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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "soit l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque toutes les conditions énoncées dans le contrat-cadre du payeur sont réunies, le prestataire de services de paiement du payeur ne refuse pas d’exécuter un ordre de paiement autorisé, que l’ordre de paiement soit initié par un payeur, y compris par un prestataire de services d’initiation de paiement, ou par ou par l’intermédiaire d’un bénéficiaire, à moins d’une interdiction en vertu d’une autre disposition du droit de l’Union ou de droit national pertinente.

2. Where all of the conditions set out in the payer’s framework contract are met, the payer’s account servicing payment service provider shall not refuse to execute an authorised payment order irrespective of whether the payment order is initiated by a payer, including through a payment initiation service provider, or by or through a payee, unless prohibited by other relevant Union or national law.


2. Lorsque toutes les conditions énoncées dans le contrat-cadre du payeur sont réunies, le prestataire de services de paiement du payeur ne refuse pas d'exécuter un ordre de paiement autorisé, que l'ordre de paiement soit initié par un payeur, y compris par un prestataire de services d'initiation de paiement, ou par ou via un bénéficiaire, à moins d'une interdiction en vertu d'une autre disposition du droit de l'Union ou de droit national pertinente.

2. Where all of the conditions set out in the payer's framework contract are met, the payer's account servicing payment service provider shall not refuse to execute an authorised payment order irrespective of whether the payment order is initiated by a payer, including through a payment initiation service provider, or by or through a payee, unless prohibited by other relevant Union or national law.


2. Lorsque toutes les conditions énoncées dans le contrat-cadre du payeur sont réunies, le prestataire de services de paiement du payeur ne refuse pas d'exécuter un ordre de paiement autorisé, que l'ordre de paiement soit initié par un payeur, y compris par un prestataire de services d'initiation de paiement, ou par ou via un bénéficiaire, à moins d'une interdiction en vertu d'une autre disposition du droit de l'Union ou de droit national pertinente.

2. Where all of the conditions set out in the payer's framework contract are met, the payer's account servicing payment service provider shall not refuse to execute an authorised payment order irrespective of whether the payment order is initiated by a payer, including through a payment initiation service provider, or by or through a payee, unless prohibited by other relevant Union or national law.


Depuis 2010, les politiques et initiatives européennes ayant une incidence sur le secteur public ont soit évolué, comme c’est le cas de la directive révisée sur la réutilisation des informations du secteur public, du règlement eIDAS et du plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne, soit sont en cours d’élaboration, comme le sont le portail numérique unique et l’initiative relative à la libre circulation des données (à caractère non personnel) par-delà les frontières.

Since 2010, European policies and initiatives impacting the public sector have either evolved, such as the revised Directive on the reuse of public sector information, the eIDAS regulation and the eGovernment Action plan 2016-2020, or are currently under preparation, such as the Single Digital Gateway and the Free Flow of (non-personal) Data across borders.


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1. Les États membres veillent à ce que le service de changement de compte soit initié par le prestataire de services de paiement destinataire à la demande du consommateur.

1. Member States shall ensure that the switching service is initiated by the receiving payment service provider at the request of the consumer.


1. Les États membres veillent à ce que le service de changement de compte soit initié par le prestataire de services de paiement destinataire et fourni conformément aux règles fixées aux paragraphes 2 à 7.

1. Member States shall ensure that the switching service is initiated by the receiving payment service provider and provided in accordance with the rules laid down in paragraphs 2 to 7.


1. Les États membres veillent à ce que le service de changement de compte soit initié par le prestataire de services de paiement destinataire et fourni conformément aux règles fixées aux paragraphes 2 à 7.

1. Member States shall ensure that the switching service is initiated by the receiving payment service provider and provided in accordance with the rules laid down in paragraphs 2 to 7.


2. Lorsque toutes les conditions énoncées dans le contrat-cadre du payeur sont réunies, le prestataire de services de paiement du payeur ne refuse pas d'exécuter un ordre de paiement autorisé, que l'ordre de paiement soit initié par un payeur ou par ou via un bénéficiaire, à moins d'une interdiction en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale pertinente.

2. In cases where all the conditions set out in the payer's framework contract are met, the payer's payment service provider shall not refuse to execute an authorised payment order irrespective of whether the payment order is initiated by a payer or by or through a payee, unless prohibited by other relevant Community or national legislation.


Bien que certains acteurs du marché aient tendance à l’interpréter comme un crédit ou une garantie des dépôts au sens le plus strict (en d’autres termes, les banques exclusivement), il ressort clairement du contexte et des débats dans les autres institutions que ce point doit être pris dans une acception plus large, à savoir qu’un instrument du marché monétaire (MMI) donné, ou son émetteur, doit être soumis à un contrôle soit initial, soit permanent, p.ex. par un organe de réglementation du marché des valeurs mobilières. En outre, toute autre interprétation rendrait les quatre tirets suivants tot ...[+++]

Although some market actors tend to interpret this as meaning credit or deposit guarantees in the strictest sense (ie. banks only), it is clear from the context and from the discussions in the other institutions that this is meant to have a wider meaning, that is that a given MMI or the issuer thereof must be subject to either initial or ongoing supervision, eg. by a stock market regulator. Additionally, any other interpretation would render the following four indents would be completely superfluous.


Les réunions ont lieu soit à l'initiative de l'État membre qui exerce la présidence du Conseil soit à l’initiative d’autres États membres.

Meetings are held either at the initiative of the Member State holding the Council presidency or at the initiative of other Member States.




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soit l'initiative ->

Date index: 2024-03-03
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