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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «soit du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé c ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Procédures assurant que le bénéficiaire reçoit un document précisant les conditions de l'aide pour chaque opération, y compris les procédures établies afin que les bénéficiaires tiennent à jour soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à une opération.

Procedures to ensure the provision to the beneficiary of a document setting out the conditions for support for each operation, including procedures to ensure that beneficiaries maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to an operation.


Il faut trouver une façon de s'assurer que le code national soit le code de référence, un code qui fixe le cadre stratégique et donne des directives. Ce code doit permettre des applications locales raisonnables qui ne devront pas freiner l'innovation ou la mobilité des travailleurs.

There needs to be a way of ensuring that the national code is the overall code and provides the strategic framework and guidance and that local applications within it are reasonable and do not become barriers to innovation, to labour mobility at the individual level, so that the carpenter trained in Manitoba can work in Newfoundland and also at the company level.


Beaucoup d'autorités ont le choix, et elles adoptent soit le Code national du bâtiment, soit le code provincial comme point de référence.

A lot of the authorities have the choice and are adapting either the National Building Code or the provincial building codes as authorities.


Nous pensons que des solutions dans le domaine du logement et d'autres domaines seraient positives : amorcer une réforme de la Loi nationale sur l'habitation afin d'y intégrer les projets des Premières Nations en matière de logement; fournir aux gestionnaires et aux inspecteurs les outils dont ils ont besoin pour appliquer les codes du bâtiment, que ce soit le code national ou celui de l'Ontario dans notre cas; prévoir des mécanismes de mise en œuvre qui soient intégrés à la Loi sur les Indiens ou adoptés par les collectivités, ce qui permettrait l'élab ...[+++]

We feel there are some areas in housing and other areas that would be positive: National Housing Act reform to include special promotion and rules for First Nations housing projects; enforcement tools for First Nations managers and First Nations inspectors to apply a building code, either a national building code, or the Ontario Building Code in our case; and some kind of enforcement mechanisms either in the Indian Act or adopted by the community that would allow those codes to be developed and then having contractors live up to the ...[+++]


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Certaines font partie du code du bâtiment, que ce soit le code canadien ou le code américain.

Some of them are part of the building code, either the Canadian building code or the U.S. building code.


v)Procédures établies par l'autorité de gestion afin que les bénéficiaires tiennent à jour soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à une opération.

(v)Procedures established by the managing authority to ensure that beneficiaries maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to an operation.


v)Procédures établies par l'autorité de gestion afin que les bénéficiaires tiennent à jour soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à une opération.

(v)Procedures established by the managing authority to ensure that beneficiaries maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to an operation.


b)veille à ce que les bénéficiaires participant à la mise en œuvre des opérations remboursées sur la base de leurs coûts éligibles réellement supportés utilisent soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l'opération.

(b)ensure that beneficiaries involved in the implementation of operations reimbursed on the basis of eligible costs actually incurred maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to an operation.


b)veille à ce que les bénéficiaires participant à la mise en œuvre des opérations remboursées sur la base de leurs coûts éligibles réellement supportés utilisent soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l'opération.

(b)ensure that beneficiaries involved in the implementation of operations reimbursed on the basis of eligible costs actually incurred maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to an operation.


Les gens ont parlé couramment de «codes implicites ou par défaut», mais au sens stricte du terme, si l'on reprend le libellé de la loi, il est question soit de code, soit de règlement.

I think in common parlance some people have called it “default codes”, but strictly speaking, in accordance with the language of the act, it's either a code or it's the regulations.




D'autres ont cherché : ordre bivalent     ordre l'un annule l'autre     ordre soit l'un soit l'autre     soit du code     


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soit du code ->

Date index: 2023-09-17
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