Traduction de «soit l'évaluateur indépendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«évaluateur», soit l'évaluateur indépendant au sens de l'article 38 du règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission , soit l'autorité de résolution lorsqu'elle effectue une valorisation provisoire en vertu de l'article 36, paragraphes 2 et 9, de la directive 2014/59/UE.
‘valuer’ means either the independent valuer within the meaning of Article 38 of Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1075 or the resolution authority when conducting a provisional valuation pursuant to paragraphs (2) and (9) of Article 36 of Directive 2014/59/EU.

En outre, il convient de veiller à ce que l'évaluateur indépendant soit aussi capable de réaliser efficacement la valorisation, sans dépendance excessive à l'égard d'une autorité publique concernée, y compris l'autorité de résolution, ni de l'établissement ou de l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE.
Furthermore it should be ensured that the independent valuer is also capable of carrying out the valuation effectively without undue reliance on any relevant public authority, including the resolution authority, and the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) or Article 1(1) of Directive 2014/59/EU.

En conséquence, il est nécessaire de garantir une séparation juridique appropriée, de sorte que l'évaluateur indépendant ne soit pas un salarié ni un sous-traitant d'une autorité publique concernée, y compris l'autorité de résolution, ou de l'établissement ou de l'entité concernés, ni ne fasse partie du même groupe.
Therefore, there is a need to ensure that appropriate legal separation is secured such that the independent valuer is not an employee or contractor of, nor in a group with, any relevant public authority, including the resolution authority, or the institution or entity concerned.

9. note que, d'après l'Autorité, celle-ci a clarifié et partiellement revu les modalités d'exécution de sa politique d'indépendance en ce qui concerne les déclarations d'intérêts à la suite de la consultation de partenaires clés en 2014; regrette toutefois que la révision de la procédure d'examen des déclarations d'intérêts annuelles, spéciales et orales des membres du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail de l'Autorité soit toujours sous l'autorité des chefs d'unité; relève cependant que cette procédure a établi les critères sur lesquels se fonde l'examen ainsi que le rôle du responsable de l'examen, qui doit immédiatement signaler tout conflit d'intérêt à son évaluateur;
9. Notes from the Authority that following consultation with key partners in 2014, it has clarified and partially reviewed its implementing rules regarding the Policy on Independence concerning declarations of interests; regrets however, that the revised procedure for the screening of annual, special and oral declarations of interests of the members of the Authority’s Scientific Committee, Scientific Panels and Working Groups is still under the authority of the Heads of Unit; notes, nevertheless, that that procedure introduced the criteria upon which the screening is based, as well as the role of the screening officer, who has to immediately report any possible conflict of interests to the respective reporting officer;

1. Les gestionnaires veillent à ce que pour chaque fonds alternatif qu’ils gèrent, un évaluateur indépendant du gestionnaire soit nommé pour établir la valeur des actifs acquis par le fonds alternatif et la valeur des parts et des unités du fonds alternatif.
1. AIFM shall ensure that, for each AIF that it manages, a valuator is appointed which is independent of the AIFM to establish the value of assets acquired by the AIF and the value of the shares and units of the AIF.

1. Les gestionnaires veillent à ce que pour chaque fonds alternatif qu’ils gèrent, un évaluateur juridiquement et fonctionnellement indépendant du gestionnaire soit nommé pour établir la valeur des actifs acquis par le fonds alternatif et la valeur des parts et des unités du fonds alternatif.
1. AIFM shall ensure that, for each AIF that it manages, a valuator is appointed which is legally or functionally independent from the AIFM to establish the value of assets acquired by the AIF and the value of the shares and units of the AIF.

15. estime que les chauffeurs et autres personnes qui s'occupent des animaux lors du transport doivent, soit suivre une formation agréée par l'autorité compétente, au cours de laquelle ils recevront des instructions sur la manière dont ils doivent traiter et soigner les animaux au cours du transport et sur les dispositions législatives visant à assurer le bien-être des animaux , soit, s'ils affirment posséder une expérience pratique équivalente, faire reconnaître leurs compétences et connaissances par un évaluateur indépendant avant le 1er janvier 2004;
15. Believes that drivers and others handling animals during transport must either attend a training course approved by the competent authority in which they receive instructions on how to handle and care for animals during transport and on the requirements of the laws designed to protect the animals’ welfare or, if they claim to have equivalent practical experience, must have their competence and knowledge assessed as satisfactory by an independent assessor before 1st January 2004.

Les évaluateurs proposent également que le conseil d'administration, sous sa forme nouvelle, se compose de représentants des gouvernements des États membres plutôt que d'experts indépendants et que l'indépendance en matière d'orientation politique générale soit garantie par le nouveau comité scientifique.
The evaluators also suggest that the Management Board might, in its new guise, consist of representatives of Member State Governments rather than independent experts, and that the guarantee of independence as regards the overall policy direction should be ensured by the new Scientific Committee.