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Traduction de «soit rejeter soit amender considérablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplemen ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gende ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je mettrai ensuite en lumière deux des principales faiblesses du modèle d'avocat spécial proposé dans le projet de loi C-3 du point de vue des droits de la personne et je conclurais avec la recommandation clé d'Amnistie Internationale, qui est d'abandonner le modèle de l'avocat spécial, et donc de soit rejeter soit amender considérablement le projet de loi C-3.

I will then highlight two of the key human rights shortcomings in Bill C-3's proposed special advocate model, and I will end with Amnesty International's key recommendation, which is that the special advocate model should be abandoned and, thus, Bill C-3 be either defeated or significantly amended.


Je vous recommanderais que nous continuions à imprimer les amendements, mais qu'avant qu'un amendement soit rejeté formellement en Chambre dans le premier paragraphe de la décision du Président, qui est le fruit de sa consultation avec les greffiers, nous fassions notre travail et nous vous expliquions qu'un amendement a été rejeté pour telles raisons.

I would recommend that we go on printing the amendments, but that before an amendment is formally rejected in the House at paragraph one of the Speaker's decision, derived from his consultations with the clerks, we do our work and explain to you that such and such an amendment has been rejected for such and such a reason.


La coïncinération des déchets – qui consiste soit en une revalorisation, soit en une élimination – est soumise aux mêmes conditions d’agrément et de fonctionnement que celles concernant l’incinération, notamment en ce qui concerne les valeurs limites des émissions dans l’air, le rejet des eaux usées et des résidus, et les exigences en matière de contrôle, de surveillance et de mesures.

Co-incineration of waste – either as a recovery or disposal operation – is subject to similar conditions regarding approval and operation to those regarding waste incineration, in particular as to air emission limit values, waste water and residue discharge, control and monitoring and measurement requirements.


La coïncinération des déchets – qui consiste soit en une revalorisation, soit en une élimination – est soumise aux mêmes conditions d’agrément et de fonctionnement que celles concernant l’incinération, notamment en ce qui concerne les valeurs limites des émissions dans l’air, le rejet des eaux usées et des résidus, et les exigences en matière de contrôle, de surveillance et de mesures.

Co-incineration of waste – either as a recovery or disposal operation – is subject to similar conditions regarding approval and operation to those regarding waste incineration, in particular as to air emission limit values, waste water and residue discharge, control and monitoring and measurement requirements.


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Aux termes de l'article 216bis, le Procureur du Roi peut, pour une infraction punissable, soit d'une amende soit d'une peine d'emprisonnement dont le maximum ne dépasse pas cinq ans, ne requérir qu'une amende ou une amende et la confiscation.

Under the terms of Article 216a, the prosecutor may, for an offence which is punishable by a fine or by a maximum of five years imprisonment, impose no more than a fine or a fine and confiscation.


3. En vue d'atteindre l'objectif du présent protocole, une partie peut décider, dans le cas d'un polluant donné, d'appliquer soit un seuil de rejet soit un seuil de fabrication, de transformation ou d'utilisation, à condition de contribuer ainsi à accroître les informations pertinentes sur les rejets ou les transferts consignées sur son registre.

3. In order to achieve the objective of this Protocol, a Party may decide with respect to a particular pollutant to apply either a release threshold or a manufacture, process or use threshold, provided that this increases the relevant information on releases or transfers available in its register.


7. Tout amendement réputé accepté concernant l'annexe générale ou les annexes spécifiques et chapitres de celles-ci entre en vigueur soit six mois après la date à laquelle il a été réputé accepté, soit, lorsque l'amendement recommandé est assorti d'un délai d'entrée en vigueur différent, à l'expiration de ce délai suivant la date à laquelle il a été réputé accepté.

7. Any amendment to the General Annex or the specific annexes deemed to be accepted shall enter into force either six months after the date on which it was deemed to be accepted or, if a different period is specified in the recommended amendment, on the expiry of that period after the date on which the amendment was deemed to be accepted.


Donc, il est important que l'on voit bien que le projet de loi C-35, si le gouvernement s'apprêtait à rejeter l'amendement de l'opposition officielle, ce dont je doute, car je crois que le secrétaire parlementaire me fera un signe positif de la tête signifiant qu'il donnera son appui à l'amendement de l'opposition officielle, mais auquel cas, si le gouvernement s'apprêtait à rejeter l'amendement de l'opposition, eh bien, nous serio ...[+++]

It is, therefore, important to ensure that, if the government were preparing to defeat the official opposition amendment to Bill C-35-which I doubt, since I believe the parliamentary secretary is nodding that he will support the amendment by the official opposition-but at any rate, if the government were preparing to defeat the opposition amendment, well, then we would find ourselves in a legal vacuum. In the case of workers with several different places of work, working in more than one province, workers having to move about within the broad Canadian common market, it could be extremely tempting for the employer to make a decision that ...[+++]


Le texte sera adopté formellement lors d'une prochaine session, puis la position commune sera transmise au Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision (conformément à l'Article 189B), pour une deuxième lecture Dès qu'il aura officiellement reçu la position commune du Conseil, le Parlement peut, dans un délai de quatre mois maximum, soit l'approuver (dans ce cas, le Conseil adopte la Directive conformément à la position commune), soit la rejeter (la proposition serait alors réputée non adoptée), soit ...[+++]

The text will be formally adopted at a future meeting, and then the common position will be forwarded to the European Parliament in line with the co-decision procedure (pursuant to Article 189b) for a second reading Once it has officially received the Council's common position, Parliament may, within a maximum period of four months, either approve it (in which case the Council will adopt the Directive in accordance with the common position), reject it (in which case the proposal would be deemed not to have been adopted), or amend it (by an absolute ...[+++]


Ce comité sera chargé d'étudier la mesure, d'entendre des témoins, de proposer des amendements et de débattre énergiquement la valeur du projet de loi C-91, afin de déterminer s'il est bon ou mauvais, s'il faut l'amender considérablement ou s'il est préférable de le rejeter.

The committee will be challenged with the task of reviewing the bill, listening to witnesses, proposing amendments and having a vigorous debate on the value of Bill C-91; whether it is a strong and good piece of legislation, whether it needs to be substantially changed or whether it should be defeated.




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Date index: 2023-02-17
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