Vertaling van "soit que l'impôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application du paragraphe (1), un changement résultant d’une mesure d’indexation qui a pour effet de modifier périodiquement le taux ou la structure d’un impôt ou d’un autre mécanisme de prélèvement du revenu de la province à la suite de la modification du niveau des prix de façon générale ou de la modification du prix réel ou présumé des biens ou services auxquels ils s’appliquent, est considéré comme un changement apporté aux taux ou à la structure soit des impôts, soit des autres mécanismes de prélèvement du revenu de la province.
(2) For the purpose of subsection (1), a change that results from an indexation provision that has the effect of periodically changing the rate or structure of a tax, or other mode of raising the province’s revenue, as a consequence of a change in the level of prices in the economy as a whole or in the actual or deemed price of goods or services to which it applies, shall be considered to be a change in the rate or in the structure of that tax or other mode.

M. Krishna: Je suppose que 30 ou 35 p. 100 des Canadiens ne comprennent pas le genre d'impôt qu'ils paient sous toutes sortes de formes différentes, que ce soit l'impôt sur le revenu, l'impôt à l'emploi, le RPC, etc.
Mr. Krishna: I suspect that 30 per cent to 35 per cent of Canadians do not understand what kind of tax they pay in so many different guises the income tax, the employment tax, CPP and all of these.

Je précise, pour ceux que cela pourrait intéresser, que les trois impôts provinciaux en question étaient ceux qui étaient en vigueur dans toutes les provinces, soit l'impôt sur le revenu, l'impôt des sociétés et les droits successoraux.
If you are interested, the three provincial taxes used were income tax, corporate tax and succession duties — the three taxes that applied in all provinces.

L'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés, visé à l'article 103, paragraphe 1, point c), reflète la compensation potentielle de pertes inattendues par une baisse soit des provisions techniques soit des impôts différés, ou par une combinaison des deux, à moins qu'elles n'aient été reconnues comme des réserves de bénéfices, conformément à l'article 90, paragraphe 2.
The adjustment referred to in point (c) paragraph 1 of Article 103 for the loss-absorbing capacity of technical provisions and deferred taxes shall reflect potential compensation of unexpected losses through a decrease in technical provisions or deferred taxes or a combination of both, unless they were recognised as surplus funds in accordance with Article 90(2).

Plus une FPI détient de propriétés à l'étranger, plus elle verse de distributions aux détenteurs d'unités, qui à leur tour doivent payer des impôts sur ces montants, soit ici au pays, soit en impôt retenu pour les étrangers.
It appears that this is because allowing REITs to own foreign property brings in more tax revenue. The more a REIT can earn by holding properties abroad, the more it pays out in distributions to unitholders, which in turn are taxable, either domestically or through withholding tax for foreigners.

Je vous pose la question, Mesdames et Messieurs: l’opinion publique de vos pays respectifs est-elle prête à accepter soit la solution préconisée par M. Catania soit l’impôt européen?
I ask you, ladies and gentlemen, is public opinion in our countries ready to accept either the way which Mr Catania advocates or the European tax?

La mise à jour des connaissances, le travail de développement et la mise au point de nouvelles techniques par les organisations spécialisées doivent être rendus possibles par les revenus tirés soit des impôts soit de ces services payants - les travaux sur mesure.
The upkeep of specialist organisation know-how, development work and developing new technology must be made possible out of revenue either on taxes or these chargeable services – customised tasks.

Ces accords suivent le modèle de l'OCDE, ce qui signifie que, dans la plupart des cas, les revenus provenant du travail salarié (et également du travail non salarié) sont uniquement soumis soit aux impôts du pays où s'exerce l'activité, soit aux impôts du pays de résidence.
The agreements follow the model of the OECD, which means that, in most cases, the income from salaried work (and also freelance work) is only subject to the taxes of either the country in which the work is carried out or the country of residence.