Traduction de «soient exonérés d'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt
tax holiday

dégrèvement d'impôt accordé par le ministre BT | exonération d'impôt accordée par le ministre
minister's tax exemption

exempt d'impôts | exonéré de l'impôt
exempt from taxation | free of tax | tax exempt | tax free

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

exonérer d'imposition [ exonérer d'impôt | immuniser de l'impôt ]
exempt from tax [ exempt for tax ]

exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt
tax holiday | temporary tax exemption

exonérer de l'impôt [ exempter d'impôts | exonérer d'imposition ]
exempt from taxes

exonération fiscale | exonération d'impôt
tax exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ces mesures ne suffisent pas, les transferts fiscaux et les exonérations et allégements d'impôts et de taxes peuvent constituer des solutions pour protéger certains consommateurs industriels de la hausse des coûts de l'énergie, à condition qu'ils soient compatibles avec la réglementation relative aux aides d'État et les règles applicables au marché intérieur de l'énergie.
Where such measures are inadequate, fiscal transfers, exemptions and reductions in taxes and levies could be means of protecting certain industrial consumers from higher energy costs, provided they are compatible with state aid rules and the internal energy market rules.

Dans d’autres pays de l’Union européenne, il est courant que les marins en mer pour au moins 183 jours soient soumis à un taux d’imposition nul ou soient exonérés d’impôt. Cette pratique n’existe pas en Lituanie.
It is the practice in other EU countries that sailors at sea for not less than 183 days are subject to a zero rate of tax or are not required to pay tax. This practice is not applied in Lithuania.

Dans d'autres pays de l'Union européenne, il est courant que les marins en mer pour au moins 183 jours soient soumis à un taux d'imposition nul ou soient exonérés d'impôt. Cette pratique n'existe pas en Lituanie.
It is the practice in other EU countries that sailors at sea for not less than 183 days are subject to a zero rate of tax or are not required to pay tax. This practice is not applied in Lithuania.

(5) Il est nécessaire de faire en sorte que les paiements d'intérêts et de redevances soient soumis une fois à l'impôt dans un État membre et que les avantages de la directive ne s'appliquent que lorsque les revenus provenant de ces paiements sont effectivement soumis à l'impôt dans l'État membre de la société bénéficiaire ou dans l'État membre dans lequel l'établissement stable bénéficiaire est situé, sans possibilité d'exonération, ni de remplacement ou de substitution par le paiement d'une autre catégorie d'impôt.
(5) It is necessary to ensure that interest and royalty payments are subject to tax once in a Member State and that the benefits of the Directive should only be applicable when the income derived from the payment is effectively subject to tax in the Member State of the receiving company or in the Member State where the recipient permanent establishment is situated, without there being the possibility of exemption or a substitution or replacement by payment of another tax.

(5) Il est nécessaire de faire en sorte que les paiements d'intérêts et de redevances soient soumis une fois à l'impôt dans un État membre et que les avantages de la directive ne s'appliquent que lorsque les revenus provenant de ces paiements sont effectivement soumis à l'impôt dans l'État membre de la société bénéficiaire ou dans l'État membre dans lequel l'établissement stable bénéficiaire est situé, sans possibilité d'exonération, ni de remplacement ou de substitution par le paiement d'une autre catégorie d'impôt .
(5) It is necessary to ensure that interest and royalty payments are subject to tax once in a Member State and that the benefits of the Directive should only be applicable when the income derived from the payment is effectively subject to tax in the Member State of the receiving company or in the Member State where the recipient permanent establishment is situated, without there being the possibility of exemption or a substitution or replacement by payment of another tax .

Cet article 22 définit les conditions pour que les revenus obtenus à l’étranger par l’intermédiaire d’un établissement permanent situé en dehors du territoire espagnol soient exonérés d’impôts.
Article 22 TRLIS lays down the conditions under which income generated abroad by a permanent establishment not situated in Spain is tax exempt.

La Syrie prend les mesures nécessaires afin que les intérêts et toutes autres sommes dues à la Banque au titre des opérations conclues en vertu du présent protocole soient exonérés de tout impôt ou prélèvement fiscal, national ou local.
Syria shall take the necessary measures to ensure that interest and all other payments due to the Bank in respect of transactions concluded under this Protocol are exempted from any national or local tax or levy.

La Syrie prend les mesures nécessaires afin que les intérêts et toutes autres sommes dus à la Banque au titre des opérations conclues en vertu du présent protocole soient exonérés de tout impôt ou prélèvement fiscal, national ou local.
Syria shall take the necessary measures to ensure that interest and all other payments due to the Bank in respect of transactions concluded under this Protocol are exempted from any national or local tax or levy.

Nous avons instauré une règle selon laquelle les honoraires font partie de la Loi de l'impôt sur le revenu, alors le particulier choisira s'il souhaite que les 1 000 $ d'honoraires soient exonérés d'impôt ou que le crédit d'impôt lui soit accordé.
We have put in a rule where the honoraria is in the Income Tax Act, so the individual will choose whether they wish to have the $1,000 honoraria received tax free or take the tax credit.