Traduction de «soit diffusé lorsqu » (Français → Anglais) :

Il est convenu, Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue, dans sa version modifiée, comme étant son Quinzième rapport à la Chambre; Que le président soit autorisé à apporter à la formulation du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond; Qu’on fasse imprimer 1000 exemplaires bilingues du rapport; Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre; Qu’un communiqué soit diffusé lorsque le rapport aura été déposé.
It was agreed, That the Committee adopt the draft report, Canada and the North American Challenge: Managing Relations in Light of the New Security Environment, as amended, as its Fifteenth Report to the House; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the Report; That 1000 copies in bilingual format be printed; That the Chair be authorized to present the Report to the House; That after the Report is tabled, a news release be issued.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable en tant qu’infraction pénale, lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public par un quelconque moyen, que ce soit en ligne ou hors ligne, d’un message avec l’intention d’inciter à la commission d’une des infractions énumérées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), lorsqu’un tel comportement incite, directement ou indirectement, par exemple en glorifiant les actes terroristes, à commettre des infractions terroristes, créant ainsi le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises.
Member States shall take the necessary measures to ensure that the distribution, or otherwise making available by any means, whether online or offline, of a message to the public, with the intent to incite the commission of one of the offences listed in points (a) to (i) of Article 3(1), where such conduct, directly or indirectly, such as by the glorification of terrorist acts, advocates the commission of terrorist offences, thereby causing a danger that one or more such offences may be committed, is punishable as a criminal offence when committed intentionally.

Service de gestion des commandes permettant à l’utilisateur de demander qu’un produit couvrant une zone géographique déterminée soit diffusé lorsqu’il devient disponible.
Order handling service that allows a user to request that a product over a geographic area be disseminated when it becomes available.

Serait-il possible que lorsqu'un film est classé « 13 ans et plus avec violence » ou « 18 ans et plus avec violence et langage vulgaire », il soit diffusé après l'heure de grande écoute des enfants?
Would it be possible for films rated “13 years and over with violence” or “18 years and over with violence and coarse language” to be shown after prime time for children?

Tel est le cas lorsque l'autorité d'un État membre a des raisons de penser qu'un produit n'a pas été et ne sera pas diffusé (par quelque moyen que ce soit) auprès des consommateurs dans d'autres États membres, par exemple lorsque les mesures concernent un produit local fabriqué et distribué dans un seul État membre.
This applies to situations where an authority of a Member State has reason to believe that a product has not been and will not be made available (by any means) to consumers in other Member States, e.g. measures taken with regard to a local product manufactured and distributed only in one Member State.

Au fil des ans, on en est venu à appliquer cette disposition selon le bon vouloir des intéressés : lorsqu'un ministre souhaite qu'un avis soit communiqué, il est communiqué; lorsqu'il ne veut pas qu'il soit diffusé, il ne l'est pas.
As we know, it has developed over time to be a fairly self-servingly applied one: where ministers wish that the advice be released, it's released; and when they don't wish it to be released, it's not.

Uniquement lorsque le redevable ou les redevables qui ont fourni l'information en font la demande, les autorités nationales décident si les résultats statistiques qui peuvent permettre d'identifier un ou plusieurs desdits redevables doivent être diffusés ou modifiés de manière à ce que leur diffusion ne soit pas préjudiciable au maintien de la confidentialité statistique.
Only where the party or parties that have provided information so request shall the national authorities decide whether statistical results which may make it possible to identify the said provider(s) are to be disseminated or are to be amended in such a way that their dissemination does not prejudice statistical confidentiality.

Lorsque les redevables qui ont fourni l'information statistique en font la demande, les autorités nationales décident si les résultats statistiques qui permettent de l'identifier indirectement ne sont pas diffusés ou sont modifiés de manière à ce que leur diffusion ne soit pas préjudiciable au maintien de la confidentialité statistique.
Where the parties who have provided information so request, the national authorities shall decide whether statistical results which make it possible indirectly to identify the said provider(s) are to be disseminated or are to be amended in such a way that their dissemination does not prejudice statistical confidentiality.

Que le comité soit autorisé, lorsqu'il le juge utile, à autoriser la diffusion à la radio et à la télévision d'une partie ou de l'ensemble de ses délibérations;
That the Committee have power to authorize television and radio broadcasting, as it deems appropriate, of any or all of its proceedings;

Que le comité soit autorisé, lorsqu'il le juge utile, à autoriser la diffusion à la radio et à la télévision d'une partie ou de l'ensemble de ses délibérations;
That the committee have power to authorize television and radio broadcasting, as it deems appropriate, of any or all of its proceedings;