Traduction de «soit à l'agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à poste ou non [ qu'il soit à quai ou non ]
whether in berth or not

que le navire soit à poste ou non
berth or not, whether in | WIBON

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice du paragraphe 8, les autorités compétentes peuvent, soit limiter la validité de l’agrément à trois ans au maximum, soit obliger les opérateurs et les utilisateurs à démontrer, à des intervalles n’excédant pas trois ans, que les conditions d’octroi de l’agrément sont encore remplies.
Without prejudice to paragraph 8, the competent authorities may either limit the validity of the licence to a period not exceeding three years or may oblige the operators and users to demonstrate at intervals not exceeding three years that the conditions under which the licence was granted are still fulfilled.

(2) Toutefois, dès soit la réception par l’office de ces instructions, soit l’agrément du plan d’aménagement ou de ses modifications, soit encore la prise des autres textes visés au paragraphe (1), un avis indiquant que des exemplaires sont mis à la disposition du public au siège de l’office et aux autres endroits que celui-ci estime appropriés doit être publié dans la Gazette du Canada.
(2) A notice shall be published in the Canada Gazette immediately after policy directions are received by a board, a land use plan or amendment thereto is approved, or any other instrument referred to in subsection (1) is made or issued, stating that copies thereof are available to the public at the main office of the board and at such other locations as the board considers appropriate.

(i) soit l’agrément du régime puisse être retiré conformément au paragraphe (2),
(i) the plan may become a revocable plan pursuant to subsection (2), or

Si les États membres établissent des procédures d'agrément des entités d'accueil, ils devraient pouvoir décider soit de n'autoriser l'admission que par l'intermédiaire des entités d'accueil agréées, soit de mettre en place une procédure d'agrément tout en autorisant aussi l'admission par l'entremise d'entités d'accueil ne bénéficiant pas d'un agrément.
If Member States establish approval procedures for host entities, they should be able to decide to either allow admission only through approved host entities or to establish an approval procedure while also allowing admission through non-approved host entities.

Nous ne prétendons pas détenir toutes les réponses et connaître les solutions, mais nous demandons au comité de se pencher attentivement sur le processus d'agrément, les critères d'agrément, afin de susciter un véritable débat public sur les moyens à prendre pour limiter l'entrée des produits chimiques sur le marché, lorsqu'il sera question d'étudier les amendements que le gouvernement se décidera peut-être un jour à apporter à la loi—bien qu'il semble que ce ne soit pas demain la veille.
We don't claim to have all the answers as to how this can be done, but we're asking this committee to look seriously at the registration process, at the registration criteria, so that when the bill to amend the act finally appears from the government—and it's like waiting for Godot, I'm afraid—there will be a serious public debate on how you restrict the entry of chemical products into the marketplace.

Bien sûr, nous continuerons de nous déplacer, mais il faut devenir de moins en moins dépendants vis-à-vis de ce qu'on appelle le pétrole, soit-il agrémenté d'éthanol ou non.
We will definitely continue to drive, but we have to become far less dependent on petroleum, whether it has ethanol additives or not.

9. L'agrément est valable dans tous les États membres et il autorise l'établissement de paiement à fournir des services de paiement dans l'ensemble de la Communauté, soit en régime de libre prestation de services, soit en régime de liberté d'établissement, à condition que ces services soient couverts par l'agrément.
9. An authorisation shall be valid in all Member States and shall allow the payment institution concerned to provide payment services throughout the Community, either under the freedom to provide services or the freedom of establishment, provided that such services are covered by the authorisation.

5. Sans préjudice de l'article 14, les autorités compétentes peuvent soit limiter la validité de l'agrément à trois ans au maximum, soit obliger les opérateurs à démontrer, tous les trois ans au moins, que les conditions d'octroi de l'agrément sont encore remplies.
5. Without prejudice to Article 14, the competent authorities may either limit the validity of the licence to a period not exceeding three years or may oblige the operators to demonstrate at intervals not exceeding three years that the conditions under which the licence was granted are still fulfilled.

1. L'organisme d'agrément établit, révise et met à jour une liste des vérificateurs environnementaux précisant ce pour quoi ils ont reçu l'agrément dans leur État membre et communique chaque mois à la Commission ainsi qu'à l'organisme compétent les modifications apportées à cette liste, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales, selon la décision de l'État membre concerné.
1. The accreditation body shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member State and shall directly, or via the national authorities as decided by the Member State concerned, communicate changes in this list each month to the Commission and to the competent body.