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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Loi sur les produits agricoles au Canada
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «soit l'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour qu’un chargement de diamants bruts soit exporté depuis l’UE et le Groenland, il doit être transporté dans un conteneur inviolable et accompagné d’un certificat infalsifiable délivré par l’autorité de l’UE du pays exportateur.

In order for a rough diamond shipment to be exported from the EU and Greenland, it must be transported in a tamper-resistant container and accompanied by a forgery-proof certificate from the EU authority of the exporting country.


Compte tenu du fait qu’il n’a pas été décelé de contamination du thé au cours de la troisième période de végétation après l’accident, qu’il est très peu probable que du thé soit exporté depuis Fukushima et que des garanties ont été données par les autorités japonaises, il y a lieu de ne plus exiger de déclaration d’origine pour le thé originaire des préfectures autres que celle de Fukushima, afin de réduire la charge administrative.

Taking into account that tea has not been found contaminated during the third growing season after the accident, the unlikely case that tea is exported from Fukushima and the guarantees provided by the Japanese authorities, it is appropriate to no longer require a declaration of origin for tea originating from prefectures other than Fukushima, in order to reduce the administrative burden.


Par producteur-exportateur, on entend toute société du pays concerné qui fabrique le produit faisant l’objet du réexamen et l’exporte sur le marché de l’Union, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, y compris toute société qui lui est liée et participe à la production, aux ventes intérieures ou aux exportations dudit produit.

An exporting producer is any company in the country concerned which produces and exports the product under review to the Union market, either directly or via third party, including any of its related companies involved in the production, domestic sales or exports of the product under review.


De surcroît, afin d’éviter les exportations non désirées, il convient qu’aucun produit chimique interdit ou strictement réglementé dans l’Union et répondant aux critères de notification en vertu de la convention ou relevant de la procédure PIC ne soit exporté sans le consentement explicite du pays importateur concerné, que ce dernier soit ou non partie à la convention.

Furthermore, in order to prevent undesired exports, no chemicals banned or severely restricted within the Union that meet the criteria for notification under the Convention or that are subject to the PIC procedure should be exported unless the explicit consent of the importing country concerned has been sought and obtained, whether or not that country is a Party to the Convention.


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De surcroît, afin d’éviter les exportations non désirées, il convient qu’aucun produit chimique interdit ou strictement réglementé dans l’Union et répondant aux critères de notification en vertu de la convention ou relevant de la procédure PIC ne soit exporté sans le consentement explicite du pays importateur concerné, que ce dernier soit ou non partie à la convention.

Furthermore, in order to prevent undesired exports, no chemicals banned or severely restricted within the Union that meet the criteria for notification under the Convention or that are subject to the PIC procedure should be exported unless the explicit consent of the importing country concerned has been sought and obtained, whether or not that country is a Party to the Convention.


2. Chaque partie veille à ce qu’aucun produit chimique inscrit à l’annexe III ne soit exporté à partir de son territoire à destination d’une partie importatrice qui, en raison de circonstances exceptionnelles, n’a pas communiqué sa réponse ou qui a communiqué une réponse provisoire ne contenant pas de décision provisoire, sauf:

2. Each Party shall ensure that a chemical listed in Annex III is not exported from its territory to any importing Party that, in exceptional circumstances, has failed to transmit a response or has transmitted an interim response that does not contain an interim decision, unless:


s'il s'agit soit d'une exportation, soit de livraisons assimilées à des exportations au sens de l'article 36 du règlement (CE) no 800/1999, que le produit a, dans un délai de soixante jours à compter de la date de l'acceptation de la déclaration d'exportation, sauf impossibilité imputable à la force majeure, soit atteint sa destination dans le cas de livraisons assimilées à des exportations, soit, dans les autres cas, quitté le territoire douanier de la Communauté.

in the case of either export or supplies treated as exports within the meaning of Article 36 of Regulation (EC) No 800/1999, proof shall be required that the product has, within 60 days from the day of acceptance of the export, declaration, unless prevented by force majeure, either, in the case of supplies treated as exports, reached its destination or, in other cases, left the Community's customs territory.


Cependant, le tabac utilisé dans l'UE pour la fabrication de cigarettes est en majorité importé, les produits transformés étant alors soit exportés, soit consommés à l'intérieur de l'Union.

However, the tobacco used in the EU to be manufactured into cigarettes is mainly imported, the processed products then being either exported or consumed in the Union.


Pour qu’un chargement de diamants bruts soit exporté depuis l’UE et le Groenland, il doit être transporté dans un conteneur inviolable et accompagné d’un certificat infalsifiable délivré par l’autorité de l’UE du pays exportateur.

In order for a rough diamond shipment to be exported from the EU and Greenland, it must be transported in a tamper-resistant container and accompanied by a forgery-proof certificate from the EU authority of the exporting country.


LE REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF EST CONSIDERE COMME TERMINE LORSQUE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'AUTORISATION, LES PRODUITS COMPENSATEURS SONT, SOIT EXPORTES HORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE SOIT PLACE EN ENTREPOT DOUANIER, EN ZONE FRANCHE OU SOUS LE REGIME DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( PROCEDURE EXTERNE ) EN VUE DE LEUR EXPORTATION ULTERIEURE .

PROCESSING UNDER INWARD PROCESSING ARRANGEMENTS SHALL BE CONSIDERED AS COMPLETED WHEN , IN ACCORDANCE WITH THE TERMS OF THE AUTHORISATION , THE COMPENSATING PRODUCTS ARE EITHER EXPORTED OUTSIDE THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY OR PLACED IN BONDED WAREHOUSE , IN A FREE ZONE OR UNDER THE COMMUNITY TRANSIT PROCEDURE ( EXTERNAL PROCEDURE ) WITH A VIEW TO THEIR BEING SUBSEQUENTLY EXPORTED .




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soit l'exportation ->

Date index: 2022-04-10
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