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Traduction de «soit conservée l'enveloppe » (Français → Anglais) :

[25] La définition des travaux de rénovation importants est conservée: soit l'investissement doit être supérieur à 25 % de la valeur de l'ensemble du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis, soit une part supérieure à 25 % de l'enveloppe du bâtiment doit faire l'objet de rénovations structurelles.

[25] The definition of major renovation is kept: either the investment should be more than 25% of the value of the entire building (excluding the land), or more than 25 % of the building envelope should undergo structural renovation.


3. demande expressément que soit conservée l'enveloppe financière proposée initialement par la Commission pour le cadre financier pluriannuel concernant le programme "Consommateurs" (soit 197 000 000 EUR); estime qu'il est nécessaire d'utiliser un montant limité de la "marge" prévue pour la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel (soit 40 000 000 EUR sur toute la période de la marge totale disponible pour la rubrique 3, 686 900 000 EUR) afin de financer l'outil multilingue de la plateforme consacrée au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC); rappelle que ce système multilingue a été approuvé par le ...[+++]

3. Urges to keep the financial envelope initially proposed by the Commission within the Multiannual Financial Framework on the Consumer programme (i.e. EUR 197 000 000); considers necessary to use a limited amount of the "margin" foreseen for Heading 3 of Multiannual Financial Framework (i.e. EUR 40 million over the entire period from the total margin available for Heading 3, EUR 686 900 000) to finance the multilingual tool for the ODR platform; recalls that this multilingual facility was agreed upon by the two co-legislators and adopted in the European Parliament legislative resolution of 12 March 2013 on the proposal for a regulatio ...[+++]


[25] La définition des travaux de rénovation importants est conservée: soit l'investissement doit être supérieur à 25 % de la valeur de l'ensemble du bâtiment, à l'exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis, soit une part supérieure à 25 % de l'enveloppe du bâtiment doit faire l'objet de rénovations structurelles.

[25] The definition of major renovation is kept: either the investment should be more than 25% of the value of the entire building (excluding the land), or more than 25 % of the building envelope should undergo structural renovation.




D'autres ont cherché : conservée soit     l'enveloppe     expressément que soit     soit conservée     soit conservée l'enveloppe     


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soit conservée l'enveloppe ->

Date index: 2021-09-08
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