Traduction de «soit l'abus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il y a violence physique, que ce soit abus sexuel, physique ou autre, il est normal que la visite soit brimée mais on devrait prévoir et encadrer ces situations s'il y avait une loi adoptée relativement à l'accès.
In cases of physical violence, whether it be sexual or some other form of abuse, it is normal for access to be denied. However, if access legislation is ever passed, provision should be made for all types of situations.

Toutefois, les entreprises dominantes ont la responsabilité de ne pas abuser de leur position de marché puissante en restreignant la concurrence soit sur le marché où elles sont dominantes, soit sur les marchés voisins.
However, dominant companies have a responsibility not to abuse their powerful market position by restricting competition, either in the market where they are dominant or in neighbouring markets.

les conclusions de toute enquête sur la pratique de marché concernée réalisée par toute autorité compétente ou par une autre autorité, en particulier si la pratique de marché concernée a enfreint des règles ou dispositions destinées à prévenir les abus de marché ou des codes de conduite, que ce soit sur le marché en question ou sur des marchés directement ou indirectement liés au sein de l’Union; et
the outcome of any investigation of the relevant market practice by any competent authority or by another authority, in particular whether the relevant market practice infringed rules or regulations designed to prevent market abuse, or codes of conduct, irrespective of whether it concerns the relevant market or directly or indirectly related markets within the Union; and

Au total, 230 sites (69 %) contenaient des clauses jugées abusives, soit parce qu’elles exonéraient le vendeur de toute responsabilité en cas de dommages infligés par le téléchargement à l’équipement du consommateur, soit parce qu’elles empêchaient le consommateur d’exercer son droit de recours (en justice ou d’autre manière) ou entravaient l’exercice de ce droit, soit encore parce qu’elles privaient le consommateur de son droit d’obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux;
A total of 230 websites (69%) contained terms considered unfair, e.g. i) excluding the trader's liability in case a download damages the consumer's equipment, ii) excluding or preventing consumers from exercising their right to seek legal or other redress or making it difficult to do so, or iii) depriving consumers of the right to receive a new product or to claim reimbursement when the downloaded product fails to work;

27)«abus de marché», soit une opération d’initié telle que définie au point 28) du présent article ou interdite en vertu de l’article 38, soit une manipulation de marché au sens du point 30) du présent article ou de l’article 37, point b), soit les deux.
‘market abuse’ means either insider dealing as defined in point (28) of this Article or prohibited in Article 38 or market manipulation as defined in point (30) of this Article or in Article 37(b), or both.

«abus de marché», soit une opération d’initié telle que définie au point 28) du présent article ou interdite en vertu de l’article 38, soit une manipulation de marché au sens du point 30) du présent article ou de l’article 37, point b), soit les deux.
‘market abuse’ means either insider dealing as defined in point (28) of this Article or prohibited in Article 38 or market manipulation as defined in point (30) of this Article or in Article 37(b), or both.

se livrer à des activités sexuelles avec un enfant, en recourant soit à l'utilisation de la force, de la contrainte ou des menaces, soit à l'offre d'argent, ou à toute autre forme de rémunération en échange de services d'ordre sexuel, soit à l'abus d'une position reconnue de confiance, d'autorité ou d'influence sur un enfant.
engaging in sexual activities with a child, where use is made of coercion, force or threats, money or other forms of remuneration or consideration are given as payment in exchange for the child engaging in sexual activities, or abuse is made of a recognised position of trust, authority or influence over the child.

Cette croissance du marché s'est fortement accentuée ensuite, avec la fin de l'abus, puisque le parc d'abonnés à Internet a plus augmenté entre septembre 2002 et mars 2003 (soit sept mois) qu'entre mars 2001 et août 2002 (soit 17 mois).
Market growth picked up strongly subsequently, with the ending of the abuse, and the number of Internet subscribers grew more between September 2002 and March 2003 (seven months) than between March 2001 and August 2002 (seventeen months).

Il faudrait ensuite que ladite politique soit abusive, c'est-à-dire que les prix soient excessifs ou discriminatoires.
Second, the pricing policy should constitute an abuse in the form of excessive or discriminatory pricing.

« abus ou omission » s’entendrait d’un acte ou d’une omission qui : a) constitue une infraction à toute loi en vigueur au Canada; b) risque d’entraîner un gaspillage considérable de fonds publics; c) risque de compromettre soit la santé publique, soit la sécurité, soit l’environnement; d) constitue un manquement à une politique ou à une directive publique et confirmée dans les documents de la fonction publique; ou e) constitue un cadre flagrant de mauvaise gestion ou d’abus de pouvoir.
“Wrongful act or omission”: an act or omission that was: a) an offence under any law in force in Canada; b) likely to cause a significant waste of public money; c) likely to endanger public health or safety or the environment; d) a significant breach of an established public policy or directive in the written record of the Public Service; or e) one of gross mismanagement or abuse of authority.