Vertaling van "soit l'étude article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

Étude sur la mise en œuvre de l'article 23 de la Charte des droits et libertés
Study on the implementation of section 23 of the Charter of Rights and Freedoms

report de l'étude d'un article
postponement of a clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Andy Scott (8) Reg Alcock propose - Que, pendant l'étude article par article du projet de loi C-20, pas plus d'une (1) heure soit allouée à l'étude de chaque article et de ses sous-dispositions et qu'une heure additionnelle soit allouée à l'étude du préambule.
Andy Scott (8) Reg Alcock moved - That during clause by clause review of Bill C-20, a maximum of 1 hour be allocated for consideration of each clause and its respective sub clauses and that an additional hour be allocated for the consideration of the preambule.

Il est convenu, Que l’étude article par article du projet de loi C-36 commence le jeudi 7 mai 1998 à 9 h et se poursuive ce jour-là jusqu’à ce qu’elle soit terminée et, dans le cas où la discussion se poursuivrait jusqu’à 23 h 59 sans que le projet de loi ait été adopté, qu’il soit fait rapport à la Chambre du projet de loi le vendredi 8 mai, à 12 h, conformément à la motion adoptée par le Comité le 2 avril 1998. Il est convenu, Qu’il soit demandé à la greffière d’inviter le sous-ministre du ministère du Développement des ressources humaines, M. Mel Cappe, à comparaître devant le Comité le mercredi 6 mai 1998, relativement à l’étude du projet de loi C-36.
It was agreed, That clause-by-clause consideration of Bill C-36 commence on Thursday, May 7, 1998, at 9:00 o’clock a.m. and continue through the day until completed and, that, should the debate on the Bill reach 11:59 p.m. without the Bill having been adopted, it will be reported to the House on Friday, May 8, 1998, at 12:00 o’clock p.m. as per the motion adopted by the Committee on April 2, 1998.

1. Un ressortissant de pays tiers titulaire d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre, soit à des fins d'études dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, soit à des fins de recherche, peut entrer et séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et y effectuer une partie de ses études ou y mener une partie de ses travaux de recherche sur la base de cette autorisation et d'un document de voyage en cours de validité, dans les conditions définies aux articles 28, 29 et 31 et sous réserve de l'article 32.
1. A third-country national who holds a valid authorisation issued by the first Member State for the purpose of studies in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or of an agreement between two or more higher education institutions, or for the purpose of research may enter and stay in order to carry out part of the studies or research in one or several second Member States on the basis of that authorisation and a valid travel document under the conditions laid down in Articles 28, 29 and 31 and subject to Article 32.

1. Avant la réalisation d’une étude, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché soumet un projet de protocole au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, sauf si l’étude doit être effectuée dans un seul État membre, qui demande, conformément à l’article 22 bis, que l’étude soit réalisée.
1. Before a study is conducted, the marketing authorisation holder shall submit a draft protocol to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, except for studies to be conducted in only one Member State that requests the study according to Article 22a.

La protection s’applique aux rapports d’essais et d’études portant sur la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, les adjuvants et le produit phytopharmaceutique, visés à l’article 8, paragraphe 2, lorsqu’ils sont soumis à un État membre par une personne sollicitant une autorisation au titre du présent règlement («le premier demandeur»), à condition qu’il soit établi que ces rapports d’essais et d’études étaient:
The protection shall apply to test and study reports concerning the active substance, safener or synergist, adjuvants and the plant protection product as referred to in Article 8(2) when they are submitted to a Member State by an applicant for authorisation under this Regulation, (the first applicant), provided that those test and study reports were:

1. Le présent chapitre s’applique aux études de sécurité postautorisation non interventionnelles qui sont initiées, gérées ou financées par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, soit à titre volontaire, soit pour respecter les obligations qui lui sont imposées en vertu des articles 21 bis ou 22 bis, et qui donnent lieu à la collecte d’informations de sécurité auprès de patients ou de professionnels de la santé.
1. This Chapter applies to non-interventional post-authorisation safety studies which are initiated, managed or financed by the marketing authorisation holder voluntarily or pursuant to obligations imposed in accordance with Articles 21a or 22a, and which involve the collection of safety data from patients or healthcare professionals.

M. Reg Alcock: Je propose que, pendant l'étude article par article du projet de loi C-20, pas plus d'une heure soit allouée à l'étude de chaque article et de ses sous-dispositions et qu'une heure additionnelle soit allouée à l'étude du préambule.
Mr. Reg Alcock: I move that during clause-by-clause review of Bill C-20, a maximum of one hour be allocated to each clause and its respective subclauses, and one hour be allocated for consideration of the preamble.

M. Reg Alcock: Voici ma deuxième motion: Que, pendant l'étude article par article du projet de loi C-20, pas plus d'une heure soit allouée à l'étude de chaque article et de ses sous- dispositions et qu'une heure additionnelle soit allouée à l'étude du préambule.
Mr. Reg Alcock: I have a second motion: that during clause-by-clause review of Bill C-20, a maximum of one hour be allocated to each clause and its respective subclauses, and one hour be allocated for consideration of the preamble.

Que, pendant l'étude article par article du projet de loi C-20, pas plus d'une (1) heure soit allouée à l'étude de chaque article et de ses sous-dispositions et qu'une heure additionnelle soit allouée à l'étude du préambule.
That, during the clause-by-clause consideration of Bill C-20, no more than one hour be allotted for reviewing each clause and its subclauses, and that one additional hour be allotted for reviewing the preamble.