to certain Community programmes (research, for instance), reimbursement of Community grants not used, interest on late payments and balances from previous years.