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Traduction de «soit qu'elle priverait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette pratique, si elle était valable, serait choquante dans la mesure où elle priverait le consommateur de la protection que lui accordent à la fois le droit grec et le droit allemand.

This practice, if it were valid, would be repugnant as it would deprive the consumer of the protection provided for by both Greek and German law.


Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.

Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.


87. demande à la Commission qu'elle retire ses propositions sur le clonage et en présente de nouvelles qui reflètent la position du Parlement européen et autorisent également l'application de la procédure législative ordinaire; ne peut accepter le choix de la procédure d'approbation pour l'examen de la directive relative à la mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés, car elle priverait le Parlement de son droit de modifier la propositi ...[+++]

87. Asks the Commission to withdraw its cloning proposals and to present new ones that reflect the position of the European Parliament, allowing also for the application of the ordinary legislative procedure; objects to the choice of the consent procedure for the directive on the placing on the market of food from animal clones, as this would deprive Parliament of its right to amend the proposal;


101. demande à la Commission qu'elle retire ses propositions sur le clonage et en présente de nouvelles qui reflètent la position du Parlement européen et autorisent également l'application de la procédure législative ordinaire; ne peut accepter le choix de la procédure d'approbation pour l'examen de la directive relative à la mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés, car elle priverait le Parlement de son droit de modifier la proposit ...[+++]

101. Asks the Commission to withdraw its cloning proposals and to present new ones that reflect the position of the European Parliament, allowing also for the application of the ordinary legislative procedure; objects to the choice of the consent procedure for the directive on the placing on the market of food from animal clones, as this would deprive Parliament of its right to amend the proposal;


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1. Lorsque la législation d'un État membre permet à une société d'acquérir ses propres actions soit par elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, elle soumet à tout moment la détention de ces actions au moins aux conditions suivantes:

1. Where the laws of a Member State permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the company's behalf, they shall make the holding of those shares at all times subject to at least the following conditions:


Pire, elle priverait les États membres de la possibilité de demander des comptes à la bureaucratie de l’UE.

Worse, it would deprive the Member States of the possibility of calling the EU bureaucracy to account.


Elle peut alors soit statuer elle-même définitivement sur le litige, lorsque celui-ci est en état d'être jugé, soit renvoyer l'affaire devant le Tribunal pour qu'il statue.

It may itself give final judgment in the matter, where the state of the proceedings so permits, or refer the case back to the General Court for judgment.


Premièrement elle augmenterait la charge fiscale supportée par les citoyens et deuxièmement elle priverait également les états membres d’une partie de leur souveraineté fiscale.

Firstly, it would increase the tax burden for citizens and, secondly, it would also deprive Member States of some of their fiscal authority.


L'institution ou l'organe communautaire prévoit, pour les données à caractère personnel qui doivent être conservées au-delà de la période précitée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, soit qu'elles ne seront conservées que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu'elles ne seront stockées qu'à condition que l'identité de la personne concernée soit cryptée.

The Community institution or body shall lay down that personal data which are to be stored for longer periods for historical, statistical or scientific use should be kept either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.


L'institution ou l'organe communautaire prévoit, pour les données à caractère personnel qui doivent être conservées au-delà de la période précitée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, soit qu'elles ne seront conservées que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu'elles ne seront stockées qu'à condition que l'identité de la personne concernée soit cryptée.

The Community institution or body shall lay down that personal data which are to be stored for longer periods for historical, statistical or scientific use should be kept either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.




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Date index: 2021-08-18
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