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Cémentation
Quelle que soit la nature de la juridiction
Quelle que soit leur position sociale

Traduction de «soit précisé quelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes


quelle que soit la nature de la juridiction

whatever the nature of the court or tribunal


cémentation ( quelle que soit l'addition )

case hardening


quelle que soit leur position sociale

in all walks of life


Accident en dehors de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime

Nontraffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown


Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime

Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 848 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN): a) un énoncé des besoins opérationnels a-t-il été établi, (i) dans l’affirmative, quand, et quels sont les critères qui serviront à déterminer quels navires seront construits, (ii) dans la négative, quand cela se fera-t-il, (iii) si ce n’est pas fait, quels critères serviront à déterminer quels navires seront construits; b) y aura-t-il un appel d’offres pour les contrats associés à la stratégie; c) quelle est la ve ...[+++]

(Return tabled) Question No. 848 Mr. Matthew Kellway: With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy (NSPS): (a) has a statement of operational requirements been established, (i) if yes, when was this done and what are the criteria that will be used to determine what ships will be built, (ii) if no, when will it be done, (iii) if it will not be done, what criteria will be used to determine what ships will be built; (b) will there be an open competition for contracts associated with the strategy; (c) what is a current breakdown of the $35 billion contract value that was assessed, specifically, what is the value of each in ...[+++]


67. demande qu'il soit procédé à un bilan complet de la législation européenne du travail en vigueur, dans l'esprit d'une analyse coûts-avantages, en sorte d'établir avec précision quelles sont les réglementations inefficaces ou contre-productives et quelles réglementations devraient être abrogées ou mises en œuvre d'une manière plus satisfaisante;

67. Calls for a comprehensive review of existing EU labour legislation with cost and benefit approach resulting in a clear conclusion of which legislation is ineffective or counterproductive and which legislation should be withdrawn or could be better implemented;


3. demande à la Commission de préciser le plus rapidement possible le montant des crédits de modulation retenu sur les aides directes; demande en outre qu'il soit précisé quelle partie de ces montants sera transférée dans le deuxième pilier de la PAC pour financer des programmes de développement rural; souligne la nécessité de préciser pendant combien de temps ces montants seront disponibles dans le deuxième pilier ainsi que la façon de les utiliser, compte étant tenu du fait que la programmation des dépenses du premier pilier de la PAC est annuelle et que celle du deuxième pilier est pluriannuelle;

3. Calls on the Commission to clarify as soon as possible the amount of modulation resources to be deducted from direct aid; calls also for clarification as to what portion of those resources will be transferred to the second pillar of the CAP for financing rural development programmes; stresses the need to make clear how long a period of time those amounts will be available under the second pillar and the method of using them, taking into account that expenditure planning is on an annual basis under the first pillar of the CAP but on a multiannual basis under the second pillar;


64. demande à la Commission de rendre plus transparent tout le processus de transposition et de mise en œuvre et de persuader les États membres de dresser les "tableaux de corrélation" exposant avec précision quelle partie de la législation, quelle qu'elle soit, découle de l'Union européenne et quelle partie découle du droit national;

64. Requests the Commission to make the whole process of transposition and implementation more transparent and to persuade Member States to produce the 'correlation tables' that show exactly which parts of any piece of legislation derive from the EU and from national law respectively;


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64. demande à la Commission de rendre plus transparent tout le processus de transposition et de mise en œuvre et de persuader les États membres de dresser les "tableaux de corrélation" exposant avec précision quelle partie de la législation, quelle qu'elle soit, découle de l'Union européenne et quelle partie découle du droit national;

64. Requests the Commission to make the whole process of transposition and implementation more transparent and to persuade Member States to produce the 'correlation tables' that show exactly which parts of any piece of legislation derive from the EU and from national law respectively;


La façon habituelle de procéder consiste à envoyer d'avance à chaque ministre un exemplaire des chapitres concernant son portefeuille pour qu'il puisse soit défendre son point de vue, soit préciser de quelle façon il donnera suite aux recommandations.

The usual process is that ministers receive an advance copy of the chapters that concern their portfolios so that they can either defend their views or indicate how they will respond to the recommendations.


16. demande avec insistance que, pour toute proposition législative soumise au Parlement européen, il soit précisé si l'OLAF l'a vérifiée sous l'angle de l'étanchéité à la fraude et indiqué, si tel est le cas, quelles ont été les constatations de l'office et à quelles modifications celles-ci ont donné lieu;

16. Insists that all legislative proposals presented to the European Parliament indicate clearly whether they were subjected to fraud-proofing by OLAF and if so, what OLAF's findings were and what modifications they gave rise to;


Le ministre des Finances a établi clairement que, durant tout le processus, nous ne devions pas discuter de propositions précises, quelle que soit leur origine.

The Minister of Finance has made it quite clear that during this process we will not be commenting on any specific proposals from any sources.


Je demande au député de l'Alliance de préciser quelles pourraient être ces personnes, outre les députés, afin que ce soit précisé lors des séances du comité pour que ce projet de loi soit amendé, en plus, bien entendu, d'y mettre le financement nécessaire.

I ask the member of the Alliance to indicate who, apart from members of parliament, these people might be, so that this can be clarified during the committee hearings and the bill can be amended accordingly, besides, of course, providing the necessary funding.


Dans le passé, le Comité a fait des recommandations précises qui ont été adoptées soit telles quelles, soit avec des modifications mineures par le gouvernement de l'heure, quel qu'ait été le parti au pouvoir.

The Committee has, in the past, made specific policy recommendations that were subsequently adopted, either unchanged or with minor modification, by the Government of the day, regardless of which political party was in power.




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Date index: 2024-11-25
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