Vertaling van "soit qu'un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68.29 Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI sur des imprimés qui ont été produits ou achetés au Canada soit par une chambre de commerce, une association de municipalités ou d’automobilistes, ou un autre organisme semblable, soit par une administration publique ou ses ministères, services, organismes ou représentants, ou sur l’ordre de ceux-ci, et qui sont distribués gratuitement au grand public en vue de la promotion du tourisme, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée soit à cet organisme, soit à cette administration publique ou à ses ministères, services, organismes ou représentants, si demande en est faite dans les deux ans suivant la date de la production ou de l’achat des imprimés.
68.29 Where tax under Part VI has been paid in respect of any printed matter that has been produced or purchased in Canada by a board of trade, chamber of commerce, municipal or automobile association or other similar organization, or by or on the order of a government, or a department, agency or representative of a government, and that is made available to the general public without charge for the promotion of tourism, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to the organization, or to the government, department, agency or representative, if it applies therefor within two years after the printed matter was so produced or purchased.

Je serais peut-être moins préoccupée si on avait un protecteur du citoyen, un ombudsman à l'échelle fédérale, qui aurait le pouvoir de recevoir des plaintes, soit d'un organisme fédéral autonome, soit d'un organisme at arm's length, soit d'un organisme qui tombe dans la zone grise ou ailleurs.
I might be a little less concerned if we had a citizens' protector, a federal ombudsman, who would have the power to receive complaints, be it from an independent federal organization, an arms' length organization, an organization in the grey area, or something similar.

a) soit avec une autre autorité de réglementation des valeurs mobilières ou de réglementation financière; b) soit avec un organisme autonome ou un organisme d'autoréglementation; c) soit avec une autorité législative.
(a) another securities or financial regulatory authority; (b) any self-regulatory body or organization; or (c) any jurisdiction.

En outre toutefois, lorsque des organismes payeurs sont désignés au niveau régional, les États membres soit agréent un organisme payeur au niveau national pour les régimes d'aide qui, de par leur nature, doivent être gérés à ce niveau, soit confient la gestion de ces régimes à leurs organismes payeurs régionaux.
However, where paying agencies are established at regional level, Member States shall, in addition, either accredit a paying agency at national level for aid schemes which, by their nature, have to be managed at national level or confer the management of these schemes to its regional paying agencies.

Étant donné que de nombreuses applications ne se fient qu’aux PSC accrédités par leur propre organisme national d’accréditation, une interopérabilité complète nécessiterait soit que l’organisme national d’accréditation soit capable d’accréditer des PSC étrangers, soit que des accords multilatéraux soient conclus entre les organismes d’accréditation des différents pays.
As many applications rely only on CSPs accredited by their own national accreditation body, full interoperability would mean that either its own national accreditation body must be able to accredit non-national CSPs or that multilateral agreements must be established between Accreditation Bodies from various countries.

2. Les États membres qui remplissent l'une des conditions énoncées à l'article 77, paragraphe 2, points a), b) et c), peuvent consacrer une partie des ressources globales réparties conformément aux articles 19 et 20 à un instrument de partage des risques établi au moyen d'un accord de coopération conclu par la Commission, soit avec la BEI, soit avec des organismes de droit public national ou international ou des entités de droit privé investies d'une mission de service public présentant des garanties suffisantes conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, selon des modalités analogues à celles appliquées à la BEI ("organisme d'exécution désigné") et par celle-ci, aux fins de la constitution de provisions et de dotations en capital en faveur de garanties et de prêts et d'autres facilités de financement octroyés dans le cadre de l'instrument de partage des risques.
2. Member States meeting one of the conditions set out in points (a), (b) and (c) of Article 77(2), may contribute a part of the overall resources distributed in accordance with Articles 19 and 20 to a risk-sharing instrument, which shall be established by means of a cooperation agreement, to be concluded by the Commission either with the EIB, or with national or international public sector bodies or bodies governed by private law with a public service mission providing adequate guarantees as referred to in Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, under similar terms and conditions to those applied to and by the EIB ("contracted implementing body"), to cover the provisioning and capital allocation of guarantees and loans, as well as other financial facilities, granted under the risk sharing instrument.

(c bis) lorsque l'organisme à accréditer fait partie d'une filiale d'une organisation établie dans un autre État membre, il peut demander l'accréditation soit à l'organisme d'accréditation local, soit à l'organisme d'accréditation national de l'organisation mère.
(ca) where the body to be accredited forms a part of a subsidiary of an organisation established in another Member State, it may request accreditation from either the local or the parent organisation’s national accreditation body.

Pour cela, il peut soit faire surveiller directement les organismes agréés par son administration compétente soit, lorsque les organismes sont situés dans un autre État membre, laisser l'administration de cet autre État membre exercer ce contrôle”.
It may do so by having the recognised organisations directly monitored by its competent administration or, in the case of organisations located in another Member State, by relying upon the corresponding monitoring of such organisations by the administration of another Member State".

Mais non, ce que j'entends comme réponse à une motion aussi normale, une motion aussi demandée par tous les organismes, une motion qui va de soi, il me semble, qu'on soit dans un organisme à vocation économique, un organisme social ou communautaire, ou qu'on soit dans un organisme gouver-nemental, on a besoin de savoir où on va et quel argent on aura.
No, it is not the answer I get to a motion as direct as this one, a motion that every organization was demanding, a motion that, in my mind, goes without saying. Whether an organization is economically, socially or community oriented or whether it is a public institution, it needs to know where it is heading and how much money will be available.

Étant donné ces activités, je propose que le ministère des Pêches et des Océans agisse immédiatement pour appliquer les trois mesures suivantes: créer un organisme national, sans but lucratif, indépendant, chargé d'examiner les déversements de pétrole, qui déterminerait la tarification, percevrait les droits, fixerait au besoin un pourcentage pour les autres parties, comme les organismes d'intervention auprès des oiseaux mazoutés et surveillerait les organismes d'intervention en cas de déversements de pétrole; interdire aux sociétés pétrolières de posséder quelque action que ce soit dans des organismes d'intervention accrédités; et enfin, interdire à des organismes d'intervention étrangers de bénéficier des droits de transport de pétrole brut.
As a result of such activities, I propose that the DFO take immediate action toward the following three points: the creation of a non-profit, independent, national oil spill agency that would determine the fee structure, collect the fee, specify a fixed percentage for the other parties according to the need, such as oiled wildlife response organizations, and monitor the oil spill response organizations; forbid oil companies from owning any share in certified response organizations; and forbid non-Canadian owned response organizations from benefiting from the bulk oil cargo fee.